L Intervention Des Autorités Nationales Et Communautaires E Matière De Concurrence

DROIT INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE M. de L’ECOTAIS 21-01-2011 Traité de l’UE (europa.eu) Jean Paul JACQUE « droit institutionnel de l’UE » édition Dalloz Claude BLUMANN et Louis DUBUIS « droit institutionnel de l’U » édition Litec Giles RIDEAU « droit institutionnel de l’UE » édition LGDJ Guy ISAAC « droit communautaire général » édition COLIN « Grands arrêts » édition Dalloz Tome 1 Jurisclasseur Europe Revues : Europe, RMC, RTDE (revue trimestrielle de droit européen), CDE (cahier de droit européen)

INTERNATIONALES DU CAMEROUN BP. : 1637 Yaoundé Tél. : 2231-0305 Fax : 2231-8999 INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON BP. : 1637 Yaounde Tel. : 2231-0305 Fax : 2231-8999 Master en: Intégration Régionaleet Management des Institutions Communautaires (I.R.M.I.C). Rapport de Stage Rédigé au terme du Stage passéà la Croix-Rouge Camerounaise. Présenté par : NDADJO MBA Hermann. Sous la supervision de : M. DABOULEAristide. Diplomate, Chef de la Cellule Juridique

bibliographiques : ▪ K. LENAERTS et I. MASELIS, « Le système juridictionnel de l’Union », in M. Dony et E. Bribosia, Commentaire de la Constitution de l’Union européenne, Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, pp. 219-239 ; ▪ J.-P. Jacqué, Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Dalloz, 2ème édition, 2003, pp. 599-689 ; ▪ D. Simon, Le système juridique communautaire, Paris, PUF, 3ème édition, 2001, pp. 473 à 501 ; 507-711 ; ▪ J.-V. Louis, « La fonction juridictionnelle

doit jouer un rôle majeur dans la régénération de l’Europe, en 1834 il crée le mouvement jeune Europe destiné à regrouper les différents mouvements nationaux européens. Qu’elle que soit la formule il s’agit de constituer soit une fédération soit une confédération qui regroupe des Etats libres et égaux. Les aspirations libérales indépendantistes nationales, les raisons de la discorde vont s’amenuiser et l’Europe va pouvoir se construire. On trouve également des Chrétiens de gauche : P.Leroux :

stratégies de pouvoir dans une forêt tropicale camerounaise”. Un article publié dans la revue Anthropologie et sociétés, vol. 29, no 1, 2005, pp. 49-79. Québec : Département d’anthropologie, Université Laval, 2005, 258 pp. Table des matières Introduction Gouvernementalisation des populations forestières : le socle historique sur lequel se déploient les stratégies de pouvoir contemporaines Héritage colonial et mise en place d’un complexe territoire-ressources-population dans

influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul. Le partage de la souveraineté signifie que les États membres adoptent des décisions communes grâce aux institutions communautaires telles que le Parlement européen, élu par les citoyens de l’Union européenne, et le Conseil, représentant des gouvernements nationaux. Les États prennent leurs décisions sur la base des propositions de la Commission européenne, qui défend les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble. Mais quel est le

renversé par un wagonnet d’une manufacture de tabac exploité en régie par l’Etat le père avait saisi les organes judiciaires, le conflit à été élevé au tribunal des conflits. Question du commissaire du gouvernement David : « quelle est, des deux autorités administratives ou judiciaires, celle qui est compétente pour connaître des actions en dommages et intérêts contre l’Etat ? Abandon des textes qui affirmait que seul les tribunaux administratifs étaient compétent pour déclarer l’Etat débiteur (CE

| |A partir des données actuelles du commerce international.. | |A partir des informations, supports et documents des autorités et associations marocaines. | |A partir d’étude de cas et note de conjoncture. | |

un prix fondamental qui est le coût de production et le prix de marché soumis à l’offre et la demande). ⎝ Elle met aussi en évidence un Tableau économique qui présente les flux de revenus irriguant l’économie, c’est l’embryon de la comptabilité nationale contemporaine. Section 2 : La Doctrine Libérale ⎝ Pour la 1ère fois dans l’Histoire, une doctrine économique se dégage en prônant le libéralisme. Ils englobent ainsi de nombreux concepts : la production, la répartition, la monnaie, l’échange

Introduction I. Notions essentielles La concurrence tire son sens de son étymologie latine, concurrere signifie « courir avec », ce qui entraine l’idée de compétition. Dans le domaine du droit de la concurrence, cette compétition a lieu entre plusieurs agents économiques sur un même marché pour la conquête d’une clientèle et d’une part de marché. Plusieurs idées peuvent apparaitre :- Il faut nécessairement plusieurs agents, faute de quoi la compétition n’est pas possible et on observe alors la