L Interpretation Exegetique

l’étranger. A- Stabilité des textes Jusqu’en 1880, le Code Civil n’a pas changé malgré les nombreux régimes qui se sont succédés. Cependant, son nom a changé (Code Napoléon etc. …), mais le contenu n’a pas changé. B- La doctrine exégétique Doctrine exégétique = approche en matière d’interprétation du droit qui privilégie et professe le respect absolu de la lettre du Code. Le Code Civil était considéré comme un instrument indispensable. C- L’expansion du Code Civil A l’origine, l’expansion

Président de la République revêt ainsi aujourd’hui une certaine intensité politique. Page 7/71 La responsabilité du Président de la République 8 en dehors de ses fonctions2. L’analyse permettrait de le juger pour des actes commis exégétique de cet article 68 de la Constitution ne saurait être suffisante à déterminer la portée et l’étendue de la responsabilité présidentielle, il convient donc de s’attacher à des éléments factuels déterminants. Ainsi, l’on peut dire que si l’irresponsabilité

- le digeste : compilation des doctrines. - les institutes : manuels de droit romain présentant les matières dans un ordre synthétique. - le code : compilation de l'ensemble des interprétations impériales antérieur à Justinien. - les novelles : compilation des interprétations impériales. A partir du moment où l'Empire Romain conquît les Gaulois, les romains ont imposés leurs propre droit. ▪ Avec la chute de l’Empire Romain, démarre la deuxième période du

Etats totalitaires il est possible de retrouver cette interprétation analogique : par exemple, un Article du Code Pénal de l'URSS disposait que "si un acte socialement dangereux n'est pas expressément prévu par le Code, la responsabilité pénale sera dégagée en fonction des infractions dont la nature s'en rapproche le plus". En ce sens, la Cour de Cassation a tendance à censurer les décisions des juges du fond qui se basent sur cette interprétation : par exemple dans un Arrêt de la Chambre Criminelle

l’autonomie de la loi pénale présente un intérêt majeur dans l’application des règles d’interprétation de la loi pénale. L’autonomie du droit pénal (qu’elle soit fonctionnelle, normative ou conceptuelle) permet de favoriser une interprétation logique des textes plutôt qu’une interprétation stricte ou restrictive (voir infra). 5. Les sources du droit pénal Le droit pénal est un droit écrit (nullum crimen, nulla poena sine lege) et compte 10 sources, dans un rapport hiérarchique entre elles (sauf pour la jurisprudence)

droit peut être présenté comme une science, dans la mesure où il régit, étudie les comportements sociaux à l’aide d’une technique particulière. La science juridique (ou science du droit). Elle comprend l’étude des règles de droit et de leur interprétation, leur classement et l’analyse des concepts juridiques. Le juriste a recours à des méthodes techniques particulières, et à un raisonnement. Elle décide de faire appel à un certain nombre de moyens rationnels pour obtenir la solution à des pb

Socrate est mortel). En droit, majeure est la règle de droit, la mineure le fait et la conclusion est l’application de la règle à ce fait. Cependant, une interprétation de la règle de droit est nécessaire B/ L’interprétation 1/ Les méthodes d’interprétation Interprétation exégétique et libre recherche scientifique L’interprétation exégétique est une application formelle de la règle de droit (en France avec le code civil). La libre méthode scientifique (Gény) permet à l’interprète d’aller au-delà

aucune rôle créateur. Mais ce rôle commence dès lors, qu'il s'agit d'adapter le texte à un cas contré non prévu, plus encore lorsqu'il faut donner d'un texte imprécis ou incomplet, une interprétation claire ou plus étendue. Ce rôle d'interprétation revient à la jurisprudence et à la doctrine. Cette interprétation est parfois créatrice de droit. La jurisprudence et la doctrine sont donc des sources en directes du droit: 1-la jurisprudence; Le mot jurisprudence à deux sens: le mot jurisprudence

d’ordre interprétatif, de la règle que l’on va distinguer du travail de le règle, car il va s’appliquer a une règle déjà écrite. Le travail d’interprétation est parfois si riche que la règle se trouve transformer et que certain considère que cette interprétation constitue un travail Pour certain juriste et peut être le magistrat, les sources d’interprétation du droit ne sont pas éloignée des sources du droit quand c’est le juge qui interprète la règle Section 1 : Les Interprètes : Ils sont aux nombres

interroger la CJUE s'appel la question préjudicielle (qui va permettre de demander à la CJUE de se prononcer). La CJUE a dès lors un role fondamentale dans le dvltp du dt communautaire parce que c elle qui impulse sont évolution, qui donne les interprétations. La CJUE va avoir un role créateur un bouche trou dans la mesure où le syst communautaire n'st pas complet. Dans certaines hypothèses il n'y a pas de solutions dans le dt communautaire. Il y a donc des principes généraux de dt communuataire énoncé