La Constitution De 1791

rédiger une déclaration des principes fondamentaux à partir desquels sera établie une nouvelle Constitution. Elle se réunit pour cela après avoir pris les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, qu’elle reprendra dans l’article premier. La discussion débute le 9 juillet avec le rapport de Jean-Joseph Mounier présentant un ordre de travail pour la rédaction d'une Constitution débutant par une déclaration des droitsA 2. La Déclaration des droits a été discutée par les députés

Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789[A 1] La Déclaration est un des trois textes visés par le préambule de la Constitution française du 4 octobre 1958. Sa valeur constitutionnelle est reconnue par le Conseil constitutionnel français depuis 1971[1] . Ses dispositions font donc partie du droit positif français, et se placent au plus haut niveau de la hiérarchie des

 La Révolution française  L'assemblée constituante  17 juin-1789 - 30 septembre 1791 Aperçu Causes Constituante Législative Convention Directoire L'Assemblée nationale constituante est la première assemblée législative de la France. Elle siégea du 17 juin 1789 au 30 septembre 1791, et dans cette courte législature elle accomplit la Révolution de 1789, qui a fondé la Francemoderne.  Louis XVI avait convoqué les états généraux pour briser la résistance du parlement, dont l'autorité

le serment de ne pas se séparer jusqu'à ce que la France ait une constitution (= ensemble de règles et de lois qui établissent le fonctionnement politique d'un État). On assiste à la naissance d'un contre-pouvoir à la monarchie absolue et à la naissance de la souveraineté populaire. Cette réunion prend le nom d'assemblée nationale constituante (= nationale car ensemble de la population représenté dans le but d'écrire une constitution) * La prise de la Bastille (14 juillet 1789) les troupes royales

chapitre 6 du livre 11, « de la constitution d’Angleterre ». Montesquieu est un défenseur acharné de la liberté individuelle : le droit de faire ce que les lois permettent. Elle ne pourrait être garantie à l’individu si l’organisation politique ou constitutionnelle interdit les abus de pouvoir. Il exprime sa théorie dans la formule « tout homme qui a du pouvoir est porté à en abusé, il va naturellement jusqu’à ce qu’il rencontre des limites ». Il pense que la Constitution anglaise est celle qui garantit

lois Voltaire : Zadig 1750-1772 L'encyclopédie 1759 Voltaire : Candide 1761 Rousseau : la nouvelle Héloïse 1762 Rousseau : Du contrat social 1774-1791 Regne de Louis XVI 1774-1789 La constituante 1789-1792 La phase législative 1792-1795 La convention : chargé de rédiger une nouvelle constitution 1777 La Fayette arrive en Amerique pour aider les colons contre les Anglais. 1783 Traite de Paris terminant la guerre d'independance americaine. 1789 17 juin : réunion

conduisent à la tribune royale, on aperçoit Lafayette, commandant de la garde nationale, conciliateur entre le Roi et les Français, qui prête serment au nouveau régime et à la future Constitution : « Nous jurons de rester à jamais fidèles à la nation, à la loi et au roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée nationale et acceptée par le Roi […] ». Le Roi prête serment après lui. En réalité, cette réconciliation célébrée le 14 juillet 1790 en grande pompe n’est qu’une

démocratique et progressiste, la SN, conservatrice. Les C° pourraient donc être classées selon la doctrine suivie : 1791 : SN 1793 : SP An III : SN C° de 1946, les deux doctrine auraient eu leurs partisans, d'où le compromis, repris dans la doctrine de 1958 : « la souveraineté appartient au peuple ». B/ Critique de l'opposition traditionnelle 1) Critique historique Pour la C° de 1791, pas de difficultés, car il proclame la SN et comporte toutes les règles se rattachant à ce principe : système

le système. Le tiers Etat bourgeois va se constituer en un parti national ou patriote. Grâce aux Etats généraux, on va changer de régime, missions : insuffler les réformes des Etats généraux. Peut être de ces Etats généraux, sortira une constitution limitant les pouvoirs du roi. Cette convocation de Louis XVI des Etats généraux a lieu en mai 1788, pour juin 1789. En effet, c’est long, car il faut des représentants des Etats généraux : il faut que chaque ordre élise ses représentants :

aide de soldats français commandés par les généraux Rochambeau et La Fayette. Finalement, en 1783, le roi d'Angleterre, après avoir perdu la guerre, signe le Traité de Versailles et reconnaît officiellement l'indépendance des États-Unis. La constitution américaine est adoptée quatre ans plus tard. Pouvoir expliquer l'organisation politique américaine : Pouvoir législatif : Compétences : créer les lois lever et percevoir les taxes assurer la défense réglementer le commerce