L Objet Du Droit Commercial

ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Introduction au droit de l’entreprise Premières vues sur le Droit et l’Entreprise Des contraintes Des opportunités Des menaces Organisation Cours 1 – Introduction au droit et au droit commercial TD 1 – Les normes et leurs rapports TD 2 – Le juge, l’arbitre et la jurisprudence Cours 2 – L’entreprise et le statut du commerçant TD 3 – Le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel TD 4 – Les aspects juridiques de la création et de l’administration

Chap. 1 Les Régimes juridiques de travail Déf : Régime juridique = Ensemble de principes et de règles de droit qui régissent une situation. Ex : Régime de l’auto-entrepreneur. I) Les travailleurs indépendants Toute personne physique qui travaille en son nom et pour son compte. Il existe 3 catégories : les Commerçants les Artisans les Professionnels libéraux. Ils sont dit indépendants parce qu’il dispose d’une totale liberté dans la détermination de leur rémunération. La rémunération est

Introduction : I : Définition droit commercial : Branche du droit privé qui va s’intéresser aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux ou entre commerçant et une personne. Deux manières de concevoir le droit commercial : * Objective : On tient compte de l’acte dès lors qu’il soit un acte de commerce (comme Espagne) * Subjective : Le droit commercial s’occupe des lois ou celui qui a accompli l’acte et un commerçant. Le droit Français a les deux conceptions

Cours de droit commercial à l’ICG (Institut de formation des techniciens spécialisés en commerce et gestion) Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants, et de façon générale les auteurs d'actes

établis ci-après TITRE PREMIER FORME - OBJET - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE ARTICLE 1- FORME : Il est formé, entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement une société à responsabilité limitée régie par le Code des Sociétés Commerciales, et par les textes subséquents, les lois et règlements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2- OBJET La Société a pour objet : - L’exploitation et la gestion de stations

Dossier 2 : Le contrat électronique L’offre commerciale électronique peut déboucher sur un contrat électronique. Il n y a pas de définition légale du contrat électronique qui s’apparente à un contrat classique avec des spécificités qui lui sont propres. Quelles sont les spécificités quant à la formation et à l’exécution du contrat électronique ? Qu’est-ce que le paiement électronique ? I. La formation du contrat électronique : Le contrat électronique doit comme tout contrat respecté les

L'objet du contrat En matière commerciale, la cession de la clientèle , étant comprise dans le fonds de commerce comme élément essentiel de celui-ci , n’a jamais posé de problèmes. En revanche , il n’en va pas de même en matière civile dont la cession de clientèle civile fait l’objet de discussions . En effet , durant de nombreuses décennies , la jurisprudence n’a eu de cesse de réaffirmer le caractère incessible des clientèles civiles. M. Chartier , en 1997 , conseiller à la Cour

29/11/2012 CHAPITRE 6 : LES CONTRATS COMMERCIAUX I- Répertoire et caractéristiques des différents contrats commerciaux Chiffre d’affaire= total des ventes de l’entreprise I.1. Caractéristiques des différents types de contrats Situation 1 1- à partir des contrats ou extraits des contrats sélectionnés, indiquez : * les caractéristiques de chacun d’eux (synallagmatique (réciproque, bilatéral), à titre onéreux (payant) ou gratuit, commutatif (commun aux deux), consensuel (consentement

et par les présents statuts. ARTICLE 2- OBJET : Le GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE a pour objet : - - - - - - ARTICLE 3- DENOMINATION SOCIALE : La dénomination sociale du groupement est ………………………………………. Dans tous les actes et documents émanant du groupement d’intérêt Economique cette dénomination devra toujours être mentionnée suivie du mot "Groupement d’Intérêt Economique" régi par l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés Commerciales et du Groupement d’intérêt Economique. ARTICLE

Droit commercial Droit des sociétés Introduction Le droit des sociétés est la branche du droit qui a pour objet de définir le régime juridique des groupements volontaires et ayant une finalité économique. Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires parce que certaines sociétés sont commerçantes et d’autres sont civiles. L’appellation conviendrait plus à celle du droit des affaires, puisque les sociétés civiles relèvent du droit des sociétés mais pas du droit commercial. De