L Ordre Juridique International

RELATIONS INTERNATIONALES Mme MILLET-DEVALLE – 15/09 Objectif : Aperçu des règles de droit qui encadre le rapport entre les états, les rapports entre les acteurs internationaux Examiner les sources du droit international : traités ( principaux) ; coutumes, jurisprudence, arrêts, juridictions..etc définissent les règles pour les états Juridictions internationale (Cour Européenne des Droits de l’Homme, cour internationale de justice, cour pénale internationale etc.) Comprendre la manière dont

la constitution, le juge judiciaire ne peut écarter l’application d’une loi contraire postérieure à un traité international - Parce qu’en vertu de l’article 55 de la constitution, le juge peut écarter l’application d’une loi contraire postérieure à une traité international . 2- Enoncé du problème de droit Le juge national est-il compétent pour faire prévaloir un Traité international sur une loi nationale postérieure contraire ? 3- La solution de droit La solution de droit est la suivante :

l'existence d'un seul ordre, exclusif, auquel tous les autres seraient redevables et réductibles : « Quand donc y a-t-il droit, institution, ordre juridique? Dans " tout être ou corps social ". . . Et donc non pas seulement dans l'État, considéré depuis l'apparition de l'État moderne comme un corps social privilégié jusqu'à la sublimation. Fini donc l'exclusivisme étatique. Imputer à l'État la totalité du phénomène juridique et même plus spécialement l'ensemble des normes juridiques n'est en substance

Droit Civil ! ! ! INTRODUCTION ! Notion Fondamentale et Principe de Base ! droit, c’est une équation qui permet l’équilibre entre deux plateaux d’une balance. Le ! Qu’est-ce que le droit ? Quis Juris ? Quid Jus ? !l s’agit d’ontologie juridique. KANT distinguait deux questions, le quid juris et quid I 11/09/14 jus. « Quid juris ? » signifie « quelle est la solution en droit » et intéresse juriste, l’autre « Quid jus ? » signifie « qu’est-ce que le droit » et intéresse le philosophe

connaître le langage juridique et connaître le ''fond commun des termes juridiques'' A/L'APPRENTISSAGE DU LANGAGE JURIDIQUE : On trouve un langage juridique qui sert à identifier des notions , à qualifier des situations de faits ce qui permet ensuite d'appliquer un régime juridique (règles juridiques) IMPORTANCE de la spécificité juridique. Ex : on loue un appartement et on signe un contrat avec le proprio , contrat entre bailleur/locataire, voilà des termes juridiques. Des règles vont s

Études juridiques comparatives et internationalisation du droit Mme Mireille D-M, professeure Cours : Libertés et sûreté dans un monde dangereux Le point de départ de ce cours est la loi française relative à la rétention de sûreté, adoptée le 25 février 2008, qui permet de maintenir un condamné en détention, après exécution de sa peine, pour une durée d’un an, renouvelable indéfiniment, sur le seul critère de sa dangerosité. Préparée depuis quelques années par une succession de lois sur

INTRODUCTION Le droit international public est le droit applicable à la société internationale, régissant ainsi les rapports entre ses différents acteurs internationaux. Si ce droit a tout d’abord été qualifié d’interétatique, l’évolution des relations internationales a conduit à étendre son champ d’application aux organisations internationales, aux sociétés transnationales et parfois aux individus. L’expression droit international ou international law a été utilisé pour la première fois en

aucune réserve n’est possible. En effet, le droit de l’Union Européenne constitue donc selon l’expression de la Cour de Justice de l’Union Européenne, un ordre juridique à part entière qui s’intègre aux ordres juridiques nationaux des États membres. Contrairement au droit conventionnel et international, le droit de l’Union Européenne est un ordre juridique spécifique. Quant au juge administratif, il est chargé lui de connaître des litiges qui opposent les administrés à l’administration et des litiges qui

-1DEFINITION DU DROIT Le droit peut être défini selon le vocabulaire juridique capitant comme un ensemble de règle de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. Ainsi le droit est constitué de règles de nature juridique c’est-à-dire d’actes de volonté destinés à produire des effets contraignants sur autrui, à ce titre il concerne les individus d’une société, comme l’exprime un adage ancien exprimé en latin dont on donnera une traduction en français

l`Association internationale de droit pénal. Pour la Commission et le Parlement européens, elle coordonne la rédaction d`un code juridique destiné à protéger les intérêts financiers de l`Union européenne. Elle est titulaire de la chaire «Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit »au Collège de France. Présentation du livre Ce livre est très intéressant .Professeur Mireille Delmas-Marty  présente “ une recomposition des paysages juridiques nationaux et internationaux ”, avec des