L évolution Des Vices Du Consentement

train de se noyer, le premier se jette à l’eau pour sauver le second . Lors de cet acte héroïque il se blesse, et déchire son vêtement . Peut il obtenir réparation pour le préjudice subit ? Contrat : Le noyer n’a pas effectivement donner son consentement, mais on peut supposer qu’il n’était pas en état de le donner . On pourrait présumer d’un contrat au motif qu’il y une rencontre de volonté implicite, il y a donc eu une contrat imparfait Responsabilité : Le noyer a commis une faute en se noyant

contractuelle du PACS : 1) La conclusion d’un PACS : L’art. 515-1 CC : « un PACS est un contrat… ». Le PACS est une union de droit. L’art. 1109 et suivants CC fixe les conditions de validité du contrat, on dira que pour qu’il y ait contrat il faut un consentement. L’art.1128 «il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent faire l’objet de conventions. », le PACS a pour objet d’organiser la vie commune mais est-ce que la vie privée est dans le commerce. On peut soutenir l’idée que le PACS

principe de l’autonomie de la volonté - la liberté contractuelle : liberté de contracter ou de ne pas contracter, possibilité de choisir son cocontractant, possibilité de déterminer le contenu du contrat. le consensualisme : l’échange des consentements suffit à la conclusion du contrat - la force obligatoire du contrat : elle s’impose aux parties et aux juges - l’effet relatif du contrat : certes le contrat repose sur un accord de volonté mais bien évidemment les parties ne peuvent

- Les rédacteurs du C.C. se sont inspiré du ∆ romain qui avait atteint de ce point de vue un haut degré de perfection. - Ces dispositions étaient idéologiquement neutres (haut degré d’abstraction) elles ont mieux résisté. Il y eut quand même des évolutions champ d’appl. T.G.O baisse. il y eut en + des modifications par le L. ex. : prescription, cession de cr. réglementations spécifiques influence de la jurisprudence : l’interprétation, l’application du ∆ évolue. Ex. : 1134 al.3 : « conventions

insuffisances du droit : elle comble ce que l’on appelle les vides juridique. *L’évolution du droit Le droit est en perpétuelle évolution,il doit s’adapter aux réalités économique et sociales. -La jurisprudence conduit à la modification de certains textes : le législateur intervient parfois pour tenir compte des solutions jurisprudentielles. -La jurisprudence évolue : compte tenu des évolutions économiques et sociales,les juridictions adaptent leurs solutions. 1-2-2-4 La doctrine C’est l’ensemble des opinions

bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée dans les cas prévue par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes. « Contrat » signifie qu’il y’a un consentement ou accord entre les parties pour créer la société. (Ce qui peux annuler le contrat : dol = tromperie, l’erreur, violence). « C’est un contrat en vu de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie » : la cause du contrat de société est d’obtenir

• Alinéa 2 : instituteurs resp. des dégâts causés par leurs élèves • Alinéa 3 : artisans resp. des dégâts causés par leurs apprentis • Alinéa 4 : resp. des parents du fait de leurs enfants (mineur, vivant avec eux) Evolutions depuis 1804 : - La victime n’a pas a démontré la faute du mineur. Elle a juste à démontrer le fait causal du mineur. - Réforme du divorce et pb de la garde des enfants : le juge devait attribuer la garde de l’enfant à l’un des 2 parents qui se

minimum. Age de la puberté, échange de volonté mais pas qualifié de contrat par les romains. Consentement de la puissance sous laquelle ils se trouvent. Consentement élément fondateur. S’exprime par des paroles et par des gestes. Mariage romain s’opère en un seul temps. B. La famille Le mariage , acte qui se situe dans le cadre familial. Dépend du pater familias, si il est in potestas il faut le consentement du pater familias et des époux. C. La publicité Important que le mariage soit connu

formation n’est subordonnée à aucune formalité particulière. Il suffit qu’il y ait un simple échange de consentement entre les parties pour que le contrat soit valablement formé. On dit que le contrat se forme solo consensu. C’est le principe du consensualisme et qui imprègne toute la matière des contrats. ⇒ Le contrat est dit solennel lorsque la loi exige qu’en plus de l’échange de consentements et de toutes les autres conditions de formation, une formalité particulière qui peut être un écrit

parties soient d’accord mais qu’il y ait en plus certaines formalités d’accomplies (rédaction d’un acte notarié dans certains cas, donations ; contrat de mariage…). Le contrat réel est celui qui suppose pr sa formation outre l’échange des consentements la remise de la chose objet du contrat par l’un des parties à l’autre. La remise de la chose est nécessaire à la formation, la conclusion du contrat. Ex : contrat de dépôt (formé lorsque l’on donne la chose à la personne du dépôt), contrat de