La Conception Organique De La Matière Administrative

judiciaire reflète une pensée philosophique. Qu'est ce qu'une mesure juste et équitable? Cela dépendra de la société et des différentes conceptions juridiques. La philosophie du Droit n'est pas la science juridique, mais la science du Droit s'articule autour de la philosophie. Ex: le juge se réfère au système de la laïcité, il ne fera pas prévaloir ses conceptions personnelles mais le système de valeurs de référence se traduit dans la règle de droit. les doctrines juridiques A. la philosophie

services publics qui ont forgé la France (comme la poste dans presque chaque villes/villages). Idées : D'abord le droit administratif est en pagaille, il y a une période de changement ce qui créé une instabilité dans ce droit sauf en matière d'organisation administrative && de police admin. De plus, le droit européen tient en tenaille ce droit = les juridictions subissent la pression du droit européen && de la convention UE. Ensuite, plusieurs facteurs interviennent : l'admin, le juge admin && l'administré

une matière carrefour. La référence aux affaire pose des problèmes plus délicats encore que la référence au droit public. Qu'est-ce que les affaires ? Rapprochement avec d'autres branches du droit public définies par rapport à un objet: droit de la santé, de l'urbanisme, des transports... Dans les années 1970, discussions sur la formation, l'existence d'un droit économique. D'autres ont proposé un droit de l'entreprise. - discussion car cela touchait à la systématisation de la matière juridique

administratif est l’une des principales branches du Droit Public. Il vient après l’apprentissage du Droit Constitutionnel, cette matière s’intéresse aux fondements de l’Etat et aux rapports entre les différents pouvoirs, on reste à la hauteur de l’Etat. Le DA va s’intéresser à l’étage d’en dessous. A l’intérieur de l’Etat il y a une multitude d’institutions administratives (les universités en font parties, personnes morales de dt public). On présente ici les moyens juridiques de ces institutions en

une forme ou une autre depuis l’apparition de l’Etat organisé c.a.d sous l’Antiquité, notamment la Grèce et l’Empire Romain. Au Moyen-âge, ces finances publiques se conçoivent comme les finances du Royaume voire du Roi lui-même et donc dans une conception plus étroite et assez classiquement retenue l’apparition des finances publiques est alors liée à l’apparition d’un droit de regard du peuple par le biais de ses représentants sur les finances de la nation. On remarquera alors que le rôle du parlement

depuis le début des années 1980. De même, la recherche de la croissance à tout prix n'est plus considérée comme une fin en soi si elle n'est pas sous-tendue par l'acquisition de positions concurrentielles fortes. Seule la croissance interne ou organique peut garantir le développement cohérent des activités par l'effort productif et commercial. Bien que l'opinion soit attentive aux annonces des grandes opérations de croissance externe, sous forme de fusions, acquisitions ou restructurations, ces

règlementaire lorsqu’elle apporte à la LOI Exemple : CIRCULAIRE SZARKOSY (garanties nouvelles = possibilité d’un interprète qu’il faut payer par le demandeur d’asile (crée le droit, ajoute au droit => circulaire annulée pour incompétence en la matière et excès de pouvoir) Les circulaires règlementaires sont des règlements ainsi le REP devient possible car si le juge décidait que c’est un acte interne, l’ADM pourrait à ce moment là modifier l’ordonnancement sans contrôle MAIS cette circulaire

la réalisation de ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS A.D.D : Avant dire droit Al. : Alinéa Art. : Article Ass. : Assemblée Av. : Avant Bull. : Bulletin C/ : Contre CACS : Chambre administrative de la Cour suprême CAY : chambre administrative de Yaoundé CCA : Conseil du Contentieux administratif CE : conseil d’Etat français CFJ : Cour fédérale de justice Chap. : Chapitre Chron. : Chronique CS : Cour suprême du Cameroun CTD : Collectivité

l'exercice du droit de grève et la position jurisprudentielle 1/ Cadre juridique a/ De 1912 0 1958 b/ 2eme etape : la periode preconstitutionnelle : c/ 3eme etape : depuis 1962 III/ Conciliation : A/ EN France : 1/ Lecture du projet de loi organique relative à l'exercice du droit de grève 2/ Sous-section 2 : Le Conseil constitutionnel français et la conciliation entre l'exercice du droit de grève, et la continuité des services Le Conseil constitutionnel français et la conciliation entre

Bibliographie : * Le manuel le plus récent possible ; bien suivre le cours suffit (= conseil du prof). * Pour le manuel : organisation administrative = institutions administratives. * Lexique juridique. INTRODUCTION L’étude de l’organisation administrative, c’est d’abord l’étude des structures mises en place par les pouvoirs publics, qu’elles soient centrales ou décentralisées, pour gérer les affaires publiques. La gestion des affaires publiques vise une double mission : tout