La Cnss

Introduction : Sous le Haut Patronage de sa Majesté le Roi Mohammed VI, le colloque sur l'avenir de la protection sociale au Maroc a été organisé conjointement par la CNSS et le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle les 09 et 10 juin 2008. Le lancement de l’appel à l’engagement pour l’avenir de la sécurité sociale a été accueilli favorablement par les grandes figures nationales et internationales pour se donner rendez-vous à ce meeting décisionnel. Organisés en séances plénières

L’organisation administrative de la CNSS Plan : Présentation générale de la CNSS I – Les mutations qu’a connu la CNSS et les déficits qu’elle a accumulés : 1 – Naissance et évolution 2 – Opérations douteuses et gains cumulés II – L’organisation administrative de la CNSS face à la mauvaise gestion : 1 – Les différents pôles de la CNSS 2 – Procès en cours Présentation générale :

de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. Le reste de l’année est consacré aux autres activités du fiduciaire telles les déclarations de la TVA, la CNSS, les contrats concernant la constitution des sociétés, le commissariat aux comptes et l’expertise. I- Fonctions et activités de la fiduciaire IL s’agit du domaine du travail du cabinet, c’est à dire les services rendus aux clients. Le fiduciaire

dont le but est la protection d’une grande partie de la population contre une gamme diversifiée de risques. A la CNSS, de grands travaux furent entrepris pour mettre en sécurité les affiliées de la maison ; la sécurité des affiliées demande la mise en place de grands moyens humains matériels logistiques afin de pouvoir remplir la mission de la CNSS et d’atteindre ses objectifs souhaités. Dans le but de vérifier le degré de réalisation des objectifs fixés, il est nécessaire de mettre

مـديريـة الـمـنـخـرطـيــن Direction des Affiliés Réf. : 321-1-06 : مرجع رقم A remplir en lettres capitales يـمـلأ بـحـروف بــارزة خاص بالص. و. ض. ج. Réservé à la CNSS Nom : |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|_____|____|____|____|____| :الاسم العائلي Prénom :  |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|_

services existants à l’CNSS I- DEFINITION : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc CNSS est chargé de gérer le régime de sécurité sociale des salariés du secteur privé. Proche de tout grâce à un réseau de plus de 61agences et 9 directions régionales, la CNSS compte plus de 2500 collaborateurs au service des entreprises affiliés et de leurs salariés. Le régime de la CNSS concerne les entreprises et leurs salariés relevant des secteurs de l’industrie, du commerce et des professions

➢ REMERCIEMENT ➢ DEDICACE ➢ DISCOURS ROYAL PRESENTATION DE LA CNSS MISSION FINANCEMENT I) ORGANIGRAMME DE LA CNSS II) PRESENTATION GENERAL DE LA CNSS A) ORGANES DE GESTION DE LA CNSS 1) LE MINISTERE DE TUTELLE 2) LE CONSEIL D’ADMINISTRATION B) FINANCEMENT III) MISSION DE LA CNSS 1) DES PRESTATIONS FAMILIALES 2) DES PRESTATIONS A COURT TERME 3) DES PRESTATIONS

en 1961, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale du Maroc (CNSS), est un organisme public chargé de gérer le régime de sécurité sociale des salariés. La CNSS assure à la fois la collecte des cotisations auprès des entreprises et le versement des prestations aux salariés des principaux secteurs économiques : industrie, commerce, agriculture, artisanat et pêche. Présente dans tout le pays au travers d’un réseau de 50 agences locales, la CNSS compte un effectif de 5000 collaborateurs. Gestionnaire d’un

[pic] Effectué du 01/03/2011 au 31/03/2011 Dans la Préfecture d’Agadir Ida Outanane [pic] Réalisée par: Encadré par : AIT ADDIMANE FATIMA Mr MOURRO EL HOUCINE [pic] • Partie 1 : ➢ Avant Propos ➢ Remerciement ➢ Introduction ➢ Dédicace • Partie 2 : 1) Présentation de la préfecture A : Situation géographique

des secrétaires d'Etat intéressés, des régimes conventionnels de retraite ou d'entraide sociale. ----------------(1) Depuis la promulgation du décret n°94-1477 du 04/07/94 figurant à la p la gestion des régimes des pensions a été transférée à la CNSS (2) Cf : Loi n°94-28 du 21/02/94 relative aux accidents du travail et des maladies professionnelles figuront au fascicule III a agrogé la loi n°57-73 du 11/12/57 (3) Décret n°82-1029 du 15/07/82 p CHAPITRE II ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE