La Cause Objective

obligation », elle énonce que « L’évènement étant incertain non seulement dans sa date, mais aussi quant à sa réalisation, il s’agissait d’une condition » et donc non d’un terme. Ainsi par cette décision, la Cour de cassation opte pour une conception objective de la certitude car elle occulte totalement la considération des parties quant au caractère certain ou non de l’évènement. En refusant de s’inscrire dans sa lignée jurisprudentielle habituelle en matière de qualification des modalités affectants

Commentaire d’arrêt L’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 12 juillet 1989, porte sur la dualité de la cause. En l’espèce, un particulier qui exerce la profession de parapsychologue vend des ouvrages et des matériels d’occultisme à une autre particulière qui exerce elle-même la profession de parapsychologue. Après la conclusion du contrat, et la remise des objets, l’acquéreur ne paie pas l’argent qu’elle a dû. N’ayant pas été payé, le vendeur a saisi le tribunal

Module 2 – Droit civil Titre 4 – La responsabilité civile I- La responsabilité civile et la responsabilité pénale A- La responsabilité civile La responsabilité civile d’une personne est engagée quand elle a causé injustement un dommage à autrui. Objectif : Réparer le dommage injustement subi par la victime B- La responsabilité pénale La responsabilité pénale d’une personne est engagée quand elle commet une infraction à la loi pénale et provoque ainsi un trouble à la société Objectif :

civil. Problème juridique : dans un contrat où l'obligation d'un contractant a pour cause la mise à sa disposition d'un matériel de location, l'impossibilité ultérieure de mettre en oeuvre et de rentabiliser ce commerce est-elle une condition suffisante pour constituer une absence de cause du contrat ? Solution : La cour de cassation répondit par la négative à cette question en posant que l'absence de cause ne se conçoit que si l'exécution du contrat selon l'économie voulue par les parties est

Commentaire : Arrêt Cass. Civ., ass. plèn., 9 mai 1984 En droit romain, les infans étaient considérées comme des choses, ils n’étaient pas des sujets de droit. Les choses ont aujourd’hui bien changé notamment avec la conception de la faute objective comme nous le montre cet arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984. En l’espèce, une enfant de 5 ans est mortellement blessée par une voiture après avoir été heurtée sur un passage piéton. La Cour d’appel de renvoi dans

loi qui assimilait plus ou moins les propos homophobes aux propos xénophobes en disant que homophobes < raciste. L’affaire donne lieu à un arrêt qui au nom de la liberté d’expression a considéré que l’élu ne pouvait voir sa responsabilité pénale en cause car si les propos litigieux ont pu heurter la sensibilité des personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression. Elle peut égalemnt etre envisagée selon la gravité du comportement. La faute repose t-elle

prouver que nous avons en nous des idées dont il est tout à fait impossible que nous en soyons la cause On peut alors se demander s'il existe ou non une preuve de l'extériorité, c'est-à-dire si nous avalons en nous des idées dont il est impossible que nous en soyons la cause, ou bien si nous ne pouvons rien savoir avec certitude à l'exception de notre propre existence? Tout d'abord, "la  réalité  objective  de  quelqu’une  de   {nos}   idées   est   telle,   que   {nous connaissons } clairement  

Pilier du droit contractuel français, il n’existe sans doute pas de notion aussi controversée que la cause. La cause est une des quatre notions principales en droit des contrats français, avec l’objet, la capacité à contracter et le consentement. Elle permet de déterminer pourquoi le débiteur s’est engagé. Elle est régie aux articles 1131 et suivants du Code Civil et en cas de son absence ou de sa présence illicite, la nullité du contrat est encourue. Cette ci est une ancienne théorie qui s’est dégagée

l’erreur obstacle. Le consentement n’a même pas pu exister. * L’erreur in corpore: porte sur la nature ou l’identité même du bien en cause. * L’erreur in negotium: porte sur la nature même de la convention que les parties ont conclus (ex : achat au lieu de location). - L’erreur est généralement admise: l’erreur sur la substance. * Conception objective de l’erreur sur la substance : erreur sur la matière (ex : achat d’un meuble en chêne, en faite, il est en noyer). * Conception subjective

moins rationnelle\ objective que celle de la matiere. -Locke: premier empiriste, fonde empirisme. Utilise la psychologie\ analyse psychologique (perception, interpretation des sens) pour connaitre la nature du savoir. -Newton: toute connaissance/ savoir est essentiellement indictive (observation repete des cas particuleres). Empirisme Connaissance / savoir se fonde sur des representation des sens/ impressions sensibles subjectives à partir de l'observation des rapports de cause à effet.( savoir est