La Conception Organique De La Matiere Administratif

était la forme de finir avec le régime médiéval, en construisant un système politique depuis son essence même, dans lequel le pilier fondamental soit la pratique subsidiaire de chaque niveau de l’organisation face aux inférieures, aujourd'hui, la conception démocratique contemporaine élimine cet idée puisqu’”une Constitution démocratique, même fédérale, ne peut pas aujourd'hui se baser dans un pacte entre États mais elle se légitime, exclusivement, par la ratification du peuple souverain”1. On

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

décision politique par des partis. La centralisation politique s’accompagne toujours d’un appareil administratif, ce phénomène est la centralisation administrative. 2/Centralisation administrative, elle est regroupée sous une autorité unique, elles organisent toute l’autorité du pays. Elle peut se présenter sous deux modalités : La concentration administrative, c’est-à-dire quand l’appareil administratif est sous l’étroite dépendance des administrations. On est dans un modèle de centralisation avec

DROIT ADMINISTRATIF 12/01/12 Bibliographie : R. CHAPUS « Droit administratif général » G. BRAIBANT, B. STIRN « Droit administratif français », éditeur … de la science politique J. MORAND-DEVILLER « Cours de droit administratif », édition « Mon chrétien » J.-L. AUTIN, C. RIBOT « Droit administratif », édition « Litec » « Revue française de droit administratif » « GAJA » recueil des grands arrêts de la jurisprudence administrative www.legifrance.fr (code administratif), site du Conseil d’état, www

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. Immeubles à usage de bureaux sont par principe du domaine privé : art L 2211-1. Tous les immeubles à usage de bureaux relèvent du domaine privé sauf ceux qui forment un ensemble indivisible avec un bien relevant du domaine public. Ex : un double étage avec activité publique et privée. Cette exception se comprend comme la théorie de l’accessoire (les bureaux sont l’accessoire d’un bien du domaine public.) Sont également par définition des biens du domaine

à la personne publique et pour fixer l’indemnité versée à la personne expropriée. Le jufge judiciaire est compétent en cas d’emprise irrégulière par la personne publique sur une propriété privée. 2) L’atteinte aux libertés fondamentales Dans une conception ancienne de la voie de fait, l’action admin était en qlq sortes dénaturée lorsqu’elle était manifestement illicite et avait gravement porté atteinte à une liberté fondamentale ou à la propriété privée. Dans ce cas l’admin n’apparaissait plus pour

Droit administratif Introduction :la notion d’Administration les origines du droit Administratif le caractère du droit Administratif Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables. Trois traits dominent ce droit : son autonomie par rapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges

connaît  en  1er  et  dernier  ressort  des  recours  en  annulation  pour  excès  de  pouvoir  contre  les  décisions  émanant  des  autorités  administratives  ».   Ce texte qui fonde la compétence de la Chambre Administrative de la Cour Suprême en matière de recours pour excès de pouvoir détermine, par ailleurs, la nature des actes contrôlés. Il s’agit de décisions ou d’actes émanant des autorités administratives. Aucune distinction n’est faite sur le caractère réglementaire ou individuel des décisions

ses composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses représentants ; dénonciation de son action ; contrôle de son action) C- Les conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local

pouvoir de lever l’impôt; le particulier ne l’a pas, l’Etat et les coll terr si EX 2 pour construire une autoroute on doit exproprier et donc seul l’état a le pv de dérober une propriété Formellement, on dit que ces prérogatives sont des actes administratifs unilatéraux, EX seul l’état décide de lever l’impôt, alors qu’entre particuliers interaction acheteur - vendeur Ce sont des décisions exécutoires qui s’imposent immédiatement → Le droit constitutionnel. (Branche du droit public). La définition