L équité Dans Le Droit International

discrimination y compris d’autres organisations de guérillas, lesquelles sont invitées se joindre à ce propos Le respect des droits humains sur toute l’étendue du territoire national est un but de l’État qui doit être promu Le développement économique avec justice sociale et en harmonie avec l'environnement est une garantie de paix et de progrès  Le développement social avec équité et bien-être pour l’immense majorité de la population permet au pays de se développer Une Colombie pacifiée jouera un

COMPARATIVE LAW FILE International Chamber of Commerce: a major player in the international scene Introduction La vente, qu’elle soit sur le territoire nationale ou internationale, s’accompagne toujours d’un contrat. Lors d’une vente internationale, le contrat de vente est conclu entre deux personnes de pays différents. Il s’appuie sur différentes règles afin d’harmoniser et de faciliter les échanges internationaux. Comme le contrat de vente internationale ne peut trouver son origine

définie par Hobles : « la guerre de tous contre tous » car les individus guidés par intérêt personnel, ont droit sur toutes choses. Conséquences : un ensemble de droits individuels et d’intérêts incohérents, source de conflits violents et permanents. La naissance de l’Etat : L’Etat est né d’un contrat social pour rompre avec la situation de nature. Contrat propre à faire respecter le système de droits compatibles (l’Etat est doté d’un pouvoir de contrainte et de moyens de coercition). Les critiques à

techniques sur l’Union Européenne. * Droit Européen. Jean Claude Gautron, Editions Daloze. * Droit de l’UE et politiques communes. Pierre Le Mire. * Nutcases, European Union Law. Penelope Kent. Droit de l’Union Européenne « Droit » au singulier est un terme qui désigne le droit de chacun, chaque individu. En revanche, « droits » au pluriel désigne une série de lois qui concernent tout le monde, c’est un droit commun dit subjectif. Les droits ont une double origine : * La coutume :

PARTIE 1 : LE DROIT OBJECTIF Titre 1 : la définition du droit objectif Cette définition va permettre de mettre en évidence des divisions qui découpent le droit objectif. Droit objectif : ensemble des règles de droit destiné à organiser la vie en société. On remarque deux composants : - l'élémentaire est nommé règle de droit objectif - intermédiaire : différentes branches, ramifications entre lesquelles se divisent le droit objectif. CHAPITRE 1 : la règle de droit objectif La règle

|Droit |Ensemble des règles générales et abstraites, édictées ou reconnues par un organe officiel, qui régissent | | |l'organisation et le déroulement des relations sociales et dont le respect est en principe assuré par des moyens de | | |contrainte organisés. | |Règle de Droit |Proposition générale

PIB n’est pas un bon indicateur de développement ? Le Produit intérieur brut ou P.I.B. est défini comme étant la somme des valeurs ajoutées réalisées à l'intérieur d'un pays par l'ensemble des branches d'activité (auxquelles on ajoute la TVA et les droits de douane), pour une période donnée, indépendamment de la nationalité des entreprises qui s'y trouvent. L'utilisation de la valeur ajoutée permet d'éviter que la même production ne soit prise en compte plus d'une fois, puisque dans son calcul

------------------------------------------------- Justice La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale et autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie

La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale, de la vertu ou autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamentalement pour la vie sociale et la civilisation. En tant

économique, le développement durable dépend en particulier : d’un développement économique respectueux des milieux naturels d’où proviennent les ressources de base (agriculture et pêche) d’un changement profond dans les relations économiques internationales afin de promouvoir un commerce équitable (essentielle C.E.) et un tourisme solidaire (essentielle TS) et d’exiger que les entreprises prennent en compte les conditions du développement durable de l’annulation de la dette des pays pauvres et d’une