La Compétence Du Juge étatique Dans L Arbitrage

aéroports Section : III le contentieux commerciale le contentieux Commerciale compétence exclusive , le tribunal de commerce mais l 'inconvéniant du TC ce que les audience sont public en matière de droit des affaires il n 'y a rien de plus inquiétant que le déat qui en lieu en audience public les grand droupe comerciaux laisse les tribunaux pour faire de l'arbitrage qui releve d 'un tribunal privé , l 'arbitrage reçoit les faveurs des grand groupe comerciaux -les réglements amiable reçoivent

plutôt les tribunaux judiciaires, qui tranchent les litiges entre pers privées. Cela exclue donc à priori les juridictions administratives. Les instit judiciaires tendent à exclure églt d’autre forme de justice comme les formes de justice non étatique (arbitrage). C’est donc à l’étude de la justice en tant qu’instit, pouvoir, service public que sera consacré ce cours d’instit juridictionnelle. ( La justice renvoie à un certain nb d’images traditionnelle (saint louis rendant la justice sous son

particulièrement les OIs en tant que technique utilisée dans la coopération internationale actuelle. - La seconde partie sera centrée sur la question de la condition juridique des OIs, caractérisée par l’indépendance : indépendance de statut, de compétence, dans leur ordre juridique, leur développement, et leur soumission au droit international. - La troisième partie sera centrée sur la question du fonctionnement institutionnel des OIs caractérisée par la recherche d’un équilibre entre indépendance

juridictionnelle des droits des personnes privées ou publiques. Le droit substantiel n'est pas suffisant, il est également nécessaire pour qu'une personne puisse faire valoir ses droits et qu'il existe des règles procédurales qui lui permettent de saisir un juge pour obtenir satisfaction. Les règles de procédure sont très diverses et elles dépendent en réalité de la juridiction compétente pour connaître d'un litige donné. Par ex : devant une juridiction pénale on appliquera la procédure pénale. Devant une

Partie 1 : L’administration soumise au droit Chapitre 1 : L’évolution du droit administratif Le droit : Règles dont l’effectivité est garantie par la puissance publique. Les litiges nés de l’application de ces règles sont tranchés par un juge. Le droit administratif : On désigne un ensemble de règles de droit qui régissent l’organisation et l’activité de l’administration en ce qu’elles sont distinctes de celles qui régissent les relations entre particuliers. Elles sont distinctes du

droit. On ne peut pas priver un individu de liberté de manière arbitraire. * Séparation des pouvoirs : Séparation des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires.Un même pouvoir ne peut pas se substituer aux autres, chacun dispose de ses compétences, c’est la garantie du bon fonctionnement un Etat de Droit. B. La garantie des droits par le Droit Chaque individu dispose de Droits et des Obligations. Les droits individuels et collectifs sont garantis par le Droit de notre système juridique

autres. « de mm que parmi les hommes sans maître règne une guerre perpétuelle de chacun contre son voisin et n’existent aucune sécurité ms slt liberté pleine et absolue de chq particulier, de mm chq république possède liberté absolue de faire ce qu’elle juge favorable à son intérêt ». Conséquence logique : États « indépendants les uns des autres vivent ds un état de G perpétuelle ds une continuelle veillée d’arme, leurs frontières fortifiées, leurs canons braqués sur tt les pays qui les entourent ».

Ce pilier communautaire n’est pas une simple coopération entre les Etats, selon les domaines d’action l’intensité de l’intégration n’est pas partout la même, on peut établir une échelle dégressive de l’intégration, au maximum la communauté à une compétence exclusive, lorsque l’intégration est moins poussée, la communauté n’a que des pouvoirs d’harmonisation ou de coordination. Au sommet de cette échelle on trouve la politique monétaire du fait de l’adoption de l’euro se substituant aux monnaies nationales

d'une autre figure administrative qui sera d'ailleurs déterminante dans la centralisation de l'État, c'est l'intendant des finances, de justice et de police ( autre institution). Cette autorité symbolise le pouvoir étatique car elle contribue à renforcer l'autorité du pouvoir étatique tout en renforçant une certaine uniformité de gestion. De même, le principe des grands corps (élément décisif) de l'État est posé avec la création du corps des ponts et chaussée dès 1750. Cette organisation administrative

renvoi à la Nation ainsi définie ? Si Nation = Etat il y a un problème car ça réduit aux relations entre seuls Etats. On prend en compte plus que les Etats, c'est-à-dire que l’on prend en compte des forces qui ne bénéficient pas de la puissance étatique, car il y a des Nations sans Etat (comme la Nation polonaise qui a existé sans Etat), il y a aussi les O.N.G., les forces religieuses. § 2 / Qu’est ce que les relations internationales ? A / Relations entre corps politique C’est une idée qui