La Clause De La Nation La Plus Favorisée

reprochent une mondialisation du commerce sans prendre en comte les questions sociales ou environnementales. I. Les accords fondateurs L’OMC est régis par une soixantaine d’accords concernant l’ensemble des domaines de l’économie, les trois plus importants sont ; le GATT (marchandises), le GATS (services) et l’ADPIC (propriété intellectuel). A. GATT (General Agreement on Tariffs and Trade) Le GATT ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fut signé le 30 Octobre

multilatérales organisées sous son égide. L’OMC cherche à promouvoir le multilatéralisme en appliquant la clause de la nation la plus favorisée : ainsi un avantage commercial consenti par un pays à un autre se transforme en un avantage général valable pour tous les pays. Cependant, depuis le début des années 80, on observe un déclin du multilatéralisme et un retour à des pratiques commerciales plus restrictives. Le développement des échanges internationaux s’est accompagné de la constitution de pôles

services provenant des autres pays. De ces gains résulte une gamme de produits plus diversifiée, une baisse des prix, une hausse de la qualité, une plus grande diffusion de la technologie et une hausse de la consommation à l’échelle du pays. L’ouverture au commerce international est associée à la croissance du produit intérieur brut (PIB). Plusieurs études ont démontré que les économies plus ouvertes croissent plus et qu’une plus grande ouverture est accompagnée d’une augmentation du PIB par habitant.

Principe de non discrimination : 2 clauses principales : Principe de la nation la plus favorisée => le principe qui veut que lorsqu’un pays favorise un état, tous les autres états doivent pouvoir bénéficier des ces mêmes faveurs (ex : import de banane en France sans droits de douanes) Traitement national : Lorsqu’un produit étranger (issu d’un marché commun) est sur un marché national, il doit bénéficier du même traitement qu’un produit issu de cette même nation. Intro Les contrats commerciaux

pour la production et exportation mondiale. Production= PIB mondial Exportation= montant du commerce mondial La croissance du PIB mondial et du commerce mondial est de plus en plus important avant et après la Seconde Guerre Mondiale. Période atypique le PIB mondial> commerce mondial De façon général, on devient de plus en plus dépendant. Le taux d’ouverture= ((M-X)*1/2 )/ PIB *100 Le taux d’ouverture nous indique le taux de dépendance de l’économie vis-à-vis du reste du monde. Cette dépendance

les biens inférieurs     les biens Giffen DPEF: direction des previsions economiques et financieres Concept de multiplicateur: Δ(R) = 1/(1-c+m)  Δ (X) 1-c = s : proportion marginale à épargner Pour que le revenu augmente, il faut que s+m soit le plus petit possible L’objectif de la dévaluation est de restreindre les importations La balance commerciale balance des paiements La balance commerciale comporte: -compte des transactions courantes -compte de capital et des opérations financières

ECONOMIE POLITIQUE Examen : Quatre questions de cours on répond à deux soit une synthèse du cour ( plus de réflexion). CHAPITRE 1 : LA MONDIALISATION DE L'ECONOMIE Nous allons voir quelles sont les différentes dimensions de la mondialisation qui est un processus long qui à démarrer au 15ème siècle. -> petit recul de la mondialisation dans l'entre deux guerres, -> depuis la fin de la seconde guerre mondiale relance de l'économie ( org. mondiale du commerce), -> mondialisation par la

la convention avec la Roumanie ; bien que la convention avec la France ne prévoie pas de délai, le chantier de construction n’est considéré comme établissement stable que si sa durée excède six mois et ce, en application de la clause de la nation la plus favorisée prévue par l’article 5 – 4 ° de cette convention. La durée du chantier est déterminée à partir de la date à laquelle l’entrepreneur débute son activité et ce, jusqu’à la date où les travaux sont terminés ou définitivement abandonnés

entre les deux pays, mais vise surtout à développer les liens commerciaux de part et d’autre comme l’a affirmé M. Edward FAST : « Même si le Canada et le Maroc entretiennent des liens culturels et linguistiques de longue date, des liens économiques plus étroits permettront d'approfondir ces relations et d'accroître les possibilités commerciales et d'investissement dans les deux pays. Je me réjouis particulièrement à l’idée qu’un accord de libre-échange avec le Maroc serait le premier du genre conclu

multilatérale des échanges General Agreement on Tariffs and Trade (1947) 124 pays (Chine et Russie exclus) 1. Les principes fondamentaux des accords du G.A.T.T. 1. le principe de non-discrimination * la clause de la nation la plus favorisée  Si des avantages douaniers sont accordés à un pays, ils doivent être accordés aussi aux autres pays * le principe de réciprocité  Si un pays baisse ses droits de douane, le pays tiers doit offrir en retour une concession