La Cnss

donc soumises à toutes retenues sociales et fiscales. ▪ les indemnités, sont logiquement considérées comme des remboursements au salarié, des frais engagés par lui dans le cadre de son travail, elles sont soumises aux retenues de cotisations CNSS et fiscales, et elles ne sont pas prises par les cotisations de l’assurance de prévoyance groupe souscrites auprès d’une compagnie d’assurance privée, ni de celui de retraite complémentaire auprès de CMIR. L’indemnité de transport est supposée

dispositions de la loi 65.00 (ex : le fait pour les employeurs de ne pas déclarer certains travailleurs auprès de la CNSS, mène ces derniers automatiquement à ne pas bénéficier des prestations de ladite caisse en tant que telle et de ses prestations en tant qu’organisme gestionnaire de l’AMO). On ne s’abstient dans ce cadre de relever la flagrante inégalité entre les assujettis à la CNSS et ceux de la CNOPS, au niveau des cotisations/prélèvements et au niveau de la qualité des prestations fournies.

financement que de calcul des prestations et des conditions de leur octroi. Parmi les 7 régimes de retraite : 5 sont à caractère général et 2 sont des régimes internes. La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) La Caisse Commune de Retraite de l’ONE La Caisse Interne de Retraite de l’OCP Historique Avant le protectorat, le Maroc a connu

17 D- La déclaration de la CNSS…………………...18 MON JOURNAL………………….…………………..20 - Première semaine……….……………………….21 - Deuxième semaine……..……………………….26 - Troisième semaine…….………………..………30 - Quatrième semaine………………………………34 - Sixième semaine…………………………………41 LES DIFFICULTES RENCONTREES ………………………….43 PARTIE II : Cas pratique « Dossier de déclaration de la cotisation à CNSS » I : Champ d’application

l’IS………………………...17 D- La déclaration de la CNSS…………………...18 MON JOURNAL - Première semaine……….………………..21 - Deuxième semaine……..……………………….26 - Troisième semaine…….……………….. ……30 - Quatrième semaine………………………… …34 - Sixième semaine…………………………… …41 LES DIFFICULTES RENCONTREES ………………………….43 Cas pratique « Dossier de déclaration de la cotisation à CNSS » I -Champ d’application ………….………………………………………

la tache la plus simple et élémentaire de la gestion de paie elle est presque toujours informatisée .Je le faisait par un logiciel nommé ciel paie (date d’entrée ; salaire de base ; avantages ; heures travaillées ; identification fiscale ; numéro de cnss ; etc.)Ainsi que les informations légales (taux de ir ; et des autres prélèvements ;…)pour que le salaire net à payer, puis le bulletin de paie du salarie concerné est un récapitulatif des différentes déclarations concernant le salarié qui s’apprête

Expertise comptable 3- Commissariat aux comptes 4- Constitution des sociétés 5- Audit 6- Organisation  7- Syndic III- Taches effectuées par le stagiaire Chapitre première : LES OPERATIONS COURANTES Chapitre seconde : Le livre de paie (CNSS) Conclusion Introduction Le Maroc s’est engagé depuis plusieurs années dans des réformes visant à améliorer davantage le secteur économique via plusieurs actions et programmes destinés aux différents opérateurs économiques.

Qu'est ce qu'une télédéclaration ? La télédéclaration est le premier service mis à la disposition des affiliés ou des groupes d'affiliés de la CNSS pour leur permettre d'effectuer gratuitement leurs déclarations sociales d'une manière simple et sécurisée.  Quels sont les modes de télédéclaration ? Le portail DAMANCOM propose deux modes distincts de transmission des informations liées aux déclarations de salaires par les affiliés ou les groupes d'affiliés : . Mode EFI (échange de formulaires

II. L’organigramme Deuxième chapitre:Traitement comptable d’un dossier I. L’organisation d’un dossier II. La comptabilisation III. Volets fiscal et social A) Volet Le social : ➫ LA PAIE ➫ CNSS B) Volet Le fiscal : ➫ TVA ➫ Le paiement de TVA ✦ Conclusion ✦ Annexes 1A mes parents : Veuillez accepter ce modeste travail comme un symbole de remerciement, de gratitude et d’amour

saisie de journal............................................................La balance....................................................................... Le bilan...........................................................................PARTIE II : CNSS  (la caisse national de la sécurité social)................CONCLUSTION.............................................................................Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Monsieur