La Cnss

servir les pensions de En effet sous l’influence de la révolution industrielle de vieillesse et de survit. nombreux risque sont apparues au monde de travail Une caisse d’aide sociale considérer comme l’ancêtre (maladies, accident, décès …) de la CNSS à été créer par le DAHIR 24/4/1942. Elle a A partir de 1886 l’Etat s’est intéressée aux conditions été dissoute à partir de 31/3/1961 par le Dahir de du travail et aux vies des travailleurs. 16/6/1961. On 1949 la Caisse Interprofessionnelle Une

caisse, banque, OD, CNSS, IGR sur salaire, IGR sur revenu, TVA). ▪ Traitement comptable hors place : contrôle des journaux, de classement, et de déclarations fiscales. Traitement informatique : mise et contrôle des écritures dans le programme « COMPTA ». Travaux juridiques : ▪ Constitution des societés. ▪ Augmentation du capital. ▪ Transformation des societés de la forme SA à la forme SARL. (Effectif global : 10 personnes. I. Déclaration CNSS : 1. Déclaration

long de cette période et pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elle m’a fait vivre durant ce mois au sein de l’agence CNSS. Je remercie aussi Monsieur Mme RQIA QERFA, Mme GHITA MDAGHRI, Mme ZAHIRA BICANE,MR HADIR BADERDINE, Mr MOSTAFA ARAOUA ,Mme NAOUIS MALIKA ,Mme HANANE OULKADI et Mlle SABAH ZITOUNI ainsi que l’ensemble du personnel de la CNSS pour leur accueil et la confiance qu’ils m’ont accordée dès mon arrivée dans l’agence. Je tiens aussi à remercier aussi, toute l’équipe

|27 | |la centralisation de la TVA…………………………………………………. |29 | |la centralisation de la CNSS………………………………………………… |30 | | |

Analyse du système de promotion des agents de la caisse nationale de sécurité sociale (cnss)         INTRODUCTION CHAPITRE I o Paragraphe 1 : historique, statut juridique et ressources de la CNSS o Paragraphe 2 les ressources de La Caisse Nationale de Sécurité Sociale o Section II : Structure organisationnelle de la CNSS et mission de la CNSS o Paragraphe 1 : Structure organisationnelle de la CNSS  A - Champ d'application  C- Déroulement du stage CHAPITRE II o Section I : Cadre

journalière de maladie……………………………….18 Pièces à fournir……………………………………………………………………………..19 Annexes………………………………………………………………………20 Demande de perception d’allocations familiales………………………………………..21 Déclaration sur l’honneur de non-immatriculation à la CNSS…………………………22 Avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières………………….23 Subrogation de droit………………………………………………………………………..24 Allocations familiales Les allocations familiales sont des prestations à caractère non contributif

Organisations : L’organisation de la CNSS est animée par différents organes, d’administration de gestion et de contrôle : Le conseil d’administration : La caisse est administrée par un conseil d’administration tripartite composé de 9 membres répartis comme suit : 3 représentants des travailleurs. 3 Représentants des employeurs. 3 représentants de l’Etat émanent des ministères chargés des finances, de la santé et de la sécurité sociale. Administration

Caisse nationale de sécurité sociale Rapport de stage 2011 Remerciements Introduction Chapitre I : IDENTIFICATION DE LA CNSS Section   I : Administration 1- Chef d’Agence 2-Secrétariat 3-Accueil et information Section II : Perception 1-Recouvrement des créances 2-Poursuite Section III : ASSUJETISSEMENT

d’une avancée dans la modernisation de son fonctionnement, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) est toujours confrontée aux problèmes de la reconstitution de la carrière professionnelle des assurés sociaux. C’est la raison pour laquelle notre étude s’est portée sur « ANALYSE DE LA STRUCTURE FINANCIERE DES ORGANISATIONS DU SECTEUR PUBLIC : CAS DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE (CNSS-BENIN) » afin d’examiner les freins qui sont à la base de sa gestion et de pouvoir apporter des contributions

gestion Chapitre VI: la mise en place d’un tableau de bord: cas de la CNSS La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion, au sein de la CNSS s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience par les responsables de la caisse, de l’importance d’un tel service pour une gestion moderne et efficace de l’établissement. Plus qu’un simple phénomène de mode, le contrôle de gestion fut perçu par les dirigeants de la CNSS comme un outil indispensable à la bonne marche de cet organisme, jusque