La Constitution De 1791

théories classiques de la souveraineté distinguaient au XVIIIe siècles les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire, les textes constitutionnels contemporains semblent au contraire confondre ces deux conceptions. Ainsi, la Constitution française actuelle du 3 octobre 1958 énonce-t-elle à l’article 3 que : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et la voie du référendum ». Pour comprendre ce paradoxe, il convient d’analyser l’importance

Doc. 1 : en quelle année la liberté de culte est-elle établie pour la première fois ? En 1789. 2. Doc. 2 : que font les fidèles sur cette caricature révolutionnaire ? Pourquoi ? Ils font prêter aux prêtres, de force, un serment de fidélité à la Constitution car dans le clergé, environ la moitié ne soutenait pas les idées de la Révolution. 3. Doc. 3 : Quelles sont les mesures de déchristianisation prises dans ce village ? De quand datent-elles ? Suppression du dimanche et des fêtes religieuses, transformation

être démocratique, c'est-à-dire reposer sur la souveraineté nationale qui s’exprime par des assemblées élues et réunies régulièrement pour voter les lois. Il repose également sur l'égalité des citoyens et son fonctionnement est inscrit dans une Constitution. La diffusion des idées des Lumières ne concerne qu'une élite : seulement un homme sur deux et une femme sur quatre savent lire, et les discussions philosophiques ne sortent guère des lieux de réunion urbains fréquentés par des bourgeois et des

balbutiante face à la souveraineté de la nation (1789-1791) C) La naissance de la République (1792-1794) II- Napoléon, des réformes de l’État à sa domination militaire européenne A) La France napoléonienne B) L'Europe sous la domination de Napoléon C) La fin de la domination napoléonienneI- La Révolution française, l’affirmation de la souveraineté du peuple A) 1789, un contexte politique particulier20 juin 1789 J-L David, Le serment du Jeu de paume, 1791. Prise de la bastille, peinture fin XVIII ème

point de Constitution ». En effet, une séparation des pouvoirs et un état de droit garantissent une Constitution durable comme celle de 1958 qui garantie aujourd’hui nos droits. La Constitution est l’élément central de tout État de droit fonctionnant par référence à des règles juridiques reconnaissant des droits et des obligations aux citoyens et sanctionnant les atteintes portées à ces droits et obligations. La Constitution constitue l’élément de base du droit constitutionnel. La Constitution est l’ensemble

Son auteur, Dahl, analyse le rôle de personnes ou de groupes, tels les lobbies, que la Constitution n'évoque pas, mais qui jouent en fait un rôle important dans les prises de décisions). C'est intéressant, mais cela n'a rien à voir avec la question de la souveraineté. 2°) Même en s'en tenant à l'organisation juridique du pouvoir, en recherchant à qui, à quelle personne ou à quelle institution, la Constitution donne le plus de pouvoir dans l'Etat, on serait encore très loin d'une étude de la souveraineté

et Cordeliers ; etc. C’est durant cette période que va naître la division frs entre la droite et la gauche. A l’issu de la prise de la bastille, on retrouve 2 courants, constitués des aristocrates et des patriotes. Lors de la discussion sur la constitution du 10 Sep 1789, nouveaux courants. Patriotes modérés/ avancés. Or, durant le vote du 10 Septembre sur le droit du véto accordé au roi, les patriotes modérés vont aller s’assoir à droite à côté des aristocrates ( clivage entre la gauche et la droite

développer pour atteindre plus de la majorité des électeurs inscrits. Le droit de vote, depuis quand et comment ? I. lesétapes de la conquête du droit de vote 1791 : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant

parfaitement signifié par l'expression posthume d'Ancien Régime. Certes , ce concept est l'objet d'une construction progressive, concomitante à la décomposition de la réalité qu'il recouvre. Lorsqu'il se répand, à l'occasion du débat de l'été 1789 sur la constitution, il désigne l'envers politique de la Révolution, c'est-a-dire non seulement ce qui l'a précédée,mais plus encore son négatif, ce contre quoi elle s'est faite. Louis XVI, petit fils de Louis XV fut roi de la France puis roi des Français entre 1774

constituante le 17 juin 1789, ils s’attribuent le pouvoir de rédiger une constitution. Il s’agit de la « norme suprême » qui organise et limite les pouvoirs de l’Etat. Ainsi, plusieurs régimes constitutionnels vont se succéder. Ils rédigent une première constitution en 1791, elle sera proclamée cette même année. L’assemblée se dissout, on procède alors à des élections et un nouveau régime apparaît « l’Assemblée législative » (octobre 1791-septembre 1792). Louis XVI est maintenu à la tête du gouvernement