La Cnss

Avant propos…………………………………………………..2 Remerciement…………………………………………………3 Chapitre I Historique de la CNSS…………………………………………..6 Fiche technique……………………………………………….10 Organigramme générale de la CNSS…………………………..11 Chapitre II I. Assurance maladie obligatoire AMO……………………….13 Organigramme DAMO…………………………………...….16 II la gestion de l’AMO III. Traitement des dossiers de remboursement………………...17 (Réception-paiment) IV L’avenir de l’AMO V Chiffres clés Chapitre III Déroulement

Droit du travail Séminaire pour la 3ème année de HEM 2011/2012 Réalisé par : Amine AL HADRI HEM DROIT DU TRAVAIL A. AL HADRI 1 Plan du séminaire Introduction ; Chapitre préliminaire : Champ d’application du code de travail et de la CNSS ; Chapitre 1 : le contrat de travail ; Chapitre 2 : les conditions du travail ; Chapitre 3 : la rupture du contrat de travail ; Chapitre 4 : la suspension de la relation du travail ; Chapitre 5 : la représentation des salariés ; Chapitre 6 : les aspects

Sommaire Remerciement Introduction AMO au Maroc L’histoire de l’AMO La structure de l’AMO L’organisation de l’AMO Présentation du lieu du stage L’organigramme de la CNSS Le financement Prestations et services AMO au sein de la CNSS Droit et obligations Perspectives Taches effectuées Conclusion0 Remerciement J’introduis mon projet par remercier le directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale de Kenitra Monsieur Youssef

PROCESSUS Contentieux assurés Procédure Mise en œuvre de la subrogation légale de la CNSS Référence PR-8-4-01 Page 1/10 I- Destinataires Le Directeur Général L’Inspecteur Général Le Directeur du Pôle Métiers Le Directeur du Pôle Ressources Le Directeur de l’Audit, du Contrôle de Gestion et de l’Organisation Le Directeur de la Stratégie Le Directeur des Assurés Le Directeur de l’Assurance Maladie Obligatoire Le Directeur Financier et Comptable Le Chargé de Mission auprès du Directeur Général responsable

générale, pour la qualité des encadrements mise à ma disposition ; Tout le personnel de la CNSS, pour leur accueil et leur sens de communication ; Les condisciples de la promotion 2012-2013, pour les moments de joie et d’angoisse passés ensemble, trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance. ABREVIATIONS ET SIGLES UMNG Université Marien Ngouabi CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale DASS

* 1-1 Statut de la CNSS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un établissement public placé sous la tutelle du Ministère du Développement Social, de la Solidarité, de l’Emploi et de la formation professionnelle, dont la fonction principale est d’assurer la sécurité sociale marocaine. Elle a été créée par le Dahir n°1.59-184 du 31/12/1959 remplacé par celui portant la loi n°1-72-184 du 25 Juillet 1972. * 1-2 Mission de la CNSS La mission de service public (activité

déclarations fiscales, contentieux fiscaux, conseils juridiques et fiscaux. A- Fiche technique : Fiche technique Date de création : Raison sociale : Forme juridique : Capital : Siège sociale : Fondateur : Secteur d’activités : CNSS : Téléphone : Patente : Identification fiscale : Personnel Octobre 2005 Ain Taoujdate compta SNC 100000 DHS. N°30, 2eme Etage, Rue Laayoune Hay Takaddoum, Ain Taoujdate. Mr. El Moudden Karim travaux de comptabilité, constitution des sociétés, déclarations

conventions en cours de négociation 31 32 32 4. Actions sanitaires et sociales de la CNSS 4.1 Actions sanitaires • Polycliniques • Unités Sanitaires Mobiles 4.2 Actions sociales • Habitat Social • Mutuelle d’action sociale • Centres socio-économiques et centres de vacances 34 34 34 35 35 35 36 5. Organisation 5.1 Organisation administrative de la CNSS • Organes de délibération • Schéma directeur de la CNSS • Structure administrative 5.2 Organisation financière et comptable • Organisation

remboursés, de primes personnelles d’assurance, de participations aux frais scolaires au profit des enfants du personnel… 7- Les prestations (ou allocations) familiales : Ce sont des prestations servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS aux salariés ayant des enfants à charge. Le montant des ces allocations, en vigueur à partir du 01 juillet 2008 suite au dialogue social, est de :   200 dh (au lieu de 150 dh) par mois pour chacun des 3 premiers enfants et 36 dirhams pour

AUDIT SUR LES RETENUES LIEES A LA PAIE Cet audit sera axe sur les retenues fiscales et sociales uniquement. Ces retenues sont plus: * Les caisses de retraite CNSS (Part patronale et salariale) * La taxe complémentaire sur les salaires (TCS) * L’impôt sur le revenue des personnes physiques (IRPP) * La taxe sur le fond national de l’habitat (FNH) Objectifs: S’assurer de la conformité des paramétrages effectues pour ces retenues dans le logiciel de paie GIP. Procédure: Nous utiliserons