L Opposition Parlementaire

L'institution parlementaire. I. Les parlementaires. A. L'élection des parlementaires. 1. Élection des députés. S'agissant de l'élection des députés l'effectif est de 777 députés. La réforme de 2008 a limité le nb de député à 577. Ce qui a changé aussi c'est qu'il y en a 11 qui désormais représentent les français à l'étranger. Avant ils étaient représentés par les sénateurs. Ces députés sont élus pour cinq ans sauf dissolution. Pour être élu député, il faut être candidat c'est à dire

chargés de conseiller le roi (en l’occurrence, le Régent). I – Les fondements idéologiques et l’organisation de la polysynodie A/ Un dispositif voulu par la réaction aristocratique Louis XIV avait muselé l’opposition aristocratique et parlementaire. les écartant du pouvoir et les confinant à la vie de Cour. Par la déclaration royale du 24 février 1673, il avait limité les prérogatives des parlements (hautes juridictions) quant à la possibilité de faire des remontrances lors de l’enregistrement

est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu3. Si le Gouvernement est également responsable devant le Chef de l'État, on est dans un système de régime parlementaire dualiste. Si le Chef de l'État s'efface et que le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors c'est un régime parlementaire moniste. C'est le régime politique dominant en Europe d'où il est issu, s'étant d'abord développé en Angleterre. On le trouve aussi entre autres au Japon, en Inde, enHaïti et

------------------------------------------------- Droit Constitutionnel Séance 16 : Le Parlement, la fonction législative Commentaire de texte : page 122 document 4 : ‘’Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre’’ citation de Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Une

ingrate d’assumer la défaite. Les monarchistes conservent Adolphe Thiers au pouvoir le temps de solder les conséquences de la guerre tout en préparant le retour de leurs prétendants. Celui-ci, clairement républicains se verra de plus en plus en opposition avec une chambre des députés à tendance fortement conservatrice et donc monarchique. Face à ce blocage, il se verra dans l’obligation de donner sa démission le 23 mai 1973, ignorant qu’un remplaçant lui est déjà prévu. En effet Mac Mahon

champ d'intervention du Parlement ainsi que le contrôle « préventif » des textes en préparation, elle couvre la procédure parlementaire telle qu'elle apparaît avant l'intervention des commissions parlementaires. La seconde intéresse précisément les commissions, elle tend à modifier tant le fonctionnement que le rôle de ces organes. Avant l'intervention des commissions parlementaires A l'élargissement du domaine d'intervention du Parlement souhaité par le constituant répond, en creux, un raffermissement

DROIT CONSTITUTIONNEL II Sujet de dissertation : « la ‘’Constitution Grévy’’ » A travers le monde, nous avons uniquement connu des monarchies parlementaires, cependant, pour la première fois, les lois constitutionnelles de 1875 instaurent une innovation remarquable. En effet, ses dernières instaurent une République parlementaire. Une loi constitutionnelle est une loi de révision de la Constitution adopté selon la procédure prévue par cette dernière. L’expression est également employée pour désigner

Le régime parlementaire Introduction Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs, contrairement au régime présidentiel où la séparation est stricte. Le régime parlementaire prend son origine en Suède. Ici, la figure du Premier ministre se dessina petit à petit au travers de la fonction de Président de la chancellerie, et les pouvoirs du monarque furent progressivement réduits au même niveau que ceux du monarque britannique à l'heure actuelle

pensait le système britannique comme " une séparation des pouvoirs entre le monarque, le Parlement et les tribunaux. ", et ce malgré les de fortes connexions entre pouvoirs exécutifs et législatif. b) L’évolution institutionnelle Le régime parlementaire, dont les institutions sont caractérisées par une séparation souple des pouvoirs, est apparu en Grande Bretagne de façon progressive. Au 18e siècle, divers problèmes de fragilité́ mentale des souverains vont favoriser l’autonomie politique du Premier

La loi fondamentale allemande de 1949 déclare en son titre 2 « La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social. ». Ainsi, le régime parlementaire allemand est par nature, un Etat fédéral c'est-à-dire une forme d’Etat souverain dans lequel des entités territoriale, que l’on nomme Etats fédérée, ici appelé des Länder, ont une autonomie et une organisation étatique indépendante, superposé avec à leur tête un Etat fédéral. Le régime fédérale est courant dans le monde