La Constitution Grévy

référant au président Grévy lors de la crise de Mai 1958. Cette allusion montre bien que de Gaulle va parler de la place du président de la République dans le régime. Il rappelle le rôle essentiel qu’il a joué dans le redressement du pays et du rôle qu’il a joué dans la guerre d’Algérie ce qui renforce son pouvoir de persuasion. C’est le premier président de la Ve république et c’est un farouche opposant à la IVe république. Avec l’instauration de cette nouvelle constitution, le général de Gaulle

de l etat de l époque qui s'appelai Jules Grevy,à prononcé lors de son entré en fonction un discours dans lequel il expliquait qu il renoncerait à l avenir à l exercice de son droit de dissolution. En conséquence et jusqu en 1946 le role du chef de l Etat est un role protocolaire de représentation et finalementle Parlement francais n ayant plus la crainte d' une dissolution c est en quelque sorte accaparé de certain pouvoir on prévu par la Constitution. d. Les régimes mixtes Face à la dérive

à la chambre basse. C'est le moyen d'action du gouvernement sur le Parlement. Il faut étudier le texte mais surtout l'application pour comprendre son sens et son utilité sous la Vème République. I- Le droit de dissolution : article 12 de la Constitution de la 5ème République A/ Procédure du droit de dissolution B/ Un pouvoir propre du Président de la République II- L'application du droit de dissolution sous la 5ème République : le renforcement du fait majoritaire A/ L'arbitrage lors

déséquilibre important au profit du Parlement interdisant aux mécanismes de freins et contrepoids typiques de ce type de régime de fonctionner normalement. L’on a pu qualifier (Carré de Malberg) le système de la IIIe République (1875- 1940) de Constitution de « souveraineté parlementaire » (chap. 1). Quant à l’œuvre des constituants de la Ive République (1946-1958), leurs efforts de « rationalisation » du régime parlementaire fut, à l’expérience, un échec (chap. 2). Chapitre premier : La IIIe République

République : Force symbolique, constitutionnelle et législative durable : constitue encore le cadre de la vie politique Contre cléricalisme de droite / Contre mouvement social révolutionnaire à l’extrême gauche Forme de pratique politique : constitution non écrite du régime parlementaire => la Liberté. Sur l’extérieur : L’Empire coloniale Epoque de trouble : peur de l’autoritarisme => «  ordre Républicain sera maintenu » Pas de religion d’Etat (rejet consacré depuis Rev de 1830) =>

juridiques, comme modèle positif ou repoussoir. Les institutions reçues comme modèle sont retravaillées et expérimentées de façon propre à nous. Le matériel reçu est retravaillé. Il se passe qqch ds le laboratoire. Il en ressort un produit : une constitution qui va voyager et servir pr un autre état naissant,... etc. Il y a une dynamique constitutionnelle. De ce point de vue, il ne faut pas négliger l'apport de l'histoire et les fruits d'une sédimentation constitutionnelle. Toute notre histoire

sociaux, Louis-Philippe d’Orléans décide d’abdiquer en février 1848. La II ° République est alors proclamée à l’Hôtel de Ville de Paris par un gouvernement provisoire composé de républicains modérés. En 1879 soit 31 ans plus tard, le républicain Jules Grévy est élu Président de la République, la Chambre des députés et le Sénat sont également dominés par les républicains. On peut s’interroger sur les différentes phases qui ont ponctué l’histoire mouvementée et parfois chaotique de la mouvance républicaine

de paume : jure de rester unie « jusqu’à ce que la constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». 9 juillet 1789 : Se proclame « Assemblée nationale constituante ». 14 juillet 1789 : Prise de la Bastille. 4 août 1789 : Abolition des privilèges. 26 août 1789 : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 5-6 octobre 1789 : Marche des femmes de Paris sur Versailles (Louis XVI à Paris) 12 juillet 1790 : Constitution civile du clergé. 14 juillet 1790 : Fête de la fédération

de Paris. Cet épisode de l’Histoire de France est un bel exemple d’expérience d’autogestion et la connaissance des événements qui ont marqué l’Histoire et participé à l’affirmation des valeurs communes de notre République est indispensable à la constitution et au partage d’une mémoire nationale. Cependant, il s’agit d’un Etat dans l’Etat, et non pas d’une structure confédérale. Émile Zola dira à propos de la Commune de Paris : « Le bain de sang que le peuple de Paris vient de prendre était peut-être

adoptés. A cette date, elle est considérée comme inachevée. Elle sera finalement adoptée en 1791 dans cette forme inachevée. 1791 20-21 juin : Fuite du roi et arrestation à Varennes. 3 septembre : Vote de la Constitution. 14 septembre : Louis XVI prête serment à la Constitution. 11 novembre : Veto royal à un décret sur les émigrés. 19 décembre : Veto royal opposé au décret sur les prêtres réfractaires. 1792 11 juin : Veto royal aux décrets sur les prêtres réfractaires et les fédérés