L Ordonnance De Colbert 1673

Florence 6. Au XVe siècle, l’assurance maritime va faire l’objet de dispositions législatives importantes, notamment par les ordonnances de Barcelone. La première ordonnance des magistrats de Barcelone sur l’assurance date de 1435. Elle sera suivie de quatre autres ordonnances sur le même sujet en 1436, 1443, 1458 et 1461. Elles furent finalement refondues sous une nouvelle ordonnance datée de 1484 7. Elles offrent un tableau à peu près complet du droit des Valéry, Paris, Fontemoing éditeur, 1897, p

il y a une explosion législative, en effet, avant il y avait une lois tous les 50 ans, là c’est tous les 3 ans : 1667 (introduction de la procédure civile), 1670 (la réforme de la procédure pénale/criminelle, premier code de procédure criminelle), 1673 (premier code de commerce), 1681 (réforme sur le droit maritime), 1685 (le code noir, il défini le système d’esclavage dans les colonies françaises). Au XVIIIème siècle, sous le règne de Louis XV, il y a une série de règles qui réforment le droit

garanties étaient donc nécessaires dans les relations commerciales, il fallait instaurer plus de souplesse dans les échanges. Progressivement ces besoins sont apparus jusqu’à ce que le droit commercial apparaisse avec deux ordonnances de Colbert : la première sur le commerce en 1673, puis une seconde sur la marine en 1681. Au même moment sont apparus les tribunaux consulaires qui sont des tribunaux spécialement créés pour les commerçants et qui sont composés par des commerçants eux même désignés par

première entreprise de codification effectuée par COLBERT, à la fin du XVIème siècle un édit de Charles IX avait créé des juridictions consulaires. Ces dernières étaient échevinales (comprenaient un juge professionnel et 4 non professionnels du droit). Sous Louis XIV Jacques SAVARY qui était négociant à Paris fut désigné par COLBERT pour faire partie du conseil de la réforme pour le commerce. Le rôle de ce conseil est de codifier le droit commercial. En 1673 fut pris l’édit pour le commerce des marchants

consulaires c'est à dire commerçantes. C’est avec Louis 14, à l’apogée du pouvoir royal, que l’on constate une certaine unification. En ce qui concerne le commerce de terre, une ordonnance de 1673 (« le code Savary ») développe une réglementation systématique. En ce qui concerne le commerce de la mer, une ordonnance de 1681, développe une réglementation systématique. La révolution française n’apporte rien de particulier au droit commercial. Il y a seulement la proclamation de la liberté du

pour s’en servir au temps de la saunaison sont en si mauvais estat que la pluspart d’iceux estans plus qu’à demy pleins de vazes, ne contiennent pas le quart de l’eaue qu’ils doivent contenir...“ Arch, dépa rt. Cha r.-Inférieure C. 170, arrêtés et ordonnances, pièce 5. (7) Bibl. na t. nouv. a cq. fr. 9494, fol. 110, 111. Voir les indications de Cl. Masse dans sa Ca rte du 23e ca rré d’Aunis et Sa intonge (1703), Ministère de la Guerre, Section historique, service des ca rtes J 10 C. 1293. 42 ÉTUDE

civil un certains nombre de techniques déjà présente mais il s'en est détaché pour offrir des règles qui s'adaptent mieux à la vie des affaires. Cette autonomie a commencé à se manifesté avec les ordonnances de Colbert sur le commerce et sur la Terre en 1673. On date la prise d'autonomie de ces ordonnances (81 aussi). Aujourd’hui, elles sont principalement réunies dans le Code du commerce promulgué en 1807. Cette distinction date, le code fut complètement refondu en 2000. Il existe de nombreuses

du droit. Le droit des vaincus, à commencer par les Romains, a été conservé. Les différentes traditions juridiques étaient contenues, chacune, dans une Loi personnelle. Les Lois personnelles. A l’époque franque, la loi (Lex) ne définit pas les ordonnances prises par les rois qui s’appellent en général « capitulaires » : ils contiennent du droit public et s’appliquent à tous dans le royaume franc. Ce qu’on appelle « Lex » désigne la Loi personnelle de chaque peuple, celle qui régit son droit privé

consuls. Les juridictions consulaires sont des juridictions de commerce. En 1563 la création d’un tribunal qui connait les différents qui peuvent apparaître entre les marchands, c’est la 1ère juridiction consulaire. Sous Louis XIV en 1673 Colbert (ministre) adopte 2 ordonnances royales : L’une est relative au commerce de terre (origine du code de commerce) L’autre sur le commerce maritime. Lors de la révolution, apparition de deux grandes dispositions : Le décret d’Allard qui ne permet à toute personne

toute matière au droit canonique c) les ordonnances royales → il s'agissait des textes promulgués par le roi en vertu de son pouvoir souverain et ayant vocation à s'appliquer à tout royaume à condition d'être enregistré par le parlement pour être applicable dans les ressors du territoire. Elles apparaissent au XVII avec l'affermissement de la monarchie ms au XVIII sont édictées les principales ordonnances royales concernant: 1) ordonnances de Colbert sous la procédure civile, sous le commerce