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La Constitution : Loi suprême de la nation Introduction Qu’est-ce-que la Constitution et son rôle dans la Vème République ? Du latin cum, ensemble, et statuo, fixer, établir ; en d’autres termes, la Constitution permet de fixer ou d'établir un ensemble. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire)

il est. Si l’administrateur ne voit le but, il ne sait où il va. » Le plan de cet écrit est assez simple. Nous avons trois questions à nous faire. 1° Qu’est-ce que le Tiers état? — TOUT. 2° Qu’a-t-il été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? — RIEN. 3° Que demande-t-il? — À ÊTRE QUELQUE CHOSE. On va voir si les réponses sont justes. Jusque-là, ce serait à tort qu’on taxerait d’exagération des vérités dont on n’a pas encore vu les preuves. Nous examinerons ensuite les moyens que l’on a essayés

Dissertation : Constitution libérale et démocratie La nécessité d’une Constitution s’est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures. Une Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant

organisée. Il y a différents types de règles. Certaines règles, si elles ne sont pas respectées atteignent à l’ordre de la société. Droit pénal = droit qui sanctionne les comportements commis par une personne qui mettent en danger la société toute entière, vise à maintenir l’ordre général. ( Ministère public (Procureur du Roi + substituts du Procureur du Roi). Dans un procès pénal, la victime est au plus le déclencheur de la procédure. Ex. : « on a volé ma voiture ! » Le Ministère Public

de la Constitution belge -texte coordonné du 17 avril 1994........................ 3 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1 er octobre 1920 de la République d’Autriche .................................................................................................. 3 2. LA SUPERPOSITION DES ORDRES JURIDIQUES _____________________________ 3 Article 31 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949..................................... 4 Article 49 de la Constitution de la Confédération

de la hiérarchie des normes. Si depuis la Révolution française de nombreuses constitutions se sont succédées, la conception rousseauiste de la loi a conduit à la suprématie de loi sur toute autre norme, laissant de côté la Constitution. Cette suprématie de la loi a entraîné de facto la suprématie du pouvoir législatif sur les autres créant ainsi un déséquilibre des pouvoirs. La France, avec ses nombreuses constitutions et ses variations de régimes politiques peut-elle être considérée comme un Etat

L’IMMUNITE PRESIDENTIELLE L’article 68 de la Constitution de 1958 consacre ladite responsabilité. Sa lecture semble aisée : la responsabilité du Chef de l’État n’est possible que si les actes commis dans l’exercice de ses fonctions relèvent de la haute trahison. La responsabilité pénale est donc définie de façon stricte, cela jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999. En effet, le Conseil constitutionnel est venu étendre le champ de la responsabilité présidentielle

nombre de constitutions, Justinien a eu la volonté d’uniformiser le droit romain. Comment le corpus juris civilis a-t-il réorganisé le droit romain ? Le corpus juris civilis a été écrit pour parer à la limite de la toute-puissance juridique de l’empire romain (I), c’est pourquoi Justinien a ordonné une révision de la règle de droit romaine (II). Le corpus juris civilis a tout d’abord été fondé pour répondre à un réel besoin de réorganisé le droit romain I. La toute-puissance

cohabitation était inenvisageable dans le cadre du régime de la Vème République, mais c’était sans compter sur ce qui allait se passer 22 ans plus tard en 1986. Dès 1958, à l’instar de Charles De Gaulle qui fait une lecture plutôt présidentialiste de la Constitution, les présidents suivants en feront de même. Néanmoins, la première cohabitation en 1986, qui peut se définir comme étant la coexistence institutionnelle entre un Chef de l’Etat et une majorité parlementaire politiquement antagoniste, va constituer

RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 2ème semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS LA VEME REPUBLIQUE EME SOMMAIIRE OMMA RE I. LA VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE