La Constitution 1875

1er empire car hommage à la victoire de Napoléon. ➢ La 3ème république (1875_1940) ; C’est le plus long régime constitutionnel que la France ait connu. Mais au sens propre elle n’a pas eu de constitution. Son fonctionnement été prévu par des lois constitutionnelles lois qui tient lieu de constitution. Elle prend fin avec la loi du 10 juil. 1940 qui attribut les plein pouvoir au Maréchal Pétain. Ou lorsque De gaulle arrive ; il a permis la libération de la France. Dans une ordonnance de 1945 pour

République puisqu’il est né dans un contexte de restauration monarchique latente. L’Assemblée constituante de 1871 n’avait pas pour objectif à terme la mise en œuvre d’une République à proprement parler et c’est pourquoi il n’y a pas eu de réelle Constitution telle que la IVème et Vème République ont pu avoir. Ainsi il semble paradoxal qu’un régime ait débuté ainsi, duré aussi longtemps et aboutit à la démocratie. Ainsi la question elle est la suivante : Le décalage entre l’esprit des institutions

régime républicain ( 1870-1875) Après la chute de Sedan et l’abdication de Napoléon III,le Second Empire s'écroule et la République est alors proclamée le 4 septembre 1870 . Plusieurs régimes provisoires vont alors se succéder (A) avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées.(B) A. Les différents régimes provisoires de 1870 à 1875 Avant que la Constitution ne soit élaborée , différents régimes furent mis en place entre 1870 et 1875. En premier lieu , la proclamation

terribles épreuves comme la première guerre mondiale. Mais la mise en place de ce régime fut longue et particulièrement difficile. On distingue la période des débuts, allant de la proclamation de la République à l’adoption des lois constitutionnelles de 1875, et la période d’installation du nouveau régime jusqu’à la grande révision républicaine de 1884. Jules Grévy, successeur du Président de la République Mac Mahon, s’adresse aux chambres le 6 février 1879 en ces termes : « Soumis avec sincérité à la

Droit Constitutionnel séance 4 : La 3ème république 1. Avant 1875 1. Gouvernement de la défense nationale 1. Napoléon III cerné à Sedan (septembre 1870) 2. Armistice : 28 janvier 1871 1. Assemblée nationale élue 8 février 1871 2. Réunie le 12 février 1871 2. Œuvre de l’assemblée nationale (nom donné à l’assemblée constituante) 1. Conclure la paix 1. Résolution 17 février 1871, mise en place d’institutions provisoires 2. Mars – Mai 1871 commune

Chapitre 1 : les lois constitutionnelles de 1875 Section 1 : le gouvernement de l’Assemblée Nationale Il est celui d’une majorité monarchiste confrontée à la négociation avec l’Allemagne et avec l’établissement d’une nouvelle Constitution. Cette Assemblée est pourtant très divisée, les monarchistes l’étant eux-mêmes en deux factions, les uns soutenant le descendant de Louis XVI (Chambord, petit fils de Charles X), les autres, orléanistes, défendant la candidature du Comte de Paris (petit

Napoléon 3, et se termine avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant. Mais la 3ème République n'a réellement commencé qu'avec les 3 lois constitutionnelles de 1975, entre 1870 et 1875, la République est proclamée, mais les constituants ne mettent qu'en place des institutions provisoires. Quant à la date du 10 juillet 1940, elle constitue la fin de la 3e République si l'on veut bien admettre l'irrégularité de la délégation du pouvoir

nationale devient constituante. Cette loi avait pour objet de conduire Adolphe Thiers vers une fonction moins agissante de chef d'un État parlementaire. Mais la Constitution Rivet n'a pas produit l'effet escompté, l'Assemblée nationale tente alors de réduire l'encombrante personnalité du Président avec la loi du 13 mars 1873, dite Constitution de Broglie. Cette loi vise à empêcher la parole d'Adolphe Thiers de peser sur les délibérations de l'Assemblée. Le 24 mai, la situation devenant insoutenable

et qui dirige la norme, qui l’édicte. III république, on a des monarchistes, face aux républicaines. Et ces deux courant s’oppose. En 1870 la France et dans un gouvernement important, et dans la loi du 24 juillets 1875 et celle du 24 février 1875 et celle du 16 juillets 1875 I- L’effacement de l’exécutif indéniable. Le Sénat apparaît comme l’organe conservateur qui va permettre de faire face au républicain, pour que se pouvoir soi équilibré au seins du pouvoir législatif, dans cette loi

qui va permettre l'élaboration de la nouvelle constitution qui va donner au pays des nouvelles règles pour s'organiser. §1: Elaboration de la constitution de 1875 Le défile de la foule le 4 sept 70 va déboucher sur la formation d'un gouverment provisoire de défense national. Ce gouvernement provisoire proclame la 3ème république. Mais ce n'est qu'un régime de fait et non de droit. Ce gouvernement doit ensuité élaboré une nouvelle constitution pour etre un régime de droit. Mais auparavant