La Constitution Grévy

restaurée. En effet, la IIIième République était vue à ses débuts comme un régime provisoire prêt à accueillir un roi. Ainsi l’Assemblée Nationale élue en 1871, d’une part pour régler la question prussienne et d’autre part pour créer une nouvelle Constitution à majorité monarchiste. On avait donc une République sans républicains, «  une République des Ducs ». De plus, l’institution du Président de la République, instauré par la loi Rivet, n’est pas Républicaine car contraire à l’idée d’un pouvoir

afin de lui garantir un régime parlementaire efficace, contrairement à ce qu'il avait connu durant les deux siècles précédents. En effet, entre 1814 et 1880, date de l'instauration de la troisième république, la France a connu pas moins de six constitutions, et quasiment autant de formes différentes de régimes politiques. C'est en se référant à cette période que l'on peut parler d'émergence du régime parlementaire en France, qui connu ensuite une certaine continuité jusqu'en 1940. Historiquement,

qui lui est attribué par la constitution. Cette fonction institutionnelle met en œuvre un pouvoir d'État qui se situe au-dessus des choix politiques partisans . Le statut traditionnel du Président de la République en France est celui de chef d'État irresponsable . Le concept de chef de l'État est aussi ancien que celui d'État . Pour Littré , en 1863 , le chef de l'État c'est tout simplement « Le roi, l'empereur, le président, le dictateur , etc...». Dans la constitution de 1852 , on retrouve la formule

Troisième République l'Enracinement de la République (1879-1885) • Jules Grévy (1879-1887, un républicain) est élu Président de la République. Il adopte une pratique minimaliste de ses prérogatives présidentielles, renonçant en particulier à l'usage du désormais trop controversé droit de dissolution. Pour accéder à la version en clair, vous devez souscrire un abonnement par lutte renonçant Président une désormais 6 du élu contre sincérité interprétation Versailles exprimée controversé la

quatrième président de la République française- convictions républicaines, qui a été précédé par Louis-Napoléon Bonaparte (bonapartiste), Adolphe Thiers (monarchiste/opportuniste), et Patrice de Mac-Mahon (monarchiste résolu). La présidence de Jules Grévy se signale quant à elle par l'affirmation sans ambiguïté du caractère républicain du régime. On adopte la Marseillaise comme hymne national, 14 juillet fête nationale et l'on accorde une amnistie aux révoltés de la Commune. Sous les ordes de ses ministres

l’instabilité, des problèmes sans cesse remis en cause. » Michel Debré, discours devant le Conseil d’État du 27 août 1958. Michel Debré est l’un des fondateurs de la Ve République. C’est lui qui dirigeait le comité d’experts qui a élaboré la constitution. Par cette phrase, Michel Debré exprime clairement les motifs du passage à la cinquième République. En effet, la genèse de la 5e république est une réponse aux régimes d’assemblée des IIIe et IVe républiques qui étaient marquées par l’instabilité

députés , pour obtenir une majorité parlementaire plus favorable. Cette dissolution étant qualifiée d’abusive , son successeur , Jules Grévy précisera alors , dans sa « constitution Grévy » qu’il ne recourra plus au droit de dissolution. Ainsi plus aucune dissolution de l’assemblée nationale n’interviendra jusqu’à la fin de la 3ème république. La constitution d’octobre 1946 va à nouveau faire apparaître le droit de dissolution dans son texte. Néanmoins , ce droit est soumis à des conditions très

TROISIEME PARTIE : LA CONSTITUTION. C’est le pacte social entre les Etats qui vient encadrer le pouvoir et limiter un pouvoir excessif des organes de l’Etat. La constitution fixe les règles fondamentales qui organisent et prévoient le fonctionnement des autorités suprêmes de l’Etat. CHAPITRE 1 : LA NOTION DE CONSTITUTION §1 : Définitions A) Définition matérielle Cette définition renvoi au contenu de la constitution. On peut donner une définition extensive : la constitution serait l’ensemble des

républicaine. Mahon démissionne. Le pouvoir exécutif s’en trouve réduit car il a plié devant le législatif et le droit de dissolution disparaît. Début de la république des Jules (Jules Grévy premier psdt) 2- Le Régime républicain 1° Institution de la III° République. Contexte : Guerre franco-prussienne 1875 : Constitution. 1 Psdt de la république avec un fort pouvoir exécutif, élu pour 7 ans par les députés et sénateurs du Congrès (amendement Wallon du 30 janvier 1875). Il nomme les ministres, reçoit

chambres. Cependant, les pratiques politiques des deux derniers siècles ont permis d’élargir ce concept. Le parlement et le chef de l’exécutif sont deux organes bien distincts malgré leur interdépendance et leurs pouvoirs partagés dans certaines constitutions. L’organe collégial représentatif peut être monocaméral (une seule chambre) c’est le cas notamment de la Seconde République. Il peut disposer de pouvoirs autres que celui législatif. Il vote certes les lois et le budget mais peut contrôler les