L Ordonnance De Colbert 1673

qui a une portée plus vaste et plus générale que le contrôle de l'inflation (en temps de guerre par exemple), mais il a aussi été utilisé spécifiquement pour combattre l'inflation. On le doit en France à Jean-Baptiste Colbert et son Ordonnance du commerce, dite Code Savary (en mars 1673). Cette méthode a connu des échecs retentissants (par exemple la loi du maximum général en 1793 en France, ou le contrôle général par l'administration Nixon en 1972 aux USA), cependant combinée à d'autres mesures dans

ignorée dans les Etats unitaires comme la France : il s’agit de la distinction entre le Droit fédéral et le Droit des Etats (ou landers, provinces, cantons…) qui composent la fédération. L’ancien article 1er du Code Civil, qui a été réformé par une Ordonnance du 20 Février 2004, énonçait que les lois sont exécutoires dans tout le territoire français, c'est-à-dire : Ø d’une part, en France métropolitaine formé du continent, des îles côtières et de la Corse ; Ø et d’autre part, dans les départements

sous Louis XIV, sous l’impulsion de Colbert (1er ministre) qui s’était rendu compte que le commerce était riche et qu’il serait intéressant de développer le commerce et faciliter le travail des commerçants ainsi que le fait qu’il faille surveiller les commerçants qui avaient la puissance qu’il tiraient de l’argent. Il a donc décidé de codifier les règles commerciales applicables en France. Cette étape sera réalisée dans deux ordonnances : - ordonnance de Mars 1673 : pour le commerce terrestre. C’est

par le passage de normes d'usages à des normes écrites. Ce passage à l'écris s'est fait en 4 étapes: les ordonnances de Colbert (1673 et 1631): la première sur le commerce de terre et celle sur le commerce maritime. Peuvent être appelées les ordonnances SAVARY. Colbert: ministre de L. 14 et L. 14 lui avait demander d'ordonner dans des textes les tactiques commerciales. Ces ordonnances procédaient plus d'une vision répressive du droit (sanctionner les mauvais comportements) que d'une vision plus

les juridictions consulaires ; c’est important car cela existe encore aujourd’hui. - 1673 : Colbert décide de faire préparer par Savary une codification des pratiques commerciales, ce sera l’ordonnance sur le Commerce de Terre. (code Savary) qui fait que pour la première fois les règles du droit commercial sont regroupées et le code de commerce de 1807 va largement s’inspirer de l’ordonnance de Colbert. Durant la Révolution Française : - Loi des 2 et 17 mars 1791 décret d’Allarde , loi

certaines règles ont été mises par écrit. Cette mise par écrit a été mise en place en plusieurs étapes : 1ère étape : la codification de Colbert : ainsi Colbert, ministre de Louis XIV a fait rédiger deux grandes ordonnances pour synthétiser les pratiques commerciales : une ordonnance de 1673 dite ordonnance de Colbert sur le commerce de terre et une ordonnance de 1681 sur le commerce maritime. 2nd étape : l’époque révolutionnaire : c’est un changement d’esprit qui s’instaure. Jusque là, l’activité

la structure économique du pays qui se mettent en place au 18ème siècle, à partir de Colbert qui met en place une politique économique. Cette politique économique est destiné à faire reposer la vie des acteurs économiques sur la corporation ; c’est ce qu’on appel les corporations de métier dont l’édit de Colbert de 1673 consacre l’organisation. Il consacre une organisation hérité du moyen-âge, il s’agit pour Colbert d’encadré l’exercice des métiers, c’est ce qu’on appel le colbertiste. Les métiers

est en compétition avec des entreprises commerciales. On considère que le secteur associatif pèse 47 milliard d’euros et emploi 1,7millions de français. 57% proviennent de financement public. 2) Société et GIE Le GIE est apparue par une ordonnance du 23 septembre 1967. Le GIE est une institution qui est définit à l’article L251-1 du code de commerce. Au terme de cette définition, le but d’un groupement d’intérêt économique est de faciliter, développer, d’améliorer ou d’accroitre l’activité

commun coutumier. Elle fut rédigée en 1510 Le droit a été figée par cette mise à l’écrit. Les parlements jouèrent un rôle dans les pays de coutumes. Ils étaient des cours souveraines, comme les cours d’appel aujourd’hui. Ils enregistraient des ordonnances royales et rendaient des jugements, des arrêts pour trancher des litiges. Dans leurs ressorts, plusieurs coutumes avaient vocation à s’appliquer. Ils participèrent à l’unification de ces coutumes par l’interprétation qu’ils en faisaient. Les parlements

A)Les ordonnances royales -Le XVIIème marque la première codification du droit commercial, à la demande des commerçant eux-mêmes pour qu'elle soit la législation en la matière soit la même dans tout le royaume. En effet, ils sont itinérants et une unification des pratiques serait plus pratique. Dès la fin du moyen age, les commerçant vont se sédendariser. Il va donc il y avoir des usages locaux, ce contre quoi les marchands veulent réagir avec un usage universel. -1673, ordonnance sous l'impulsion