L Objet Du Droit Commercial

juridique • bien que visant plus particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce Objet du droit commercial [modifier] L'article L. 121-1 du code de commerce français dispose « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Le critère d'habitude a été retenu par la morale dont l'activité était de nature civile, en ces

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

DROIT DES AFFAIRES Introduction. SECTION 1 : Historique et caractéristiques du droit des affaires Paragraphe 1 : Historique Le droit commercial naît en même temps que le commerce : (Babylone, Hammourabi) - lié au développement des civilisations marchandes - Grèce : théorie des avaries communes (les marins jetaient leurs marchandises par-dessus bord en cas de tempête, pour survivre), ainsi, ils se diviseront ce qu’ils retrouveront après. (droit maritime) - invasion barbare : fait reculer ces pratiques

Droit des sociétés commerciales CHAPITRE INTRODUCTIF : Présentation du cours et la notion de Société Section 1 : Présentation du cours Paragraphe 1 : Domaine du cours A) Technicité et importance de la matière Le droit des sociétés commerciales et ce cours recouvrent les règles de constitution des sociétés, les formalités qui permettent à une société d'exister. Le but est de pouvoir établir des contrats (contrat de travail), c'est-à-dire faire des affaires, ester un justice (= être parti à

[pic] Plan Introduction Partie I : Le gage Avec dépossession i. Le régime du gage commercial ii. Le warrantage des marchandises Partie II: les gages sans dépossession  i. Le nantissement du fonds de commerce  ii. Le nantissement de l’outillage et matériel d’équipement  Conclusion  Bibliographie Introduction Par la simplicité de son mécanisme, le gage (synonyme de nantissement mobilier)

Intro au Droit 19/09/09 Le droit peut se définir comme l'ensemble des règles rechassant les rapports d'individu en société. C'est ce que l'on appel le droit objectif. Les droits se sont prérogative ment que le droit objectif reconnaît à un individu ou un ensemble d'individus, que ceci peuvent opposer aux autres avec l'aides des pouvoir public. Le titulaire de ces droits est ce que l'on appel un sujet de droit disposant des droits subjectif ainsi définis. Première partie: Les divisions

Droit des sociétés: Introduction: La société c'est un groupement de personnes qui vont mettre quelque chose en commun. Créer une société correspond à un besoin d'organisation. _La société peut être conçue comme une technique d'organisation du partenariat pour l'exercice en commun d'une activité professionnelle. Lorsqu'on choisit la forme sociétaire on choisit les entreprises et professions libérales. _ elle peut être conçue comme une technique d'organisation du patrimoine. Elle permet de

CM Droit 08/02/2010 La location-gérance du fonds de commerce Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel. Il est susceptible d'être loué. Le propriétaire du fonds de commerce le crée ou l'achète et l'exploite pour en retirer des revenus, mais parfois le commerçant a un empêchement qui ne lui permet pas d'exploiter son fonds de commerce et le risque, dans cette situation, c'est que la clientèle décide de se rendre chez un autre commerçant concurrent. Il y a un risque de perte du fonds

NOUVEAU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES Sénégal SOMMAIRE pages LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ..........................................................................6 PRESENTATION DE L'OUVRAGE..........................................................................................7 PREMIERE PARTIE .................................................................................................................8 PARTIE GENERALE ......................................