La Codification De Justinien

invasions des Francs et des Alamans en Gaule Bas Empire (fin du IIIe siècle - début du VIe siècle) • 284-305 : règne de Dioclétien. Début des tentatives de réorganisation de l'Empire. • 292-310 : premières tentatives de codification de la législation impériale (Code Grégorien et Code Hermogénien ) • 293 : Tétrarchie (essai de gouvernement de l'Empire à 4) • 313 : Conversion de Constantin et reconnaissance de la religion chrétienne par l'Edit de Milan

de Dioclétien) 253 : invasions des Francs et des Alamans en Gaule Bas Empire (fin du IIIe siècle - début du VIe siècle) 284-305 : règne de Dioclétien. Début des tentatives de réorganisation de l'Empire. 292-310 : premières tentatives de codification de la législation impériale (Code Grégorien et Code Hermogénien ) 293 : Tétrarchie (essai de gouvernement de l'Empire à 4) 313 : Conversion de Constantin et reconnaissance de la religion chrétienne par l'Edit de Milan 364 : partage de l'Empire

Celui Hammourabi est la source la plus riche sur le droit en Mésopotamie. Son code rassemble presque tous les édits promulgués par le droit mais aussi par ses prédécesseurs. C’est pour ceci que ce code est si important, HAMMOURABI fait œuvre de codification (met par écrit des règles qui n’étaient pas écrites). Le droit est donc d’origine divine, mais n’est pas soumis à la religion : il va s’occuper seulement des choses matérielles (organisation des cultes, le clergé), il ne s’intéresse pas aux pratiques

écarter par contrat, on ne peut pas y déroger. La loi impérative est inapplicable à tous. Sous section 2: la codification de la loi: I- La notion de codification: Dans la tradition juridique la loi est recueillit dans des codes. Cela vient du latin codex qui signifie petite planche pour écrire et dont le sens a glissé dans le sens de recueil. Code est un recueil de loi. La codification est le regroupement dans un recueil de tous les textes existant sur un domaine précis. L’intérêt du code est

sens très précis, c’est d’être contraint à quelque chose. Contrainte sur une personne pour qu’elle fasse quelque chose, pour qu’elle s’acquitte de quelque chose. On a une définition qui vient donc du droit romain et qui s’exprime dans 2 œuvres de Justinien avec le DIGEST et les INSTITUTES. Les institutes est un manuel qui rassemble des définitions et classification d’ordre juridique et qui se veut exhaustifs. « L’obligation est le lien de droit par lequel nous sommes tenus de payer quelque chose à

distingue deux écoles : . Savigny 19e et Durkheim et Duguit. Savigny : le droit est le reflet de l’histoire, produit évolution de la société, le droit murit lentement et la loi consacre ce fait social. Source de droit est la coutume. Contre la codification du droit car il avait peur que cela le fige. D et D, eux analysent le droit comme le reflet de la société, le reflet des mœurs à un moment donné. La règle de droit est donc une émanation de la société, elle devient de droit et obligatoire à partir

caractère abstrait de la matière et de la permanence d’un vocabulaire, largement romain. Il n’en est pas moins vrai que c’est au droit romain que l’on doit la définition de l’obligation et sa distinction avec les droits réels. Selon les Institutes de Justinien, en effet (I, 3, 13, pr.), l’obligation = « un lien de droit en vertu duquel nous sommes astreints de manière nécessaire à payer quelque chose conformément au droit de la cité à laquelle on appartient ». Définition des Institutes systématiquement

les définitions les plus abouties sont assez tardives. En effet, la première définition correspond à l'action de payer qui est en fait, l'action de l'exécution du paiement, mais cette définition est assez incomplète, il faut attendre la période de Justinien pour que le jurisconsulte Paul Digeste écrit « la substance des obligations ne consiste pas à nous rendre propriétaire d'une chose ou titulaire d'une servitude mais à astreindre une autre personne envers nous soit à transférer la propriété, soit

l’exode, il ressemble aux codifications mésopotamiennes, il daterait de l’époque des juges en Israël (entre 13ème et 16ème Siècle avant notre ère, les juges les plus connus étant Gédéon et Sanson, ils ont un rôle religieux et militaire à la fois, leur rôle a était de fédérer les tribus, si bien que le code de l’Alliance contient des prescriptions religieuses et aussi des règles de Droit pénal). c) Le deutéronone Nouvelle version du code de l’Alliance, c’est une codification d’anciennes coutumes

la chute de l'Empire occidental, a été très forte. * Justinien, empereur de Byzance dès 526, a fait un travail de compilation, opérant une refonte des textes romains et une présentation ordonnée et systématique de ces textes. Le code Justinien comporte ainsi plusieurs recueils de décision et d'analyse juridique présentés dans un ordonnancement logique et selon un plan qui a influencé le CC. * > Droit écrit + codification * > armature du droit français * l'unité du