La Conception Organique De La Matiere Administratif

DROIT ADMINISTRATIF L.2 - S.3 DEFINITIONS DROIT ADMINISTRATIF  Branche du droit français  Lié à la séparation des pouvoirs  Dualisme des juridictions Définition simple : Droit qui régit les relations entre l’administration et les administrés, en fixant le cadre normatif dans lequel l’administration pourra satisfaire les intérêts généraux. Définition complexe : Ensemble des règles spécifiques relatives à l’accomplissement par les personnes publiques (ou sous leur contrôle), des missions

fondamentale.(clairement identifier) Le juriste doit vérifier que cette compétence rentre bien dans l'institution où elle est appliquée. Les institutions administratives ont été défini par le doyen Hauriou de Toulouse en 1907 dans « droit administratif » comme les institutions fondamentales de l’organisation administrative. Remarque : La définition est toujours valable. L’Administration : Elle est composée d’un ensemble de structures, d'organe, d'organisme qui ont des missions variées mais

C’est une expression qui peut se comprendre deux sens : - Le SP peut désigner un organisme, une structure, une institution chargée de gérer une action d’intérêt général. Le SP désigne alors un organisme, il s’agit là d’une approche organique structurelle beaucoup trop restrictive. Nous écarterons cette approche, car le SP n’est pas l’administration. - Le SP peut aussi désigner une activité de l’administration, il est alors identifié par rapport à la mission qu’il remplit. Il

comparé À Pierre-Laurent FRIER, in memoriam magistri et amiciBibliographieOuvrages :R. ALIBERT, Le contrôle juridictionnel de l’administration au moyen du recours pour excès de pouvoir, 1926, Payot. – J. APPLETON, Traité élémentaire du contentieux administratif, 1927, Dalloz. – R. CARRÉ DE MALBERG, Contribution à la théorie générale de l’État, rééd., 1962, CNRS. – P. CHRISTIAENS, La théorie des actes de gouvernement, 1917, Sirey. – M. COSNARD, La soumission des États aux tribunaux internes face à la théorie

les respecte. Ils constituent depuis pour les autorités politiques, administratives et judiciaires des normes situées au plus haut de la hiérarchie des règles de droit et ils figurent ainsi au premier rang des bases constitutionnelles du droit administratif. Ces principes sont venus s'ajouter aux principes généraux du droit (PGD) découverts et appliqués par le Conseil d'Etat, dans son activité juridictionnelle, et par la Cour de cassation. Les principes généraux du droit s'imposent également à l'ensemble

de la notion de finances publiques (FP). Les FP en effet, répondaient à une conception purement juridique propre à l’idéologie libérale = idée de neutralité des FP qui ne devraient pas prendre en compte l’activité économique. = conséquences : les FP se résumaient à la détermination des règles relatives à la couverture des dépenses publiques et à la répartition des charges entre les citoyens. Aujourd’hui, la conception moderne des FP correspond à l’évolution du rôle de l’Etat (Etat interventionniste)

( on passe d’une discussion…) Enfin en 1831, on met en place un système d’adoption et de contrôle des dépenses publiques par chapitres budgétaire. Ce système qui sera repris par l’ordonnance de 1959 va durer jusqu’à la mise en place par la loi organique de 2001 du système des missions budgétaires. La raison de la substitution en 2001 du système des missions interministérielles à celui des chapitres budgétaires ce qui rendait plus lisible les intentions budgétaires gouvernementales (plus de 1000

Droit administratif CM. PMDP: personne morale de droit public PMDPV: personne morale de droit privée. Ouvrage: Le Gaja (grands arrêts de la jurisprudence administrative). Site du Conseil d'Etat. INTRODUCTION: "L'existence du droit administratif relève du miracle". Le miracle ici évoqué tient à ce que l'Etat, que les personnes publiques au sens large, l'administration acceptent de se plier à un droit (administratif) qu'elles contribuent à forger. Que les citoyens respectent ces règles

Elle a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Les deniers publics constituent un élément très important du patrimoine des collectivités publiques. A ce titre, ils sont gérés selon un réseau juridique, administratif et comptable, qui doit les sauvegarder de la dilapidation ou du détournement en précisant les règles et les procédures de leur génération et de leur emploi ainsi que les contrôles des agents responsables de leur gestion ainsi que les sanctions

affaires étrangères / exécutif des affaires internes. A la suite de ces 2 auteurs, les penseurs ainsi que les juristes publiciste ont édifier le domaine des 3 pouvoirs de l’Etat : législatif / exécutif / judiciaire On peut critiquer cette conception tripartite - tout les auteurs ne s’accordent pas sur la dénomination des 3 Montesquieu est confus entre les 2 pouvoirs exécutifs. - la doctrine classique a confondu distinction/classification. En effet, sous l’apparence de 3 pouvoirs