La Cnss

note s’adresse aux Employeurs affiliés au régime de Sécurité Sociale géré par la CNSS et plus particulièrement aux fiduciaires, experts comptables, comptables et autres agents des entreprises chargés de la déclaration des salaires et du paiement des cotisations. Elle constitue la mise à jour de la circulaire n° 295/98 DG-DIA du 15/04/98 relative à l’assiette des cotisations, suite aux actions de concertation entre la CNSS et les employeurs des différents secteurs d’activité et aux amendements intervenus

présenter à l’une des agences Banque Populaire pour souscrire à « Al Hissab Chaabi » PACKS CNSS Les Packs CNSS sont des offres packagées spécialement conçue pour les assurés de la CNSS, afin de leur donner accès aux services bancaires à des conditions exceptionnelles. Ils sont pour but d’éviter aux assurés de la CNSS les désagréments liés à l’encaissement de leurs allocations en espèces. Pack CNSS Essentiel vous permet de bénéficier, pour un prix symbolique de 5 DH, des produits suivants

CONSEIL  Historique…………………………………………….……………  Fiche technique……………………………………….……………  Liste de quelques clients de ACS CONSEIL………………………  Organigramme…………………………………………………...… PARTIE II : Mon stage  Déclaration fiscales/ sociales TVA-IR-IS-CNSS………… …..…  Travaux comptables……………………………………………....  Travaux juridiques………………………………………………...  Travaux administratifs………………………………………….…  Conclusion………………………………………………………. 0 Remerciement : Je tiens également à remercier Mr Mohamed BEGI

Prénom : Mme Sabiou Oumou Niveau : II Fonction : Directrice de la Gestion Section: SUP2TSS des Assurés/CNSS Promotion: 2009 Grade : Inspectrice du travail Année académique : 2012-2013 Table des matières Introduction…………………………………………………………………………

Régime Collectif d’Allocation de Retraites (RCAR), la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR). Les deux premières sont deux régimes obligatoires qui couvrent successivement les fonctionnaires du secteur public et les travailleurs temporaires. Alors que les deux dernières caisses couvrent les salariés du secteur privé, sachant que la CNSS est un régime obligatoire alors que la CIMR lui est complémentaire. Dernièrement, le système

Travaux d’assistance et conseil fiscal et social : Il s’agit de toutes les déclarations d’impôts et taxes ainsi que les interventions du comptable en matière de travaux juridiques, ainsi que la déclaration des salaires les cotisations d’AMO et CNSS. Deuxième Partie : Traitement Comptable d’un Dossier I. L’organisation d’un dossier Le système centralisateur : Le système centralisateur consiste à remplacer le journal unique par un certain nombre des journaux divisionnaires souvent appelés

l'expert comptable. 5- Déclaration à la CNSS : La caisse nationale de la sécurité sociale est un organisme public créé par le dahir du 31/12/1959, son but étant la sécurité et la subsistance de façon provisoire (accident, maladie, ...). Si le nom d'un salarié ne figure pas sur le document de la CNSS, il doit être inscrit sur un bordereau spécial de référence : F 12-1-01 , on doit mentionner le N° d'immatriculation (s'il est déjà déclaré). Les cotisations à la CNSS sont supportées à la fois par les employeurs

Laboratoires privés 6408 pharmaciens 540 médecins 252 OBG/YN 30 Cliniques 17 détaillants 5 associations Segment de marché public Hôpital Cheikh Zayed de Rabat Les hôpitaux provinciaux (49) Hôpitaux militaires (6) Banque de sang (27) Polycliniques (CNSS) (13) Centres universitaires d’hôpitaux (7) Centre de santé MSP Direction de l'équipement et de l'entretien Direction de l'épidémiologie Administration de la Défense nationale Forces Armées Royales Ministère de la Santé Ministère de l'Intérieur Institut

_Copie de CIN de l’épouse. _Certificat de vie collectif. 2- Suivie et mise à jour Cette étape consiste à mettre à jour tous les dossiers du personnel lors d’un nouvel événement (absences, maladies, naissances, mutuelle, CIMR, CNSS). -4-Procédure de gestion de contrats des salaries temporaires 1- Elaboration des contrats Au cas d’un nouveau recruté, un contrat à durée déterminée est élaboré entre la coopérative et l’intéressé mentionnant les droits

Modèle I : • • Salaire : entre 1600 et 2409,64 DH ; Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun); • Population cible : diplômés (de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle) et bacheliers inscrits à l’ANAPEC. Modèle II : • • Salaire : entre 1600 et 6000 DH ; Avantages : exonération des cotisations CNSS/TFP et de l’IR pendant 24 mois, prolongée de 12 mois (si contrat de droit commun); • Population