La Catholicité Loi Fondamentale Du Royaume

décisions sont prises par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire

public. Ils détenaient (tutmaq) la prérogative (müstəsna) de l’enregistrement (qeyd, qeydiyyat) des lois, loi préparer sous forme d’ordonnance (resept) ou d’édit (fərman) royal devait être enregistré pour rentrer (qaytarmaq) en vigueur (güc, qüvvət) est devenir obligatoire (məcbur), l’enregistrement rend la loi exécutoire (icrası mümkün), car la loi devait être observé (müşahidə) à ce jour. La loi devait être envoyée au parlement ou elle était lue en audience (tamaşaçı) public et ensuite retranscrite

pouvoir de faire du droit qui se caractérise par son obligation. Il s'exprime à travers son obligation. Il s'exprime à travers des ordonnances, décrets... Pour Bodin, « les 6 livres de la République » est souverain celui qui à le pouvoir de faire la loi. Ce pouvoir normatif est extrêmement nominatif. Mais le pouvoir de l'État n'est pas sans limite. Société libérale: Fixé des limites dans l'intervention de l'État. Constitution: Instrument de limite dans la fonction de l'État. L'État a le monopole du

nommait les évêques mais c’est le Pape à Rome qui leurs donnait le pouvoir spirituel) Enfin, le roi de France a rejeté toutes dominations étrangères et plus particulièrement celles de l’Empereur d’Allemagne avec l’adage « le Roi est empereur en son royaume » Louis XVI signe souvent « Louis XVI empereur des francais » Mais cette pleine puissance du Roi s’articulait avec une société héritée du Moyen- age qui ignorait l’individu , qui était constituée de communautés professionnelles ou autres très

catégories de source du droit : les sources du droit proprement dites (la coutume, la loi, la jurisprudence, la doctrine), et les sources historiques qui vont permettre aux historiens du droit d’écrire l’histoire du droit. Ce sont des textes du passé qui vont permettre de reconstituer les systèmes juridiques. Ces sources historiques sont soit des documents de la pratique soit des copies de jugements soit des textes de loi, des sources diplomatiques, et des sources narratives cad qu’on a des narrateurs

nommait les évêques mais c’est le Pape à Rome qui leurs donnait le pouvoir spirituel) Enfin, le roi de France a rejeté toutes dominations étrangères et plus particulièrement celles de l’Empereur d’Allemagne avec l’adage «  le Roi est empereur en son royaume » Louis XVI signe souvent «  Louis XVI empereur des francais » Mais cette pleine puissance du Roi s’articulait avec une société héritée du Moyen- age qui ignorait l’individu , qui était constituée de communautés professionnelles ou autres très

état centralisé ou un état décentralisé ? Exemple : Article 1 C : « La France est une république indivisible … ». * Déterminer « les principes qui doivent dicter l’action du législateur » ( Georges Burdeau). * Enoncer quels sont les droit fondamentaux des citoyens et de préciser les mécanismes juridiques qui permettent d’assurer leur respect. Exemple : la DDHC du 26aout 1789, placée en tête de la C de 1791 * Déterminer les règles relatives à l’attribution et à l’exercice du pouvoir politique

militaire. Personnage principal : maire du Palais. Chef domesticité principale, confiance du roi. Préside tribunal royal, gère les dépenses. Dès VIIème en raison minorités royales : exerce réalité du pouvoir. Une fois par an Assemblée grands du royaume. B. L’administration locale Représente autorité royale dans les Provinces. Plus important = le Comte à la tête d’une . Fait régner la paix dans les populations : pouvoirs militaires et civils larges. Pouvoirs de justice préside tribunal ordinaire

son pouvoir, le roi image de Dieu, contrepartie, le roi à une responsabilité très forte devant Dieu. Dès le début du 14ème, et à nouveau au 15ème, ces règles coutumières forment une constitution du royaume. Les nouveaux développements des lois fondamentales A. Indisponibilité du domaine, du royaume et de la couronne a) Le roi ne peut pas aliéner les biens de la couronne Règle de l’indisponibilité, ordonnance de 1559, édit de Moulin, février 1556. Le roi ne doit pas aliéner les biens de son domaine

séparation consommé en 1905 avec la loi sur la séparation entre l’Eglise et l’Etat. Il y a 2 grandes conséquences : les ecclésiastiques ne sont plus payés par l’Etat et les lois votées par le parlement n’ont plus à respecter les préceptes religieux. Désormais l’ordre religieux et l’ordre politique sont distincts. L’article 1 de la constitution de 1958 : « La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale, elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction