La Collégialité Dans La Procédure Pénale

27.10.2010. Introduction générale Le droit pénal plait aux étudiants car on parle de crimes, de délits, de choses familières. Il est à la mode car la législateur se penche sur les questions de pédophilie et vote un texte. Il est devenu une soupe ds laquelle on met tt et n’importe quoi. On voudrait rendre la loi pénale rétroactive. Il intéresse de moins en moins ses théoriciens car aujourd’hui il est règlementaire. Il est important pour exercer la profession de policier, de magistrat, d’avocat

organisent l’Etat -Droit administratif : ensemble des règles régissent les relations entre les administrations ou entre une administration et un particulier -Droit fiscal : ensemble des règles qui règlent les litiges de l’administration fiscale -Droit pénal : ensemble des règles qui sanctionnent les infractions et le non-respect des lois -Droit des affaires : ensembles des règles qui organisent les rapports entre les entreprises et les administrations (Ne possède

européenne Les 3 piliers : éléments qui de puis Maastricht et jusqu'à Lisbonne constituaient l’architecture institutionnel de l’UE  Communauté EUR (CE)  Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)  Coopération policière et judiciaire pénale (CPJP) qui devient justices et affaires intérieures (JAI) B- la question de la nature juridique de l’Union européenne 1- Europe fédérale ou Europe des nations ? L’Europe ce situe a mi chemin entre les deux Europe fédérale ? Europe des nations

rapidement, les magistrats sont désignés par les comices même si ce choix doit être revêtu de l’approbation du Sénat. Les règles d’organisation sont appelées les jus honorum. Ce jus est profondément marqué dès l’origine. 2 principes : * La collégialité. Implique que les magistrats forment un collège et qu’ils sont collègues. Pour se prémunir d’une dérive du pouvoir et d’éviter de concentrer le pouvoir dans les mains d’un seul. On crée alors plusieurs magistratures. A l’intérieur d’entre elles

le voleur). Toutes ses lois se trouvent sous une forme casuistique (solution fixée pour un cas d’espèce). Cette caractéristique est particulièrement visible dans les dispositions pénales contenues dans les codes babyloniens et en particulier dans un code, le code de Lipit-istar, code de 2000 avant JC, dispositions pénales : le vol avec effraction, la violation du domicile, ou encore la diffamation. Pour tous ces cas, la peine prévue est une composition pécuniaire. Toutes ces normes répondent aux exigences

une contrée de marchandes c’est pourquoi ce code va organiser les échanges commerciaux. C’est donc un recueil de cas qui va apporter des solutions concrètes à des problèmes particuliers. Il s’intéresse également à l’organisation judiciaire, au droit pénal, rural, privé. On a retrouvé plus de 282 paragraphes du corps de loi de ce code. Exemples : paragraphe premier : si quelqu’un a accusé un homme en lui imputant un meurtre mais s’il n’a pas pu l’en convaincre et bien son accusateur sera tué. Paragraphe

correspondants et sur la création d'un comité politique composé de hauts fonctionnaires issus des ministères des affaires étrangères. Au delà des consultations préalables à toute prise de décision nationale, le rapport de Londres prévoyait aussi des procédures de crise permettant des réunions d'urgences soit des ministres soit des comités politiques et la réalisation d'études prévisionnelles pour parer à des crises pouvant subvenir. C'est ainsi que par exemple les Etats membres des communautés ont pu

s’impose en revanche à la Cour de cassation p.ex. port des signes religieux aux travail Si les cours suprêmes rencontrent difficultés/ont des doutes sur interprétation de la CEDH ils peuvent adresser une demande d’avis à la CEDH (procédure récente aout 2018)Octobre 2018 la cours de cassation a adressé à la CourEDH (pour la première fois) une demande d’avis au sujet des droits d’enfants pour la gestation pour autrui (GPA). Droit, justice

La procédure pénale : INTRODUCTION : I. Les caractéristiques de la procédure pénale : Ne peuvent être apprécié que par rapport à ceux de la procédure civile (il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par : A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction : Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer

 La procédure pénale : INTRODUCTION : I. Les caractéristiques de la procédure pénale : Ne peuvent être apprécié que par rapport à ceux de la procédure civile (il faut rapprocher le procès civil au procès pénal). Le procès pénal se caractérise par : A. La complexité des faits par des caractères abstraits de l’infraction : Cette complexité de faits va se traduire par la difficulté dans l’appréciation de la preuve fournie. De ce fait, cela va déboucher sur l’importance de cette situation à imposer