La Codification De Justinien

absolu par excellence. Il veut laisser une trace dans la législation, non pas des codes mais quelque chose qui en rapprochait le plus. Il veut laisser une trace sur le plan juridique en unifiant le droit. Cela va ce traduire par les ordonnances de codifications. A.« L’idée d’être un grand législateur » Il faut attendre le XVIIème siècle (Louis XIV) pour que la législation royale prenne une nouvelle orientation. Il y a une nouvelle technique en effet qui apparait : le Roi à partir du XVIIème va décider

O U I S H A L P É R I N 12 n’a rien d’exceptionnel à première vue : nous parlons du Code Justinien ou du Code Léopold et, même s’ils sont restés à l’état de projet, du Code Frédéric en Prusse ou du Codex Theresianus en Autriche. Pendant longtemps la codification a été considérée comme l’œuvre du souverain. Non seulement il s’agissait d’honorer le prince sous le règne duquel la codification avait eu lieu – selon un principe que l’on pourrait résumer par la formule cujus regnum, ejus opus

jurisprudence Le jurisprudence ou jurisconsulte mène à la foi une réflexion sur le droit et des consultations sur des questions pratiques. 6/ Les autres sources du droit Chap 2/ Le bas empire l'empereur législateur et la compilation de Justinien En- 27 Av Jc s'ouvre le principat Octave le sauveur de Rome devient Auguste .Le pouvoir donne l'apparence d'une république officiellement mais dans les faits c'est un empire . Au changement de régime ce juxtapose le changement des sources ,

comme par exemple le contrat de prêt à la consommation. Le droit romain a été connu et diffusé grâce au corpus juris civilis de Justinien composé de 4 ouvrages digeste qui est une compilation des commentaires de Trino. Les institutes, qui est une sorte de manuel présentant les matières dans un ordre clair et logique. Le code est un recueil des constitutions antérieur à Justinien et les novelles est un recueil des constitutions impériales postérieurs B)L'ancien droit Le terme d'ancien droit recouvre la

coutume au détriment du droit écrit. C'est le droit casustique c'est-à-dire que la réponse à un problème juridique se fait en fonction des cas particuliers. On ne distingue pas le droit public et le droit privé et on ne pratique que depuis peu la codification. La plupart des pays anglophones (usa...)en font partie. La Cour suprême des États-Unis a expressément affirmé que pour les institutions issues de la tradition britannique, les États-Unis devaient appliquer les règles anglaises ce qui revient à

néanmoins •  Loi rhodienne du jet à la mer (mitiger les dommages) •  Prêt nautique (gestion de risque) •  Droit des sociétés développé (voir au recueil page 11 des exemples de société possible) •  Mais aucune tentative de compilation ou mieux codification •  Droit dépend des acteurs •  •  •  26 Grecs Métèques (marchands) Barbares propre à chaque cité besoin d’uniformisation passablement nébuleux P1-C1-S2-1B iv) Rome •  •  •  •  Rome (-753 jusqu’à +476) (apogée César) Droit

octave(prendre le pouvoir, premier empereur romain, beau fils adoptif en 27 avant JC) 3- L’empire Haut empire : de 27 avant JC a 284 Bas empire : de 284 après JC -a 476 pour l’occident -au VI siècle pour l’orient a partir du règne de justinien 527 565 on parle d’empire byzantin Deux types de régimes, Le principat et le dominat 1-Le principat A- Organisation du pouvoir -Le sénat confie a octave de nombreux pouvoirs notamment l’auctoritas. -octave reçoit le surnom d’auguste

pacificatrice et justicière.Jean Domat en 1697 dans son ouvrage les lois civiles dans leurs ordres naturels dans le livre 3 traité du droit public, il traite des crimes et des délits. Pourquoi dit-on que le droit pénal relève du droit privé ? Depuis la codification Napoléonienne, ces matières sont enseignées par des professeurs de droit privées ce qui a amené les gens à penser que le droit pénal était privé. Dans l’évolution actuelle, cette dimension de la sécurité intérieure en considérant les enjeux et

Louis XIV, le Panbasileus doit faire des lois, et les préambules de ces lois seront les plus importants car dans le préambules, le Panbasileus doit former les citoyens. Si le préambule est bien fait, les articles ne doivent pas servir (Empereur Justinien puis Louis XIV), idée qui vient de Platon. b.1./.L'apport d'Aristote, le réalisme juridique ou la fondation du droit naturel classique. L'école du droit naturel en droit : a deux visages : classique et moderne. École du droit naturel

l'origine du droit. Les sources du droit sont multiples. 1 L'Histoire L'Histoire s'intéresse au droit car le droit est le résultat d'une longue histoire, d'une construction progressive. 1804 Code Napoléon droit civil (il ne l'a pas inventé): codification de 1000 ans de droit. L'approche historique est importante pour comprendre, réfléchir sur la société d'aujourd'hui et voir comment s'oriente le droit futur. Plan Nous verrons en introduction que notre système juridique (public/privé) trouve