La Constitution Grévy

dualiste apparait et c’est la période de restauration avec la monarchie de Juillet. Enfin, il y a eu la disparition de la responsabilité du Gouvernement devant le Chef de l’État qui a fait apparaitre un parlementarisme moniste à partir de l’arrivée de Grévy. Dès lors, dans un régime parlementaire, la responsabilité du gouvernement devient un élément nécessaire pour assurer la continuité de ce régime. Ainsi, une responsabilité politique est un principe selon lequel le Parlement, peut, pour des motifs

République intervient après la chute du 2nd Empire en 1870, et est dirigée par un gouvernement provisoire, une Assemblée élue en 1871 qui doit décider démocratiquement de la paix ou de la poursuite de la guerre, ainsi que de l'élaboration d'une nouvelle Constitution. La majorité étant monarchique, la paix est conclue. Lorsque Adolphe Thiers est élu Président de la République (pour ses convictions royalistes), on se rend compte de la faiblesse du pouvoir exécutif puisqu'il doit gouverner sous l'autorité de

Robespierre, le 8 thermidor an II (26 juillet 1794), amène à la fin de la Terreur. Le Directoire, entre le 26 octobre 1795 et le 9 novembre 1799, fondé par la Constitution de l'an III. L'homme clef du Directoire est Paul Barras. Le Consulat, entre le 10 novembre 1799 et le 18 mai 1804. Issu du Coup d'État du 18 brumaire et défini par la Constitution de l'an VIII. Napoléon Bonaparte est Premier consul. Liste des présidents de la République française[modifier | modifier le code] 24 personnes ont exercé

de centre gauche vont s'y rallier sans aucun état d'âme. Seuls les radicaux y étant hostiles, mais sans pouvoir peser sur les évènements. Une fois le 1er pas accompli (l'amandement WALLON), tout va s'enchâiner rapidement mais il n'y aura pas de constitution de la 3ème république. Il y aura seulement une suite de 3 lois dites constitutionnelles qui seront le fruit des compromis successifs passés entre le centre droit & le centre gauche. D'abord, celle du 24 février 1875 dite loi constitutionnelle sur

Président de la République (Jules Grévy).19 Novembre 1887: Clemenceau lors d'un discours à l'Assemblée les interpelle sur la nécéssité pour le gouvernement de se défendre et de faire face aux accusations; il se fait remballer par le président du conseil qui démissionnera sous la pression du scandale. L'intervention de Clemenceau est justifiée par le fait que Jules Grévy depuis l'affaire reste muet et garde son gendre auprès de lui à l'Elysée. La rumeur d'une démission de Grévy se répand et ce dernier se

partage entre deux assemblées, la Chambre des députés, élue pour quatre ans au suffrage universel et le Sénat, élu au suffrage indirect. Le gouvernement, nommé par le président de la République, est responsable devant la Chambre des députés. La constitution confie le pouvoir exécutif à un président aux pouvoirs très étendus, qui, au prix d’une révision minime, pourrait être remplacé par un monarque constitutionnel. Ses pouvoirs nominaux sont alors très importants, ce qui vient contrebalancer ceux

passage d'un rôle de monarque effacé à une place prépondérante L'effacelent du Président de la République se fait sous la IIIe République, notamment avec Jules Grévy (A), même si sous la Ve République, le chef d'Etat va s'affirmer (B) A. Une place forte qui s'efface sous l'impulsion du Président de la République sous Jules Grévy l'affirmation du PDR toujours réprimée par le Parlement autorité morale, arbitrage dans un contexte d'instabilité entre le Parlement et le Gouvernement un rôle

principe va être repris par les révolutionnaires américains et français au 18ème siècle. Art 16 de la DDHC (1789) énonce que " toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de Constitution" Les révolutionnaires inscrivent dans la DDHC le principe de la séparation des pouvoirs. P2 : LA SIGNIFICATION DE CE PPE A : LA DOCTRINE TRADITIONNELLE A partir des révolutions américaines et Fr, les juristes radicalisent une interprétation

fin de la IVe république. En effet, entre ces deux dates, la France a connu deux régimes politiques. Dans un premier lieu, à la chute du second empire suite à la défaite de Sedan en 1870, la IIIe république est proclamée le 4 septembre 1870. La constitution de cette IIIe république est adoptée en 1875, celle-ci est le regroupement de trois lois constitutionnelles dont le contenu est très bref. Bien que la IIIe république deviendra le plus long régime de l’histoire constitutionnelle, la Première Mondiale

salle d'attende qui représente la stabilité de la république. Elle est ornée majoritairement de trois portraits emblématiques de Jules Ferry, Jules Grévy et Jules Simon. Tous trois nés du pinceau du peintre Bonnat et de portraits de Georges Clémenceau et de Léon Gambetta. Le plus impressionant est sans doute le portrait grandeur nature de Jules Grévy, d'une part par sa taille, et d'autre part par la finesse des traits du tableau qui met en évidence l'hyperréalisme de l 'oeuvre. Nous remarquons aussi