La Commercialité Par Relation

COMMERCIALES. SECTION1 : Les artisans. L'artisan vit de son travail manuel tandis que le commerçant trouve son profit dans l'accomplissement et la répétition d'actes de commerces. La distinction permet de délimiter les frontières de la commercialité, cependant des activités artisanales figurent dans la liste des actes réputés « actes de commerce » par le code de commerce. C'est le cas d'entreprises de transport, les activités de manufacture, de transformation. A l'origine on a différencié

développement des nouvelles technologies, la mondialisation, expliquent en partie la floraison des partenariats, des coopérations entre les entreprises. A l’origine, le partenariat était principalement axé sur la relation entreprise fournisseur. Depuis quelques années, ce type de relation se développe tant en amont qu’en aval de l’activité de l’entreprise. Elle concerne désormais les réseaux de distribution, le développement de nouveaux produits, la pénétration de nouveaux marchés. Son développement

technicienne exercée par les entreprises privées. o Le droit des affaires dépasse le droit commercial.  Pluridisciplinaire  Englobe les techniques de gestion, de financement et instrumentales.  Ensemble des règles applicables aux entreprises et à leurs relations de droit privé.  Cadre juridique du marché. - C. Le domaine du droit des affaires. Le droit commercial constitue une spécificité dans le droit des affaires, car de nombreuses règles s’appliquent aux seuls commerçants. Mais d’autres comportent

matelas de sécurité pour l'entreprise. 2. L' Evolution de l'activité de l'entreprise et la répartition de la VA : 2.1. Evolution de l'activité 2500000 2000000 1500000 1000000 500000 0 1 2 3 4 5 CA VA RN Cette représentation graphique nous montre la relation entre évolution du chiffre d'affaire (CA) la valeur ajoutée et le résultat net , en effet le chiffre d'affaire en augmentation permanente , la VA et le RN entre en adéquation avec l'évolution du chiffre d'affaires. 2.2 La répartition de la valeur

MAMMERI DE TIZI-OUZOU Faculté des sciences commerciales, économiques et de gestion Département des sciences économiques MÉMOIRE En vue de l’obtention du diplôme de Magister en sciences économiques Option : Gestion des entreprises THÈME Les Relations Banques /Entreprises Publiques : Portées et limites (Cas de la Banque Nationale d’Algérie et l’entreprise Leader Meuble Taboukert) Encadré par : Réalisé et présenté par : Dr GUENDOUZI Brahim BERKAL Safia Membres du jury Président

procédure de sauvegarde mesure phare des dernières réformes du droit des entreprises en difficultés qui avaient vocation a venir concurrencer la procédure de redressement, intervenant avant la cessation des paiements. Face à la transformation des relations commerciales des dernières décennies, au développement de nouveaux acteurs le Législateur se devait d’adapter les procédures du livre VI du Code de commerce. La loi du 26 juillet 2005 conservant, sans à peine la retoucher, la procédure de redressement

en vigueur.   La banque Le passage d’un économie planifiée vers un économie de marché va obliger les banques à un acteur de la vie économique (la gestion centralisée les rendus passive), ou les règles de marché prédominent et ou la commercialité deviendrait une règle.   Dans le cadre de ces réformes, le système bancaire algérien a connu une transformation illustrée par la loi sur la monnaie et le crédit (*) qui a permis à la banque de jouer son véritable rôle. la banque

bancaires. Les commerçants au Maroc sont désormais tenus de cette obligation en application de l’article 18 du nouveau code de commerce. Sous-section 3 : L’honnêteté Comme toute autre personne, le commerçant doit être honnête dans ses relations avec les tiers. Par obligation professionnelle, il a toutefois le devoir moral de faire preuve de modestie avec les clients, et de respect vis-à-vis des autres commerçants. Il doit surtout s’abstenir de toute concurrence déloyale de ces derniers

traités : 1Bilatéraux ou multilatéraux (2 ou +sieurs Etats) 2Traités d’unification du dt pour éviter les contractions qui peuvent exister entre les différentes législations des Etats 2Traités d’organisation de la vie écoq, pour faciliter les relations entre les Etats Section 3 : le droit communautaire §1- Les textes fondateurs 1Traité de Paris (18/04/1951) : mise en place de la CECA 2Traité de Rome (25/03/1957) : CEE et EURATOM 2Traité de Maastricht (07/02/1992) : Union économique et monétaire

de faillite, destinée a sanctionner les commerçants mauvais payeurs. (Les MERCATORUM de FLORENCE, tranchaient dans les litiges entre commerçants) -1- Les temps modernes : Avec la découverte de L’Amérique et la ruée vers l’or notamment, les relations commerciales connaissent un grand essor, et en Europe les rois, notamment ceux de France tirent profit de la situation, d’où la création en 1462 par louis II de la foire international de Lyon et la création en 1563 du premier tribunal français. Au