La Clause De La Nation La Plus Favorisée

services progresse plus vite que le commerce de marchandises notamment grâce au tourisme, service bancaire international, transport et assurance… Section Il Les acteurs du commerce international. Il existe 2 principaux acteurs : les états nations et les firmes internationales. §1 Les États-nations. A - Pourquoi les gouvernements sont-ils les commerciaux des firmes ? Chaque nation a pour but d'assurer le plein emploi et un taux de croissance le plus élevé possible

L’OMC est-elle plus efficace que le GATT ? Intro : Le 1er Janvier 1995, l’OMC vient remplacer le GATT (org° mise en place en 1947), nouvelle organisation internationale. Elle correspond à la reprise des principes fondateurs du GATT (libéralisation des écos). Ainsi, elle naît des difficultés rencontrées par le GATT mais a-t-elle réussi à les surmonter ? Est-elle réellement plus efficace ? L’OMC apparaît être plus efficace que le GATT 1 Les ratés du GATT GATT en 1947 par la volonté

organismes de radiodiffusion (Convention de Rome) et le Traité sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés (Traité IPIC). Les articles 3, 4 et 5 énoncent les règles fondamentales du traitement national et du traitement de la nation la plus favorisée accordés aux étrangers, règles communes à tous les secteurs de la propriété intellectuelle visés par l'Accord. Ces obligations portent non seulement sur les normes fondamentales de protection, mais aussi sur les questions concernant l'existence

l’étranger. * Permet d’écouler la production en vendant à l’international * DVLPT CI : par la libéralisation des échanges et création d’organisations internationales * OMC, anciennement le GATT, 1995 * 3 principes : clause nation la + favorisée * traitement national * consolidation engagements * ZLE : comme ASEAN, ALENA, MERCOSUR : zone libre échange + abolition DD et restrictions M et x * UNION douanière : zone libre échange + tarif extérieur

fondamentaux : Mis en place en 1947, le fondement et la raison d’être de cet accord sont « le commerce sans discrimination ». Il s’appuie sur quelques principes fondamentaux : - Une non-discrimination entre les états fondés sur la clause de la nation la plus favorisée : chaque État doit accorder les mêmes avantages à tous les pays avec lesquels il commerce. - Une concurrence loyale : sauf exception la pratique du dumping, et celles des subventions sont interdites. - Un tarif douanier, seule protection

Introduction : Longtemps dominé par les échanges des biens physiques, le commerce mondial réserve de plus en plus d’importance aux échanges de services, reflétant ainsi la forte évolution de la contribution de la production des services au PIB des principales nations commerçantes et traduisant, également, d’importantes mutations dans les métiers mondiaux et dans les habitudes de consommation. L’importance de la question des services dans le débat économique contemporain découle de leur évolution

traitait uniquement des marchandises, l'OMC se réunit de façon régulière contrairement au GATT, le traitement des différends est plus rapide avec l'OMC.  Les trois grands fondements de l'OMC Les trois grands fondements de  l'OMC sont la clause de la nation la plus favorisée,  le traitement national et enfin la consolidation des engagements. La première de ces clauses a pour objectif de définir que tout accord d'un des membres de l'OMC à un pays doit être répercutée sur les autres membres de l'OMC

Liens directs *Première règle : les producteurs nationaux ne doivent être protégés qu’au moyen de droits de douane *Deuxième règle : les droits de douane doivent être réduits et consolidés *Troisième règle : principe de la nation la plus favorisée *Quatrième règle : le traitement national *Consolidation des droits CHAPITRE 2 Les quatre grandes règles du GATT Résumé Tout l’édifice du système commercial multilatéral ouvert et libéral du GATT repose sur quatre règles fondamentales simples.

financiers: l'inflation A- Aux origines de l'inflation, la guerre phénomène nouveau du début des années 20, apparu avec la guerre et qui prend sa pleine mesure dans les années qui suivent. On va se focaliser sur le cas de l'Allemagne car c'est le cas le plus extrême, sans parler de l'occupation de la Ruhr. Un mark de 1914 vaut 1000 millions de marks de décembre 23. seul un autre cas peut rivaliser, en Chine en 47-48 au moment où les communistes essayent d'abolir la monnaie. Jusqu'en 14, le système monétaire

marchés étrangers pour promouvoir la croissance économique a incité les gouvernements à libéraliser leur commerce et à multiplier les accords de libre-échange; de l’autre, le désir de protéger les industries locales d’une concurrence étrangère de plus en plus présente les a au contraire poussé à instaurer des barrières artificielles aux échanges. Selon l’état de la conjoncture internationale, l’une ou l’autre des deux attitudes tend à dominer les politiques commerciales nationales. Au cours des deux