La Concurrence Et Protection Du Consommateur

Thèmes Etude 2010-2011 Références au Programme LA PRISE EN COMPTE DU CONSOMMATEUR Partie 1 : Les bases de la mercatique 1.1 Définition, origine et évolution de la mercatique - Adaptation à la demande - Evolution de la mercatique 1.2. La démarche mercatique - Méthodologie de la démarche mercatique : analyser le marché 1.3. La mercatique dans les organisations : - modes d’intégration de la mercatique dans la structure de l’organisation - généralisation de la démarche mercatique Partie

économiques pour l’entreprise. Au 19ème siècle, l’utilisation sans limites de ces libertés par les entreprises a conduit à des excès inadmissibles lésant aussi bien la société dans son ensemble que les intérêts particuliers des personnes (salariés, consommateurs,…). Ainsi , le droit met en œuvre des règles qui viennent restreindre ces libertés. I. LE DROIT DEFINIT DES LIBERTES ECONOMIQUES POUR L’ENTREPRISE… Le droit, tant au niveau international, communautaire que national, consacre les libertés économiques

libéraliser un secteur équivaut à dire que l’on ouvre ce secteur à la concurrence et que l’on interrompt le monopole de l’organe qui en détenait les leviers. Il ne faut pas confondre « libéralisation » et « privatisation », ce second terme signifiant la cession totale ou partielle d’une entreprise publique au privé. L’objectif de la libéralisation vise à une meilleure régulation du marché et cela, au bénéfice du consommateur. Ce concept est prôné par l’Union européenne, qui a entrepris

1/ L’offre de l’entreprise L’entreprise propose un ensemble de bénéfices (valeurs) à ses clients sous la forme de produits, services, informations. L’offre d’une entreprise résulte de l’analyse de trois dimensions : * Les attentes des consommateurs * L’offre des concurrents * Le métier de l’entreprise 2/ Biens ou services * Biens pratiquement purs (= sans service associé) * Biens à forte composante «service » * Biens à forte composante matérielle (objets d’accompagnement)

de gérer ses affaires. * Liberté de concurrence : Droit d’attirer la clientèle pour tous les moyens légaux. 4. Les libertés économiques encadrées par le droit Des tensions existent entre l’entreprise et ses partenaires : * Concurrents * Salariés * Consommateurs Les tensions entre l’entreprise et ses partenaires : Les intérêts peuvent s’opposer Condition de la non-concurrence : * Durée * Champ géographique * Protection des intérêts de l’employeur et du salarié

Sujet : La concurrence est l’un des principes sur lequel repose l’économie de marché dans laquelle nous vivons. Ce principe vous semble t-il justifié ? INTRODUCTION 1. Amener le sujet (tout en définissant certains termes du sujet) Dans le monde contemporain, l’économie de marché ou économie décentralisée est le mode d’organisation économique essentiel, après l’échec des formes d’organisation centralisée (planification centralisée soviétique).1 Le marché est le mécanisme par lequel les producteurs

Loi sur la concurrence et contexte international Expérience marocaine M. Rachid BAINA Directeur des Prix et de la Concurrence Ministère du Commerce et de l’Industrie En adoptant la loi 6-99 sur la liberté des prix et de la concurrence, le Maroc a marqué un pas significatif dans le long processus de réformes entrepris depuis plusieurs années, visant à moderniser l’environnement juridique et institutionnel de l’entreprise marocaine afin de permettre à celle-ci de se mettre au niveau requis par la

preuve et la prescription Deuxième partie : Les personnes et leurs patrimoines Chapitre 1 : Les personnes physiques Chapitre 2 : Les personnes morales Troisième partie : Les contrats et la protection du consommateur Chapitre 1 : Le contrat de vente Chapitre 2 : La protection du consommateur Chapitre 3 : Le commerce électronique Le droit et l’activité économique Quels sont les fonctions générales du droit ? Les règles de droit sont nécessaires pour assurer

sociales dhar lmahRaz –fes- Master spécialisé: Droit de la Distribution et du Marketing Semestre-2- DROIT DE LA CONCURRENCE Exposé sous le thème : DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE LIBRE ACCES AU MARCHE Préparé par : Sous la direction : El azhary mohamed MLLE FASSI-FIHRI

L’OUVRAGE Elément clé du marketing-mix, le packaging doit répondre aux exigences des nombreux professionnels qu’il rassemble (industriels, concepteurs, fabricants d’emballage, photograveurs, imprimeurs, transporteurs, distributeurs…) pour séduire le consommateur européen, que celui-ci soit en train de faire ses achats en magasin ou sur internet. Destiné aux équipes marketing des industriels et des distributeurs ainsi qu’aux spécialistes du monde de l’emballage, l’ouvrage entièrement refondu dans cette