La Cnss

99999 10 10 10 10 10 10 10 10 10-11 12-13 14 14 14-15-16- 17 22 23 23 23 23 23 24 24 24 25 26 26 27 27 28 28 28 - 2 - 3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes dassurance Groupe « Maladie, invalidité

L’INTRODUCTION………………………………………………..5 PRESENTATION……………………..............................................6 PARTIE- I COTE JURIDIQUE……………………………………………....8 PARTIE –II COTE COMPTABILITE ET TECHNIQUE……………………10 LA TEXE SUR LA VALEUR AJOUTE…………………………..13 DECLARATION DE LA CNSS …………………………………..16 PAIE L’IGR /SALAIRE……………………………………………17 COTISATION MINIMALE ……………………………………….19 CONCLUSION……………………………………………………..20 ANNEXE……………………………………...................................21 [pic] A mes chers parents qui m’aident toujours pour

7 Annexes 8.9 1) Salaires nets à payer. 2) Bulletin de paie. 3) Journaux de paie. 4) Déclarations de la cnss. 5) Déclarations de la cimr. 6) L’impôt sur le revenu. Introduction Dans le cadre des études menant au diplôme de baccalauréat professionnel comptabilité, j’ai effectué un stage de 4 semaines allant du 04

SOCIALE. Toutes les personnes physiques ou morales sont tenues de demander l’affiliation à la CNSS, et tous les employeurs sont tenus aussi de demander l’affiliation à la CNSS de leurs employées qui n’ont pas été immatriculées. Pour être déclaré l’affiliation à la CNSS, il doit que le salaire brut de tout salariés dépasser le Montant de SMIC (1800 DH). NB : L’affiliation de l’employeur à la CNSS est obligatoire. Chaque salarié remplit la demande de perception d’allocations familiales.

| | |CNSS |ETAT IGR |ASSURANCE |CIMR | |Code |01 |10 |12 |2 | |Intitulé abrégé |CNSS |IGR |ASAN |CIMR |

 4432 Rémunérations dues au personnel 1.500.000.00 1.800.000.00 4441 cnss 150.000.00 200.000.00 4447 Charges sociales à payer 50.000.00 70.000.00 4452 Etat impôts et taxes assimilés 0.00 50.000.00     effectif montants des salaires stations 500 5 2400 dépôt 4 15 2400 raffinerie 1 100 3000 chauffeurs   50 3000 administrations   30 4000 AUDIT de la PAIE La paye : fonction extrêmement complexe en raison de la

des impôts (délivrant le certificat d’inscription à la patente et l’Identifiant fiscal); -Tribunal de commerce ou tribunal de 1ère instance (délivrant l’immatriculation au registre de commerce); -Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS (délivrant l’affiliation à la CNSS). De ce fait, chaque représentant d’administration fournit des données qui lui sont propres, et qui sont collectées ensuite et rassemblées dans un dossier propre au centre. Le centre a déjà développé une application VB, SQL SERVER

| Arrêté le présent devis à la somme de : Seize mille deux cents quatre-vingt-treize dirhams et soixante centimes Au capital de 1 000 000.00Siège social : 256 Rue Ennoamane Hay Rahma Secteur A, Tabriquet salé, Tél. : 0667.05.74.87 RC n° 6825 CNSS 6696598 IF n°3356767, Patente n° 29072380 CB n° : 181 815 212 115 673 520 000 852 banques populaires Tabriquet salé [pic] Nettoyage, Gardiennage et Jardinage Produit d’hygiène, Blanchissage Travaux Divers Facture n° 09 Bis/2011 Salé

23 23 23 23 23 24 24 24 25 26 26 27 27 28 28 28 Résumé de théorie et Guide de travaux pratiques ADMINISTRATION DU PERSONNEL 3. Les allocations familiales IV- Les retenues sur salaires 1. Les cotisations salariales à la CNSS 2. Les cotisations salariales à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de retraite C.I.M.R. 3. Les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale (Mutuelles) 4. La part salariale des primes d’assurance Groupe « Maladie, invalidité

imposable : 106000 – 6000 - 4 800 = 95 200 DH * Déductions : * Frais professionnels : 95 200 x 20 % = 19 040 DH < 30 000 DH * Charges sociales : (La base de la CNSS est 6000 DH/mois) * CNSS court terme : 72 000 x 3, 96 % = 2 851,20 DH * CNSS long terme : 72 000 x 0,33 % = 237,60 DH * AMO : 95 200 x 2%= 1904 DH (NB :La base de l’AMO est sans plafond) * Les remboursements du coût d’acquisition et la rémunération convenue d’avance :