La Collégialité Dans La Procédure Pénale

un jugement qui compare un fait avec la loi ? Cette dernière conception est celle que nous retiendrons pour ce cours. Ce sont les institutions qui rendent la justice c’est-à-dire les personnes et les organes chargés de trancher, selon une procédure et des règles de droit, les litiges opposant des individus entre eux ou des litiges opposant la collectivité publique à un ou plusieurs individus. L'organisation française de la justice repose sur le principe du « double ordre de juridictions »

juridictionnelle » serge guinchard chez dalloz maïlys douins et marc asavan code de l’organisation judiciaire, code de justice administrative, code des juridictions financières et code de procédure pénale, code de procédure civile. Introduction : Lorsqu’on s’intéresse aux tribunaux, on est confronté aux procédures traitées par les institutions. Cours concentré sur les juridictions : en principe on exclut les institutions que ne sont pas des juridictions. On ne traite donc pas les autorités administratives

l arbitrage et la transaction l arbitrage est un mode conventiellennnet de resoltion des conflits , les partie chpoisssissent une ou plusiers personnes privée pour reglé leur different . aujourdui en croe l arbritrage st reglementé par la procedure civil afin que l arbritre ne fasse pas n importe quoi . l acte par lequell les parties decide de recourir a l arbritrage est le compromis a l arbritrage . une close compromisoire , parfois les parties enticipe l appation d un conflit et insere

l’ ordre administratif/ ordre pénal qui va s’ occuper des conflits de Droit Public à savoir entre un particulier et l’ Etat. Pour régler un conflit, il y’ a un acte solannel, c’ est le fait de rendre un jugement par ex : un arrêt, une sentence, une ordonnance, etc… Cet acte intervient au terme d’ une procédure, il y’ a donc deux types de procédure, à savoir une procédure de type accusatoire où le juge est de type passif, il intervient uniquement à la fin de la procédure pour rendre sa décision et ce

Introduction générale à l’étude du droit * L’organisation judiciaire : - Juridiction administrative : Droit constitutionnel - Juridiction pénale : Répressive. Juridiction qui prépare au jugement : - Juges d’instruction - Chambres d’instruction Les juges d’instructions sont les hommes les plus puissants de France. Aux côté du juge d’instruction, le juge des libertés et

d’État. ➢ Justice pénale : entre l’État et un particulier. Réprime les infractions pénales qui ont pu être commises sur le territoire de l’État par l’application d’une sanction. Il y a les tribunaux de police pour les infractions les moins importantes, les tribunaux correctionnels, la cour d’assise et enfin la cour de cassation en sa chambre criminelle. On doit classer ces trois justices en deux ordres : un ordre administratif et un ordre judiciaire (justice civile et pénale, avec à leur tête

de grande instance peut revêtir la sentence de la force exécutoire. Il est saisi dans le cadre d’une instance en exéquatur. Dans ce cas, le tribunal de grande instance ne rejuge pas l’affaire, il vérifie simplement que la sentence a respecté la procédure et les règles d’ordre public. L’arbitre est tenu au secret et est rémunéré. L’arbitrage est une forme de justice privée. Autre atténuation au monopole de l’Etat : la transaction. Elle rejoint l’arbitrage car elle est un MARC. La transaction

Procédure pénale Partie introductive : Les notions de procédures pénales Chapitre 1 : La procédure pénale Objet de la procédure pénale : évoque le procès pénal, c’est à dire la manière d’organiser le processus relativement social à un fait, à un trouble susceptible de constituer une infraction. Procédure : manière de faire pour aboutir à un certain résultat. Ensemble de formalités à accomplir pour atteindre un résultat déterminé. Dans un sens plus étroit c’est l’ensemble des formalités

les notions d'ordre judiciaire pour les distinguer de l'ordre administratif. On verra que les juridictions judiciaires tranchent les litiges entre particuliers (juridiction civil) ou sanctionne les infractions qui ont étaient comises (juridiction pénale). Ces juridiction se distingue des juridiction administrative qui sont compétente pour trancher les litiges qui implique une personne public. CHAPITRE INTRODUCTIF / Bref apperçu de l'évolution historique des institutions juridictionnelles. L'objectif

de fonctionnement d'un service public --| Section II : Les principes de fonctionnement propres aux institutions judiciaires • DEUXIEME PARTIE : LE THEATRE DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : La justice civile et pénale et la Cour de Cassation --| Section I : La justice pénale --| Section II : La cour de cassation • Chapitre 2 : La justice administrative et le Conseil d'État • Chapitre 3 : Le conseil constitutionnel, organe suprême de la justice constitutionnelle • Chapitre 4 : Les juridictions