L évolution Des Vices Du Consentement

peut être source d’obligation. La grande distinction est donc entre les faits et les actes juridiques qui sont source d’obligations. La volonté peut être source d’obligation. La grde distinction est entre les actes et les faits juridiques. C. Evolution des drts des obligations 1. Avant le code civil Il y a le drt romain et l’ancien drt. En drt romain il ya : ¨ Le lien d’obligation est très fortement attaché à la personne. C'est à dire ds le rapport entre le créancier et le débiteur la personne

tenant à l'âge 12 3) La condition tenant à la santé 12 B- Conditions de capacité 12 1) Incapacité des mineurs 12 2) Incapacité des majeurs 13 C- Conditions du consentement 13 1) L'existence du consentement 13 a) Altération des facultés mentales 13 b) Défaut d'intention matrimoniale 13 2) L'intégrité du consentement 14 a) Les vices du consentement 15 b) La liberté du mariage 16 D- Conditions morales 16 1) Les empêchements tenant à la parenté ou à l'alliance 16 a) Les cas d'inceste absolu 16 b) Les cas

 droits  civils.         CHAPITRE  II   LA  FORMATION  DES  CONTRATS  ou  LA  RENCONTRE  DES  VOLONTES     Ø L’art  1108  du  C  Civil,  exige  4  conditions  de  fond  :     ü Le  consentement   ü La  capacité   ü L’objet    et     ü La  cause   Ø La   réalisation   de   l’accord   des   parties   s’opère   grâce   à   la   libre   rencontre   des   volontés   mm   si   les   conditions

liberté de se marier – matrimoniale I. Restrictions légales à la liberté de se marier A. L’âge des futurs époux Art.144 du CC qui prévoit depuis 2006 que : « ne peuvent se marier que l’H ou la F qui ont atteint l’âge de 18 ans révolu ». Evolution des mentalités, droit de l’enfant ont permis de considérer qu’on ne pouvait pas marier des enfants, le risque étant qu’elle était sous l’autorité parentale, elle pouvait subir des pressions : loi de 2006 = éviter les mariages forcés L’art.145

(commentateurs du Code civil) - Fin 19ème s : révolution industrielle = société inégalitaire, marquée par des conflits de classe, facteur de mutations en profondeur côté contrat/responsabilité  contrat devient source d’inégalité entre les individus Evolution profonde de la pensée du fait de l’évolution de la société sous la 2ble influence d’une industrialisation + recul de la vision idyllique du Code civil qui croit à l’égalité parfaite. - L’essor du machinisme : du côté de la responsabilité, la machine

droit et donc de l'intervention du juge dans les relations familiales. Le droit de la famille a beaucoup évolué au cours des siècles. On assiste à sa refonte intégrale à partir des années 60. La base de la familles demeure le mariage. Cette évolution est due à celle de la société et elle est influencée par des facteurs moraux, économiques et sociaux, politiques. De même, ce droit suit l'évolution des mentalités et des comportements. On assiste à une accélération, dès les années 60, pour répondre

aussi seulement un homme & une femme. En droit français le mariage ne peut être que le monogamie. La Bigamie et la polygamie sont des délits sanctionnés pénalement. -Art 146 du code civil; Il n’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement. Le mariage est le fruit d’un accord de volonté entre un homme et une femme qui se sont mutuellement choisis. C’est un acte juridique. Quel est la nature juridique du mariage? S’agit il d’un contrat ou d’une institution? Tout d’abord un contrat

serait très faible. Titre 1. Le processus de formation du contrat Chapitre 1. La période précontractuelle Le critère de l’accord de volonté n’est pas toujours satisfaisant. Mais, en principe, le contrat est formé lors de l’échange des consentements. Cela présente plusieurs intérêts majeurs ; en ce sens que le jour de la formation du contrat va marquer le point de départ de l’exécution du contrat, de la prescription,… Cela ne signifie pas qu’avant l’accord de volonté, les parties ne sont

33 T echniques juridiques àl’international T .C .S .2 L’exportateur se distingue de ses concurrents grâce à ses connaissances générales. En effet pour convaincre un acheteur éventuel, il faut connaître le cadre économique, comprendre ses évolutions, il faut aussi raisonner en terme d’entités économique et non plus d’entités nationales. I. LSPINIP XOAN M INEN IO X: E R C AU R ISE TR N G S AT AU 1. LES ORGANISATIONS AU NIVEAU MONDIAL : A. L’ONU (Organisation des Nations Unies) :

aux actions en recherche de paternité naturelle (ADN, empreinte dans cadre d‘un litige)  Loi du 29 Juillet 1994, réglemente la recherche génétique CCL : Le droit de la famille a été extrêmement modifié, en constante évolution. Particularismes: - Face à son évolution. Plusieurs conceptions; 1. En fonction des mœurs. (Ex: plus il y a des enfants illégitimes, plus il y des homosexuels ont autorise des droits) 2. En fonction d’un modèle Légitime. La société doit évoluer en fonction du