L Intervention Des Autorités Nationales Et Communautaires E Matière De Concurrence

occidentales ? Les politiques publiques, en tant que programme d’action, changent-elles la politique ? • Paradoxe actuel : D’un coté le triomphe de État-régulateur, publiques dans tous les domaines de la vie quotidienne. multiplication des interventions De l’autre profonde remise en cause des modèles d’action qui avaient fait le succès de État par les approches « Néo-libérales » depuis les années 1970. La crise financière actuelle peut-elle conduire à une évolution du rôle des Etats ? Les

processus de construction européenne. L’idée de l’Europe est ancienne (cf Europe Chrétienne) Il y a deux conceptions de l’Europe : la confédération qui peut être qualifié de structure intergouvernementale et la fédération comme une structure supra nationale. L’union européenne est un système hybride : elle se situe entre la fédération et la confédération. L’Europe fédérale est l’Europe politique, ce vers quoi on tend actuellement. On tend donc a une union de type fédéral. Au départ, conceptions

politique étrangère et de sécurité commune et coopération policière et judiciaire en matière pénale). Depuis l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs de 1965, un Conseil unique existe pour les trois Communautés européennes (CECA, Euratom et CE). En 1993, l'institution a pris la dénomination de « Conseil de l'Union européenne » afin de refléter le fait qu'elle statue à la fois dans le domaine communautaire et dans le cadre intergouvernemental des deuxième et troisième piliers instaurés par

Certains termes juridiques appartiennent slmt au champ juridique : appartenance juridique exclusive. Mais d’autres termes ont aussi un sens dans le vocabulaire courant = double appartenance. Pour présenter ces mots, Cornu les a classés par matière. ◘Beaucoup de ces termes relèvent du langage de la procédure (langage judiciaire au sens du procès) : cassation, ester, exequatur, inquisitoire, interjeter, l’intimé, judiciaire, procureur, pourvoi, prud’hommes, supplétoire… ◘théorie

Introduction : définitions essentielles I. La notion de société internationale Contexte dans lequel se place le cours. Notion de communauté internationale : Il existe une société au sens commun, dite étatique. Cela veut dire qu’il y a une société nationale et puis l’ensemble des états dans le monde. Cette société internationale est l’ensemble des états sans distinction. La notion de communauté internationale signifierait qu’il y aurait des liens plus étroits entre les états. Il y a une hétérogénéité

publiques est plus large que celle de personne publique. Les personnes publiques sont l’Etat, les collect ter, l’adm pbl… Mais la notion d’instit pbl est plus large parce car elle englobe certaines instit q n’ont pas la personnalité juridique (ex : autorités adm indépendantes). Elle englobe aussi des personnes apparemment pv q sont sous la dépendance complète de certaines pers publiques (ex : association dirigé par des élus municipaux et financé par le budget communal). Une association est tjrs une personne

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relatives aux conditions dans lesquelles certains actes relevant de l’exercice illégal des activités de vétérinaires peuvent par exception être réalisées par des tiers et, en tant que de besoin, la liste de ces actes Mettre en conformité avec le droit communautaire les dispositions du code rural relatives à la protection des végétaux en ce qui concerne notamment les conditions de mise sur le marché et d’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques Modifier les conditions dans lesquelles certaines

Politique communautaire Introduction : La principale caractéristique de l'U.E. est le faite qu'elle soit originale par rapport à toutes les autres supranationales. Elle explique pourquoi le projet Européen est si difficile à construire. Le projet Européen a décollé avec la création du conseil de l'Europe le 5 mai 1949 par Winston Churchill, Rober Schuman, Konrad Adenauer. Ce jour là 10 pays européen ont décidé de créer l'Europe. Objectif : défendre les droits de l'homme et promouvoir

l’U.E Section 2 : les pays membres Chapitre 2 : le fonctionnement de l’U.E Section 1 : les institutions de l’U.E Section 2 : le processus décisionnel Partie 2 : L’UNION EUROPEENNE: UN GEANT ECONMIQUE Chapitre 1 : la politique commerciale communautaire de l’U.E Section 2 : le contexte et les moyens de la politique commune de l’U.E Section 2 : les missions et l’évaluation de la politique commerciale de l’U.E Chapitre 2 : le régime de la politique extérieure de l’U.E Section 1 : l’U.E dans