La Conception Organique De La Matiere Administratif

publique 3. L’évolution du critère organique B. L’administration dans l’ensemble des activités publiques Si l’on reprend la trilogie mise en évidence par Locke et Montesquieu, il y a lieu de distinguer le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, correspondant aux trois missions légiférer, juger et gouverner. 1. Légiférer 2. Juger 3. Gouverner § 2. Le droit administratif A. L’autonomie du droit administratif L’administration est parfois soumise

L2 Droit administratif M. Thierry Rambeau Email : thierry.rambeau@sciences-po.org Du 11 novembre 2012 au 14 novembre 2012 Bibliographie: Les grands arrest de la jurisprudence administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais

                                INTRODUCTION  :  Le  Droit  Administratif       Ouvrages  :     Droit  Administratif,  J.  Maurand  de  Villers   Les  Grands  arrêts  de  la  jurisprudence  administrative  :  GAJA,  Dalloz       L’administration  est  assujettie  à  un  droit  qui  conditionne  à

Chapitre 1: l'acte administratif unilatéral : Par son intermédiaire l'administration a le pouvoir de prendre des décisions s'imposant par la seule volonté de son auteur, indépendamment du consentement de ceux qu'elles concernent. Il s'agit là d'une importante prérogative de puissances publiques puisque l'autorité administrative peut imposer des obligations, délivrer des autorisations ou bien délivrer des droits sans nécessiter d'un titre juridictionnel, c'est-à-dire, sans avoir à recourir à

Droit administratif 2 On avait terminé par l’étude de la police administrative. On avait envisagé les objectifs recherchés par l’administration. On va maintenant s’intéresser aux moyens juridiques de l’action administrative. Partie 1 : Les contrats administratifs Le contrat est aujourd’hui omniprésent dans la sphère publique. L’administration, les personnes publiques concluent quotidiennement de contrats qui peuvent intervenir dans des domaines extrêmement variés. L’administration peut conclure

limitait à ce qu’on pourra appeler l’Etat gendarme. Avec l’évolution des sociétés, les fonctions de l’Etat se sont diversifiées ainsi l’Etat est devenu producteur des biens et services ; banquier ; assureur ; industriel... On est ainsi passé d’une conception d’un Etat gendarme à celle de l’Etat providence. Le terme de la puissance est relativement difficile à comprendre, il recourt des réalités juridiques différentes mais avec une constante, c’est elle du pouvoir de contrainte. D’une manière générale

Caractère contraignant/coercitif : pour que les individus se conforment à la règle il faut envisager des contraintes, des sanctions notamment en matière pénale ou en matière de responsabilité civile. C'est ce qui va distinguer la règle de droit de la morale. E – Caractère évolutif du droit Par définition, le droit est évolutif c'est la conception envisagée dans le droit positif. Toutefois dans chaque question de droit, on va retrouver une question d’efficacité, de fonction, et en même temps

| |La spécificité organique des autorités de régulation est la plus remarquable. Il est bien connu que ces institutions sont à la fois des | |autorités administratives et des autorités indépendantes, c'est-à-dire des autorités qui exercent un pouvoir de décision de manière | |autonome[pic](3). En tant qu'autorités administratives, elles échappent donc à l'emprise du pouvoir hiérarchique qui unifie l'appareil | |administratif sous la responsabilité du gouvernement

biens publics, l'acheteur est un citoyen, usagé contribuable. L'État assure la sécurité, les services publics et en contrepartie les citoyens doivent donc payer (les impôts). Il y a donc une relation économique entre l'État et le citoyen, cette conception correspond à la pensée de certains philosophes du 18ème siècle : GRANIN. 3 caractéristiques : établissement d'une dette règlement par les contribuable de cette contribution au moins un acteur public Dans l'histoire, les finances publiques

....................................................... 24 3.2. Justification du projet de la STEP : ............................................................................... 24 QUATRIEME CHAPITRE : SOLUTIONS DE TRAITEMENT ET ESSAIS DE CONCEPTION .. 25 1. 2. 3. 4. 5. Notions et définitions sur le traitement des eaux : ...................................................... 25 1.1. Généralités sur les eaux usées industrielles : .....................................................