L évolution Du Rôle Du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel est-il une véritable cour Constitutionnelle ? A la sortie de la Révolution la France est imprégné de la conception de la loi de Jean-Jacques Rousseau : la loi est souveraine, elle est l’expression de la volonté générale ; il est donc inimaginable qu’elle puisse se tromper et donc elle n’a nullement besoin d’être contrôler. Néanmoins cette idéologie évoluera grâce à l’inspiration européenne, et notamment avec les théories d’Hans Kelsen. L’Etat de droit et la hiérarchie

L’effondrement du Second Empire, après la défaite militaire de Sedan en 1870, laisse le peuple français partagé quant au choix de la forme d’un nouveau régime. Certains sont toujours attachés à l’idée d’une monarchie constitutionnelle, tandis que d’autres voudraient revivre l'expérience républicaine, brièvement tentée en 1848. Après Adolphe Thiers et Mac-Mahon, c’est Jules Grévy qui sera nommé président de la République en 1879. Ce texte est un discours que Jules Grévy adresse aux chambres du parlement

les grandes lignes de la nouvelle Constitution. Un mois plus tard, après approbation par les Français, la Constitution de la Ve République était promulguée. La Constitution a donc cinquante ans. Elle prévoyait une nouvelle institution – le Conseil constitutionnel – qui a donc aussi un demi-siècle. La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le bon fonctionnement et garantir les droits de chacun et les libertés de tous. Et pourtant l'histoire de la France nous enseigne que, tant

Épreuve de droit constitutionnel ou administratif Session 2012 La place du Parlement sous la Vème République En mettant en place les différents mécanismes du parlementarisme rationnalisé, la Vème République entendait rompre avec les excès découlant d’un Parlement omniprésent à l’image des IIIe et IVe Républiques. Selon la formule du juriste Hoffmann, cette situation aboutissait in fine à ce que le parlement s’immisce dans les « divers détails de la vie administrative » tout en « abdiquant sur

Le conseil constitutionnel et la loi « Disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges. François Mitterrand. La citation de François Mitterrand, ancien président de la Vème République, permet de pointer deux caractères majeurs du Conseil Constitutionnel. En effet, d’une part, l’importance de son pouvoir car il est le gardien de la plus haute norme de droit dans la hiérarchie des normes française mais aussi, car elle nous amène

cette étude, nous aborderons le rôle du juge administratif français dans l'établissement de critères de fonctionnement du service public du XXème siècle à aujourd'hui, mais également l'influence du droit communautaire sur celui-ci. Notion clé du droit administratif français, le concept de service public suscite des controverses jurisprudentielles et doctrinales majeures. En effet, la notion de service public est évolutive et par nature indéfinissable. Le rôle du juge administratif dans l'évolution

C'est la Vème République qui va engendrer en 1958, le Conseil Constitutionnel , institution de 9 membres nommés, auxquels s'ajoutent de droit les anciens présidents de la République dont les fonctions et la nature vont être définies par l'Assemblée constituante au titre VII. Sa conception, telle qu' on la connait aujourd'hui, ne s'est pas imposée tout de suite, elle est le fruit d'un exercice dans le temps. Une mutation vers une institution qui s'est émancipée pour devenir indispensable au

Le Conseil constitutionnel: gardien de la Constitution? Intro : Définitions : rappeler ce qu’est le conseil constitutionnel. Juridiction dont les membres sont nommés pour neufs ans chargé notamment de contrôler la constitutionnalité des lois. En outre, veille au respect de la procédure législative, domaine de la loi et du règlement, juge électoral… Gardien : par gardien de la Constitution on entend autorité qui veille à ce que Constitution ne soit pas violée. Que la Constitution soit respectée

plus l'unité apparaît et plus l'indivisibilité a une signification concrète.On retrouve l'unité au sens monarchique. les principes d’unité et d’indivisibilité vont cependant s’enraciner et constituer les principes de base de l’organisation constitutionnelle de la IIIe République, avant d’être de nouveau consacrés expressément en 1946 Art. 85 de la Constitution du 27 octobre 1946 : « La République française, une et indivisible, reconnaît l’existence de collectivités territoriales » Certes, dans

Sujet l'évolution du rôle joué par le Conseil constitutionnel depuis 1958 “La constitution est désormais l’affaire des citoyens”, c’est ce qu’affirme Jean Louis Debré, ancien président du conseil constitutionnel suite à la révision constitutionnelle de 2008 qui introduit la “question prioritaire de constitutionnalité”. Cette réaction montre que c’est une avancée pour le statut du conseil constitutionnel notamment dans le rôle qu’il joue dans le fonctionnement politique et juridique de la nation.