La Constitution Grévy

Thiers. Il devient, avec Léon Gambetta et Jules Grévy, l'un des chefs de l'opposition républicaine au régime « d'ordre moral » du maréchal Mac-Mahon. À la tête du groupe parlementaire de la Gauche républicaine, il est l'un des principaux acteurs de la crise du 16 mai 1877, qui voit les 363 députés républicains protester contre la dissolution de la Chambre par Mac-Mahon. La démission de ce dernier, remplacé en janvier 1879 par le républicain Jules Grévy, permet à Jules Ferry de revenir au pouvoir le

Etats généraux (pour résoudre la crise financière). 20 juin 1789: Serment du jeu de paume (précède la réunion des 3 ordres du 23 juin): L'assemblée des Etats généraux va évoluer en une assemblée nationale constituante, qui décide de rédiger une constitution écrite. Comparé à l'évènement du 14 juillet, cet évènement est plus fondamental car ce passage en une assemblée constituante marque une nouvelle phase. 14 juillet 1789: Pas très réformatrice mais marquée par la violence et la sauvagerie. 4 aout

guerre déclarée le 19/07/70 et capitulation à Sedan de Napoléon III (= désastre qui conduit parisiens à se soulever et déclarer la République) _Napoléon III avait pourtant été élu grâce à sa réforme de l’empire libéral et l’abrogation de la constitution autoritaire de 1852. Empire est soutenu par monde rural. « L’Empire est plus fort que jamais » (Gambetta) et l’opposition subit déception. // Républicains vs. Monarchistes = opposition muselée. • Monarchistes ( orléanistes (partisans

caractéristiques qu’il soit orléaniste , occidental ou prussien , selon la distinction faite par René Capitant. "Jamais je n'entrerai en conflit avec la volonté nationale des organes constitutionnels", cette citation, plus connue sous le nom de Constitution Grévy a été prononcée par le Président de la République succédant à Mac Mahon sous la IIIème République. Elle marque le point de départ d'un tournant dans la nature du Régime qui gouverna la France de 1870 à 1940. La 3ème République est le régime

Effacement du président introduit par Grévy: dans les textes, il dispose de prérogatives fortes mais dans les faîts n’ose pas les appliquer • assiste au conseil des ministres mais ne le préside plus • n’utilise plus la 2nde lecture ni l’ajournement des chambres • n’utilisera plus le Droit de Dissolution Le Parlement peut le forcer à démissionner: cas de 4 Présidents sur 13 (Grévy en 1887, Millerand en 1924) Type de gouvernement particulier: gouvernement de Cabinet Gouvernement va exercer

PREMICES DE LA Vème REPUBLIQUE » I – Documents présentés : ► Extraits de la Constitution de 1791, page 2 ► Sieyès, Ecrits politiques, Edition des archives contemporaines, 1985 (voir séance n°1) ► Ch. Bidegaray, « Bonapartisme », in O. Duhamel, Y. Meny, Dictionnaire Constitutionnel, P.U.F., 1992, page 3 ► P. Albertini, Le droit de dissolution et les systèmes constitutionnels français, P.U.F., 1978, page 4 ► J. Grevy, Intervention lors du débat sur le statut du Président de la République, 1848,

du 8 mai 1870, « parti républicain » fort minoritaire et peu organisé. Milieu urbain révolutionnaire (étudiants,employés,intellos ) à Paris, idées de Blanqui, de Proudhon. Modérés : Jules Favre, Picard, Jules Simon. « Radicaux » : Gambetta, Jules Grévy, Jules Ferry. Mais consensus politique, sorte d’union sacrée avant la lettre. Capture de l’empereur le 2 sept à Sedan. La rép est proclamée le 3 sept à Lyon puis à Marseille et à Bordeaux, sans attendre l’initiative parisienne. République proclamée

d’un compromis entre les monarchistes et les républicains. Cependant Mac-Mahon décide d’en faire une interprétation dualiste en se croyant investi d'une responsabilité spéciale devant la Nation qui fait de lui un arbitre garant du respect de la Constitution et des intérêts vitaux de la France, en appelant des ministres qui ont sa confiance, en les renvoyant lorsque ce n'est plus le cas et en utilisant le droit de dissolution pour s'opposer à la Chambre des députés en s'appuyant sur le Sénat. Cette

est alors proclamée le 4 septembre 1870 . Plusieurs régimes provisoires vont alors se succéder (A) avant que les trois lois constitutionnelles de 1875 soient adoptées.(B) A. Les différents régimes provisoires de 1870 à 1875 Avant que la Constitution ne soit élaborée , différents régimes furent mis en place entre 1870 et 1875. En premier lieu , la proclamation de la République en septembre 1870 , proclamation politique n'ayant aucune valeur juridique , entraina la formation improvisée

pouvoir constituant. Différenciation constitution formelle, constitution matérielle (=approche qui cherche à couvrir l’ensemble du principe d’ordre de hiérarchie de subordination qui fait fonctionner l’état). Problèmatique: Relation entre état et constit., l’état trouve-il une expression complete de son être dans la constitution (-> identité entre état et constit.) ou n’est-elle qu’un support juridique légal (-> l’état est une réalité distincte de la constitution)? la réponse varie selon l’approche