La Constitution Grévy

les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême. D’autres vont refuser ce caractère de Constitution : ils considèrent qu’il ne s’agit pas d’une loi formelle : elles constituent un ensemble qui est disparate et incomplet parce qu’il ne va pas régir toutes les institutions

: Fuite du roi à Varennes 14 septembre 1791 Promulgation de la Constitution 1792 10 août : La monarchie est renversée 20 septembre : Victoire de Valmy 21 septembre : Première séance de la Convention et abolition de la royauté 1793 21 janvier : Louis XVI est guillotiné 24 juin 1793 : Constitution de l'An I 1794 27 juillet : Défaite de Robespierre (9 thermidor an II) 1795 (ans III-IV) 22 août : Adoption de la Constitution de l'An III (5 fructidor an III) 1799 (ans VII-VIII) 9 novembre

de la 3ème république en 1875. En effet , cette république ne deviendra qu’effective avec les 3 lois constitutionnelles de 1875. Elle disparaitra le 10 Juillet 1940 lorsque le Maréchal Pétain obtient du parlement le droit d’élaborer la nouvelle constitution . I. Le temps du provisoire Le 8 février 1871 sont élus les députés à siégé à l’assemblée . Le 17 Février 1871, l’assemblée confie a Thiers , le titre de chef du pouvoir exécutif de la République en attendant qu’il soit statué sur els institutions

République puisqu’il est né dans un contexte de restauration monarchique latente. L’Assemblée constituante de 1871 n’avait pas pour objectif à terme la mise en œuvre d’une République à proprement parler et c’est pourquoi il n’y a pas eu de réelle Constitution telle que la IVème et Vème République ont pu avoir. Ainsi il semble paradoxal qu’un régime ait débuté ainsi, duré aussi longtemps et aboutit à la démocratie. Ainsi la question elle est la suivante : Le décalage entre l’esprit des institutions

Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime)

1870 1870 est la troisième et dernière proclamation de la République en France, proclamation définitive de la République. Cette proclamation se fait le 4 septembre, c'est aussi le jour qu'a choisi DG pour présenter aux Français le texte de la Constitution de la Vème République, sur la place de la République. Telle qu'elle a été mise en œuvre, elle a été pensée par Homme qui a restauré par deux fois la République: en 1944 et 1958. On a voulu corrigé les grands défauts de la IIIe et la IVe par la

personnage influent à l’époque, qui prétendait au trône de France. Finalement, j’ai aussi cherché dans les archives parlementaires de France, pour constater quel parti contrôlait la chambre, durant cette période les chambres d’assemblée et les constitutions faites à l’époque. Résumé des preuves 8 février 1871; les premières véritables élections de la Troisième République ont lieu, les royalistes remportent 400 des 640 sièges disponibles. Une majorité royaliste, qui veut le retour d’une monarchie

républiques- l’évolution des constitutions Cette présentation de l'évolution constitutionnelle français s'achève tout naturellement par la présentation des dernières constitutions précédant celle de 1958, il s'agit de la IIIe et de la IVe république. Sur le plan chronologique, ces deux régimes sont donc bornés par 1870 qui correspond à la chute du second empire dans les conditions qui ont été décrites précédemment et l'autre borne est 1958 biens sur, date de l'adoption de la constitution de la Ve république

constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789

analyserons l’échec du régime parlementaire rationalisé marquant la nouvelle victoire du parlementarisme absolu sous la IV République (.II) I - L’éviction du régime parlementaire dualiste au profit du parlementarisme absolu : La IIIe République Cette constitution est celle d'un régime parlementaire assez classique (A) et pourtant elle donne lieu à des conflits d'interprétation très durs qui conduiront au déséquilibre des systèmes politiques (B) A- Le fonctionnement du régime sur un mode dualiste Le régime