La Concurrence Et Protection Du Consommateur

« quatre libertés ») y circulent librement. Il s’agit du plus grand marché commun du monde. Les citoyens ont la possibilité de voyager, d'étudier, de travailler partout en Europe. Les entreprises commercent dans l'ensemble de l'Union. Quant aux consommateurs, ils bénéficient de produits moins chers et plus variés. Si tout cela est aujourd'hui possible, c'est grâce à l'intégration des marchés, initiée en 1957 par le Traité de Rome. Le marché intérieur a servi de fondement à la plupart des politiques

IBM « solutions pour une petite planète » Les fonctions de la marque La marque crée de la valeur pour le consommateur et pour l’entreprise La marque crée de la valeur pour le consommateur Garantie d’origine et de qualité Différencie les produits. Valorise les consommateurs (vêtements, produit de luxe,…) Favorise la reconnaissance des produits, simplifie la tâche des consommateurs. La marque crée de la valeur pour l’entreprise Valeur commerciale : vente de la marque, location (licences

d'auteur La propriété industrielle Les brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrés Marques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI Protection de la propriété industrielle : instruments et arrangements internationaux administrés par l'OMPI Informations complémentaires 3 3 4 4 4 5 9 10 12 13 15 16 17 17 Comprendre la propriété industrielle 20 22 2

Concurrences Revue des droits de la concurrence La définition des marchés pertinents : Ne pas oublier le test du monopole hypothétique Droit&économie  l Concurrences N° 4-2010 – pp. 33-43 Benoît DURAND* benoit.durand@rbbecon.com l Économiste Benoît DURAND* benoit.durand@rbbecon.com Économiste @ Voir aussi sur concurrences.com : Les stratégies verticales et Les stratégies d’éviction La définition des marchés pertinents : Ne pas oublier le test du monopole hypothétique 1. Même si ce n’est pas

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION p. 4 SECTION 1 : LA PROTECTION DES PARFUMS PAR LE DROIT DES BREVETS p. 4-7 1. Les  conditions  de  protection             1.1  Une  invention                         1.2  Une  invention  nouvelle             1.3  Une  activité  inventive             1.4  Une  application  industrielle        

Environnement Economique et Gestion de l’Entreprise Cas n°6 : Les effets de la concurrence Livia AOUIZERATE – Marion GUILLERM – Clémentine NICOLAS Plan de la présentation Introduction I. Les enjeux d’une concurrence saine II. Les enjeux de la concurrence sur l’emploi III. Les ennemis de la concurrence IV. Les enjeux liés à l’ouverture de monopoles à la concurrence Principes à retenir 2 Introduction « La concurrence n’appartent à aucun camp. A conditon qu’elle ne soit pas érigée comme un but en

facteurs susceptibles d’exercer une influence sur l’entreprise. La concurrence est la caractéristique de l’activité économique dans une économie de marché. Et cette concurrence doit être analysée sur la base de plusieurs critères. I) L’analyse de l’environnement global : 1) Comment étudier l’environnement global ? Cet environnement global est analysé par la méthode PESTEL : P  Politique (stabilité ; fiscalité ; protection sociale…) E  Économique (taux d’intérêts ; taux de chômage ; niveau

période a partir de 1970 : La fonction marketing émerge véritablement, l’entreprise doit s’adapter à la demande du marché, une consommation individualisé pour faire face à la concurrence Nous sommes passé d’un marketing de masse, indifférencié à un marketing segmenté (c a d qui reconnait la diversité des besoins de ses consommateurs) à un marketing HYPER segmenté voir individualisé : ONE TO ONE , chaque client est unique lien (different) avec chaque client. Lien logistique marketing : satisfaire client :

même encore celle des filiales. Les règles de concurrence entre entreprise jouent un rôle essentiel car elles assurent une équité sur le marché économique Européen, quel que soit le lieu de résidence de ladite entreprise. Afin d’aborder la notion d’entreprise à travers ma sensibilité, étayée des exemples annexés, je propose de répondre aux questions suivantes : Qu’est-ce qu’une entreprise au sens de la communauté européenne ? Entreprise et concurrence, quelles sont les règles essentielles ? Pour

l y a deux lois Chatel, celle de janvier 2005 "tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur", et la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ou loi Chatel 2, promulguée début 2008. La seconde règlemente les liens contractuels entre les professionnels prestataires de services et leurs clients, entre autres dans le domaine de la téléphonie. De plus elle amende dans le secteur de la distribution la notion de seuil de revente à perte et les délais