La Cnss

informations permettant de retrouver l' émetteur du bulletin de paie ainsi que le bénéficiaire à travers les renseignements comme le nom de l' entreprise, son adresse, son affiliation à la CNSS, les nom et prénom du salarié, son numéro d' identification au sein de l' entreprise, ses numéros d' immatriculation à la CNSS, de CIN, etc. Le numéro d' identification à la CIMR et ou à l' APG, sont des données utiles mais non obligatoires. Afin de permettre aux destinataires des bulletins de paie une bonne

P5 PARTIE THEORIQUE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA CNSS A : DESCRIPTION DE LA CNSS……………………………….………...………… . P7 A-1 Présentation et mission de la CNSS…………………………………….P7 A-2 Flash back………………………………………………………………….P7 A-3 Organisation de la CNSS……………………………………………...…P9 A-3-1 : Organisation Administrative……………………………….….P9 A-3-2 : Organisation Financière et Comptable……………………….P10 A-4 Calcul de cotisations…………………………………………………….P12 B : LES SERVICES DE LA CNSS...................................................

• Indemnités • Avantages • Gratifications B- Les Retenus Sur Le Salaire a- Cotisations Sociales  • Cotisations à la CNSS : - Cotisations Salariales - Cotisations patronales • Cotisations Salariales à la CIMR • Cotisations aux Organismes de Prévoyance et d’Assurances

Les Avantages Sociaux Plan I- Le Régime de la CNSS II- Prestations maladie, maternité et incapacité III- Avantages sociaux adaptés aux besoins des employés A- congé maladie B- congé maternité C- congé paternité D- congé parental E- Congé pour raisons personnelles F- vacances I- Pour Mieux comprendre le Régime de la CNSS A. Identité et Mission de la CNSS La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public soumis à la tutelle Administrative du Ministère

(fournisseurs, CNSS,…..) 4. Journal Opérations Diverses : Il enregistre les autres opérations hors achats et ventes à savoir : Les salaires ; La déclaration de TVA ; Tous les journaux sont enregistrés suivant l’ordre chronologique. III. Travaux de paie : A ce niveau j’ai effectué les travaux suivants : Bulletin de paie Déclaration CNSS 1. Les bordereaux de la CNSS : Bordereaux de déclaration des salaires et des allocations familiales : imprimé informatisé envoyé par la CNSS, il regroupe

Fax: 30-42-94. / Patente 34301065/N°d’identification 852623/ CNSS 2030419 51،، شارع رحال المسكيني الدار البيضاء -51, Bd. Rahal EL Meskini Casablanca tel : 022-30-43-40 / 022-31-90-86 – Fax: 30-42-94. / Patente 34301065/N°d’identification 852623/ CNSS 2030419 51،، شارع رحال المسكيني الدار البيضاء -51, Bd. Rahal EL Meskini Casablanca tel : 022-30-43-40 / 022-31-90-86 – Fax: 30-42-94. / Patente 34301065/N°d’identification 852623/ CNSS 2030419 51،، شارع رحال المسكيني الدار البيضاء -51, Bd

Dans ce cadre d’idées, nous avons réalisé notre projet de fin d’études, qui consiste à élaborer une application de contrôle des ressources humaines de l’entreprise qui assure la gestion quotidienne des ressources (bulletin de paie, déclaration CNSS et la gestion des avances etc. .). Notre rapport s’article autour de trois chapitres :  le premier chapitre: est la présentation de l’environnement du travail dans laquelle nous présentons l’entreprise et notre projet.  Dans la deuxième

(primes, frais de déplacement) Salaire brut imposable (SBI) = Salaire brut - Des retranchements Retranchements ou éléments non imposables : Abattement pour frais professionnels (17% du salaire brut) ; Plafond mensuel : 2000 DH Cotisation salariale à la CNSS (sur salaire brut plafonné à 5000 DH) Cotisation à une caisse de retraite (plafonnée à 6% du salaire brut) Allocation familiale Cotisation salariale aux assurances maladie, décès, etc ... ) Les remboursements des prêts pour l'acquisition d'un logement

là-dessus, nous allons présenter un ensemble de documents qui peuvent aider à atteindre l’objectif et ainsi être performant au niveau de l’étude de gestion. Ces documents concernent un organisme social semi-public : la CNSS. ANNEXES RETENUES Annexe 1 : Efficacité et optimisation à la CNSS : La culture de l’efficacité continuera à être une préoccupation majeure. La nouvelle organisation contribuera naturellement à renforcer cette culture en permettant, entre autres, le regroupement des entités ayant

prestations servies par la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) aux salariés ayant des enfants à charge. Le montant des allocations familiales est de 150,- DH par mois pur chacun des 3 premiers enfants et de 36,- DH par mois pour chacun des 3 suivants. III Les retenues sur salaires Le salaire brut n’est pas versé intégralement au salarié, diverses retenues sont effectuées lors de chaque paie. 1) Les cotisations salariales à la CNSS Taux de cotisation et plafond de rémunération servant de