La Codification De Napoleon

outrance, complexité et changement, irrégularité) le classicisme (XVII siècle) contexte 2 étapes: 1/sous Richelieu et Mazarin Les tensions politiques et religieuses ont été progressivement maitrisées et un vaste mouvement d'ordre et de codification touche la littérature: fondation de l'Académie française en 1635, unification de la langue, norme linguistique. 2/sous Louis XIV Il utilise les arts pour servir sa monarchie, par les biais du mécénat et d'institutions qui imposent des modèles

réglementait la vie des gens), les villes. Tout n'est pas qu'étatique ! CCL° : il faut avoir un regard critique & distancié sur le Droit lui même ! • –1ere difficulté : la longue durée. L'histoire du Droit est ancienne ! De l'empire romain à la codification révolutionnaire et napoléonienne. 476 après JC : chute de l'empire de Rome jusqu'en 1804 avec le code civil. L'invention de la personne date du Moyen Age. Au Moyen Age est apparu le Droit objectif, où les personnes étaient subordonnées aux institutions

(1952) de l’économiste français George Ripert. Jean Hilaire a lui aussi étudié la matière. §1 – L’émergence du droit commercial Le droit commercial nait au Moyen-âge et s’exprime par des coutumes avant de donner lieu à plusieurs vagues de codification. A – Le droit commercial coutumier La plupart des auteurs font remonter la naissance du droit commercial à l’an 1000. L’Antiquité a connu des échanges commerciaux intenses mais les usages commerciaux de l’époque n’ont jamais été couchés par

préférence de l’écrit sur l'oral (codification); Ainsi on a une préférence du légiste (celui qui pense le droit) sur le juge (qui applique le droit) Singularité du système Français Le système Français repose sur deux pôles majeur: l'écrit et la loi. Il y a en effet une matrice du droit français (tradition juridiques française). A. Les matrices du droit français La tradition (aussi présente dans l'ancien régime) est cette envie de l’écrit et de la codification soit légiférer, la Révolution

opposé à Napoléon III, il s’exile après le coup d’État du 2 décembre 1851 qu’il condamne vigoureusement pour des raisons morales. Il fait partie des quelques proscrits qui refusent l’amnistie décidée quelques temps après, disant « Et s’il n’en reste qu’un, je serai celui-là ». Pendant ces années difficiles, il fera la preuve de son génie polémique, notamment avec Les Châtiments (1853), œuvre en vers qui prend pour cible le Second Empire et rendre public le « crime » du « misérable » Napoléon III, et

périodes qui ont toutes une caractéristique particulière. Le 16ème siècle se caractérise par des ordonnances de réformation comme au Moyen Age mais avec une affirmation théorique du pouvoir normatif du roi. Au 17ème siècle, ce sont des ordonnances de codification. Enfin au 18ème siècle, on voit apparaitre des ordonnances, des lois au sens moderne du terme. 1) Les ordonnances du 16ème siècle : Des théoriciens de l’état (comme Jean Bodin) affirment que le roi détient un pouvoir législatif général et

règles du droit commercial réunit dans le code du commerce promulgué en 1807 ont connu des modifications très rapides sous la pression de l’évolution économique du 19è siècle. Le foisonnement récent des textes a déterminé un mouvement de nouvelle codification, mouvement qui a donné lieu a un nouveau code de commerce en sept 2000. On décèle dans ce mouvement législatif à la fois une tendance nettement dirigiste et une inspiration néolibérale, la définition d’une véritable concurrence. b) Le doit public

les tribunaux suivent alors les foires ou les marchands qui ont besoin d'eux. La quatrième période se déroule du 16ème s à la révolution Française. L’Allemagne et la France. Ici le particularisme devient persistant. On voit des tentatives de codification du droit. On rencontre aussi pour la première fois des tribunaux sédentaire. Durant cette période le pouvoir royal décide de légiférer. Il impose des règles spécifiques aux commerçants. C’est d’ailleurs le pouvoir royal qui créer les premiers tribunaux

22 2. Les conséquences de la rédaction 22 B) la technique législative 23 1. La formation de la loi 23 2. La réformation du droit 24 §2. Adapter le droit 25 A) l’unification du droit 25 1. L’unification de la coutume 25 2. Les projets de codification 26 B) L’enseignement du droit 26 1. L’enseignement traditionnel 26 2. L’enseignement du droit français 27 Section II. La maîtrise de l’administration 27 §1. Nommer à la fonction publique 28 A) Les officiers 28 1. La nature de l’office 28

10 LES SOURCES HISTORIQUES 10 Section première: L'ancien droit. 10 §1_ La forme. 10 §2_ Le fond. 10 Section 2: Le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804) 11 §1_ Les réformes. 11 §2_ L'essai de codification. 11 Section 3: le Code civil. 12 §1_ La genèse du code civil. 12 §2_ L'esprit du code civil. 12 Section 4: L'évolution du droit civil depuis 1804. 12 §1_ de 1804 à 1963. 12 §2_ L'évolution depuis 1964. 13