La Constitution 1958 A T Elle Consacré La These De La Souveraineté National Ou Celle De La Souveraineté Populaire

monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole appartenant, pour Thomas Hobbes et les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des particuliers

constitutionnel – Guy Carcassone Partie 1 Les instruments de la domination présidentielleTitre 7 3 Chapitre 2 3 Section 1 : premier ministre clé de voûte des institutions 4 Sous section 1 : articulation entre les organes de l'Etat 4 Sous-section 2 : à l'articulation des pouvoirs 4 Section 2 : PM acteur principal de l'Etat 5 Sous section 1 : PM premier décideur juridique 5 Sous section 2 : services du PM, cœur de l'Etat 8 Services de direction gouvernementale 8 Le cabinet 8 le SGG 9 Des services

POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU, GEORGES VEDEL Réponses à deux questions :

l’empire : la république est proclamée le 4 sep 1870 mais elle n’est pas acquise. Les monarchistes n’ont pas perdu espoir, il faut attendre 1884 pour que la république s’affirme. I. La république monarchiste De 1870 1875 il n’y a pas de Constitution : défense nationale à dominante républicaine, celui qui dirige la Prusse, Bismark exige un processus de paix : des élections sont organisées et gagnées par les monarchistes. Les républicains ne sont que 200 sur 675 députés. Le rôle de cette AN est de

monopole de la justice est étroitement lié au monopole de la force, monopole appartenant, pour Thomas Hobbes et les théoriciens du contrat social, à l’État. Nul ne peut se faire justice lui-même, c’est pour cela qu’elle revient à l’État. L’émergence de l’État sous l’Ancien Régime s’est traduite par le fait que la justice royale, étatique, s’est affirmée par rapport à la justice seigneuriale et la justice ecclésiastique. Cela n’exclut pas aujourd’hui que certains litiges soient traités par des particuliers

PROBLEMES POLITIQUES INTERNATIONAUX Première partie : Le monde après la guerre froide (de 1989 à nos jours) De 1989 (chute des démocraties populaires) à 1991 (chute de l’URSS). Un nouveau monde émerge Projet de nouvel ordre mondial mais échec. Années 89-91 : fin du monde bipolaire dominé par le couple EU-URSS depuis fin GM2. Cela aurait du être la fin d’un monde bipolaire : tentative de cons° d’un monde multipolaire/multilatéral mais concurrence d’une vision plus unilatérale avec EU hégémoniques

leçon introductive : La société française à la veille de la Révolution ou une brillante façade sur de profondes lézardes Paris peut se croire le centre du monde tant est grand le rayonnement de la culture (Philosophie des Lumières, les Encyclopédistes), de la mode et des arts français. Le roi de France est à la tête de la nation la plus puissante en Europe, les Anglais ayant été humiliés par la perte de leur colonie américaine soutenue par la France, qui a engagé son aide financière en même temps

constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition

« libertés publiques » date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire (ses moyens d'action) pour protéger l'ordre public contre les débordements de la liberté individuelle ? Il y a deux concepts essentiels : toutes les questions se résument à un conflit permanent entre, d'une part, l'obligation et la

république. Définition négative de la république : plusieurs formes de républiques.* République ≠ monarchie héréditaire.* Pas de constitution solennel, reste assez modeste sur l’aspect territorial, doit rester sur la défensive. | 390 | Rome est envahi par les gaulois (peuple du Nord Italie) | 3ème siècle | Rome entreprend la conquête des territoires voisins. Guerre punique (relatif à Carthage), guerre contre Carthage (en Tunisie), conquête du bassin méditerranéen. | 150 | * Rome triomphe des Carthaginois