La Commercialité Par Relation

les actes de commerce par accessoire Il faut aussi y ajouter les actes de commerce inventés par la jurisprudence et aussi les actes mixtes. Section 1 : Les actes de commerce par la forme C’est la forme utilisée qui va déterminer la commercialité de l’acte. Cela signifie que cet acte sera toujours commercial, quelque soit les circonstances et quelque soit la personne qui l’accomplit. On ne trouve que deux actes de commerce par la forme : la lettre de change les sociétés commerciales

qui va assurer cette transition d’une économie étatisée et planifiée à une économie de marché régulée par le « laisser faire lasser aller ». Il va notamment avoir à coeur d’instaurer à tous les niveaux de l’activité économique le principe de commercialité. Il sera relayé par les différents exécutifs qui vont se succéder pour déplanifier l’économie algérienne et l’engager dans la voie de la libéralisation. Il promulgue une série de lois, ordonnances et arrêtés qui sont centrés sur : - la libération

l’entreprise à un consommateur. Etudier la circulation de richesses revient d’étudier les entreprises dans leur organisation interne et dans ses relations externes (concurrence, transport, etc). 2. Le droit commercial est lié au droit civil. Le droit civil et droit commercial font partie du droit privé, ils s’occupent de personnes privées et de leurs relations entre elles. Le droit civil et droit commercial n’évoluent pas sur le même plan. En effet, le droit civil est un droit commun, alors que le

permet de créé ces instruments juridique pour répondre au besoin du capitalisme moderne. 3 points importants à retenir : - Cette législation spéciale va chercher à éviter tout comportement abusif des commerçants dans leur relation avec leur client et dans leur relation avec leur fournisseur. - C’est ainsi que vont apparaitre le droit de la concurrence au coté duquel se trouve aujourd’hui le droit de la consommation, dans une volonté de protégé le consommateur, la parti faible au contrat

crédit généralement surveillé par les banques. b) le crédit commercial : il sert à acheter des biens destinés à la revente (frugifères) Exemple : la grande distribution basée sur les crédits fournisseurs. (( danger dans la chaîne des relations d’affaires pouvant engendrer une chaîne de faillite) Le droit commercial a développé le crédit mais s’est aussi attaché à garantire le crédit. Il favorise le créancier au contraire du droit civil qui favorise le débiteur. Le droit commercial

du produit (part d’imaginaire) -> Court terme Comportement : acte d’achat -> Long terme Voir schéma 5) et 6) 1er constat : 1 achat sur 2 se décide en magasin Par conséquent : Moins de consommation en amont (Publicité) Plus d’action de « commercialité » (Pousser le produit vers le client, présentation, packaging) 2ème constat : Tendances « naturelles » Tendance à la traditionalisation de l’attitude Renforcé par le comportement (Par confort) Tendance à la fidélisation à la marque Rassurant

effectuées par les commerçants soit dans leurs relations entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. Vu la nature du monde des affaires, le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par un certain formalisme, tantôt par une certaine souplesse. A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL Ce formalisme est en effet très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales. Le crédit constitue le noyau de toutes les relations commerciales. Pour cela, il doit être entouré

effectuées par les commerçants soit dans leurs relations entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. Vu la nature du monde des affaires, le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par un certain formalisme, tantôt par une certaine souplesse. A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL Ce formalisme est en effet très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales. Le crédit constitue le noyau de toutes les relations commerciales. Pour cela, il doit être entouré

2) L'abitrage commercial L'abitrage commercial est une institution qui est très utilisé en droit des affaires pour régler des litiges entre entreprises. En effet, elle n'est pas publique, elle est donc discrète, elle favorise le maintien d'une relation d'affaires. De plus, les partis ont le libre choix de leur arbitre. Et enfin, cette justice peut être encore plus rapide que les tribunaux de commerce. Ce recours ne peut se faire que par l'existence d'un accord préalable entre les partis. Cet

protégés. Pour conclure un contrat il faut le consentement des deux parties, en droit civil il faut un consentement express. Le silence d’une partie ne vaut pas acceptation. En droit commercial il y a une particularité, on admet lorsqu’il y a eu des relations antérieures, que si l’un fait une proposition et que l’autre ne répond pas, on considère que cela vaut pour acceptation. 2. La preuve des actes de commerce. Normalement, dès lors qu’on parle de contrat, si l’enjeu est supérieur à 1500€, il