L Interpretation Exegetique

par application de l’aphorisme du général de Gaulle selon lequel «Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique» (conférence de presse du 31 janvier 1964). L’exercice de la fonction présidentielle résulte alors d’une interprétation exégétique de la Constitution: « ... À cette question, je ne connais qu’une réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la nation: la Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution» (message précité

l'ordre et la sécurité, la stabilité et le progrès, souvent contradictoires). En second lieu, il ne s'agira que des sources directes du droit (circulaires, instructions, réponses ministérielles seront mis de côté car ils se bornent à fournir une interprétation, certes officielle mais non obligatoire). Pour la même raison on négligera la doctrine constituée par l'ensemble des opinions émises par les juristes dans les traités, les manuels, les articles ou les notes de jurisprudence. La pratique n'est

dépasse la simple résolution du litige. Ce sont des décisions qui donnent une interprétation de la règle de droit selon une formulation générale, décision qui permet de dégager un principe, une solution de droit qui pourrait être appliqué à d’autre solution. Ces solutions servent d’interprétation référence dont les autres juridictions vont s’inspirer pour trancher les litiges. Ce sont des décisions qui donnent une interprétation référence de la règle de droit, ils vont expliquer comment tel problème de

responsable pénalement. A fortiori signifie « à plus forte raison » : le juge va appliquer une règle à un cas qu’elle ne prévoit pas parce que les motifs qui l’inspirent s’y retrouvent avec plus de force encore. La méthode d’interprétation exégétique a cependant été critiquée, notamment par François Geny (méthode de la libre recherche scientifique, XXe siècle) dans la mesure où il y a des cas dans lesquels l’interprète/le juge doit reconnaître que la loi n’a rien prévu. Selon l’Ecole de la

cette ordonnance deviendrait caduque. Il est clair que l'initiative des ordonnances comme leur acceptation en Conseil de ministres sont du seul ressort du Gouvernement. Le Président selon l'article 13 doit se contenter de les signer. Cette interprétation exégétique [l'indicatif vaut impératif] du texte peut être contestée. En effet, si le Président n'avait pas un pouvoir discrétionnaire en la matière, alors les ordonnances ne seraient soumises à aucun contrôle de constitutionnalité. Le président, gardien

un certain nombre de cas la loi ne dit rien et elle ne comporte aucune mention de ce type. Il convient alors de l’interpréter. Paragraphe 3 : L’interprétation de la loi : Interpréter un texte c’est en déceler le sens et la portée. Cette interprétation est toujours nécessaire puisque la loi est rédigée en termes généraux et qu’elle doit être appliquée à des cas particuliers. De façon générale on utilise un raisonnement qu’on appelle le syllogisme judiciaire. Celui-ci se décompose en trois Temps

recréé à chaque fois ex nihilo »42(*). Comme nous le verrons, le phénomène jurisprudentiel n'est qu'un phénomène de fait, et le juge ne peut pas, en dehors de toute habilitation légale, créer du droit, soit en donnant une force obligatoire à son interprétation comme le font le Conseil constitutionnel ou la Cour de Justice des Communautés Européennes43(*), soit en invoquant une « norme » créée pour une autre cause, donc un précédent. Si la jurisprudence ne peut créer du droit, s'il n'y a pas de normes

connaissance, mais à produire des normes qui ordonnent des conduites. Le droit n'est pas explicatif, il est nor- 'matif. La méthode juridique repose sur deux piliers: - la construction d'un ordre hiérarchisé de normes - l'interprétation par la méthode exégétique. n y a la hiérarchie formelle (le dahir s'impose à l'arrêté mmlStériel) qui est une construction' des juristes et la hiérarchie du contenu 1des normes qui est dictée par le système social (le droit de propriété 1a la priorité sur le droit au

dénomination par celle de « Facultés de sciences sociales »8. C'est à la métaphysique de la Raison des Lumières et de la modernité que s'en prennent ces auteurs. L'époque est gagnée par un grand mouvement de remise en cause du formalisme de l'école exégétique et de contestation du libéralisme issu de la Révolution française. Que ce soit sous l'impulsion d'un François Gény, fondateur de l'école du droit libre9, d'un Georges Gurvitch, pour qui le droit ne saurait trouver sa source dans le droit lui-même

de 85 versets est souvent nommée Sourate Ghâfir (L'Indulgent), attribut divin par lequel débute le troisième verset. Elle fait partie des sept Sourates(1) dites les Hawâmîm, parce qu'elles commencent par les initiales H (Hâ') M (Mîm)(2). Les interprétations de ces initiales sont nombreuses et divergentes. Certains commentateurs du Coran (comme al-Qaradhî) avancent que ces initiales (H. M.) signifient: «Je jure par Hilmihi (Son Indulgence) et Molkihi (Son Royaume) qu'IL ne soumettra pas à la Torture