La Coutume Contra Legem

définissent l’institution juridique du divorce. Et l’ensemble de ses règles définissent l’institution juridique des familles. Pour se manifester elles se servent de support. C’est ainsi, que nous allons avoir du droit écrit et du droit non écrit ( coutumes, jurisprudence, doctrines ). Dans le droit écrit nous avons la loi, mais aussi les règlements. La loi est une règle légiférée (édictée ) car elle est élaborée, promulguée et publiée par les autorités. Le mot Loi a plusieurs sens : Au sens large

législatif et les règlements ou textes réglementaires. Outre les lois et règlements, les règles de conduite qui découlent d’un long usage ou de pratiques coutumières peuvent-elles s’imposer aux particuliers et aux tribunaux ? En d’autres termes, la coutume est-elle une source du droit positif ? Ce qui implique que les sources du droit sont coutumières ou modernes. Section I : Les sources traditionnelles. Le droit coutumier est probablement la source du droit la plus vivante et qui traduit le mieux

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le droit : est une science d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale * Que contient le droit ? Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entendait, libre d’organiser

transport et la vente de boissons enivrantes. § 2 : Constitution coutumière et Constitution écrite Dans une constitution coutumière, les règles relatives à l’organisation et le fonctionnement du pouvoir sont essenciellement fixées pas des coutumes. Coutume : ensemble d’usages et de traditions qui à force de se dévelloper ont formé un droit coutumier. En droit, pour qu’il y ai une cutume, il faut 2 éléments : Objectif : répétition d’un comportement pendant une période suffisament longue et

Code Civil, la donation entre l'acquéreur du meuble et son fils est donc nulle. Selon le sens strict de la loi, Paul ne peut pas prétendre à un droit de propriété sur ce meuble. B) S'agissant de la règle coutumière du don manuel Or la coutume contra legem soulève la question d'un rapport contraire à la loi en cas d'un fait d'usage trop fort qui viendrait s'établir après la promulgation d'une loi et qui contredit cette loi, c'est l'abrogation par désuétude qui n'est pourtant pas admis par le

droit écrites, l’ensemble des sources écrites applicables dans un état. Le mot loi vient de lex (latin) lui même dérivé de legere qui définit lire. Dans ce sens précis la loi s’oppose aux sources non écrites, telles que la jurisprudence ou les coutumes. On parle aussi de la loi au sens matériel, c’est à dire que le contenue de a norme est celui de toute règles écrites indépendamment de l’autorité qui l’applique. Ce qui nous intéresse ici c’est le sens restreint de loi, c’est à dire, la loi vise

les dispositions de la loi, il est tenu de l’appliquer. N.B : Ce n’est pas comme ça dans tous les pays : par exemple en Suisse, article 1er « A défaut d’une disposition légale applicable, le juge prononce selon le droit coutumier et, à défaut d’une coutume, selon les règles qu’il établirait s’il avait à faire acte de législateur. » à Jamais en droit français quelqu un ne dira ça car le juge s oppose aux législateurs parce qu il ne doit être que la « bouche de la loi », on n admet pas que le juge crée

juge-interprète devient lui aussi auteur de la norme : harangue d’Oswald Baudot (procureur de la République de Marseille) à tous les magistrats qui débutent (1974) : « Dans vos fonctions, ne faites pas un cas exagéré de la loi. Méprisez généralement les coutumes, les circulaires, les décrets et les jurisprudences, il vous appartient d'être plus sages que la Cour de cassation si l'occasion s'en présente. La justice n'est pas une vérité arrêtée en 1810, c'est une création perpétuelle. Elle sera ce que vous

congés payés. II) La coutume Il s’agit d’une pratique de la vie juridique qui tente de se poser en règle de droit en raison de son caractère habituel et parce qu’elle est ressentie comme une obligation par les particuliers. A)   La notion de coutume En comparaison de la loi, la coutume est une source subsidiaire qui n’occupe plus une place importante dans le Droit Civil 1)    Les éléments de la coutume Tout usage de la vie sociale ne constitue pas nécessairement une coutume et doit prendre en

la cour de cassation. Coutume : usage suffisamment constant (pour une population donnée) et régulier (général) pour qu’il soit considéré comme obligatoire par le corps social. Différents types de coutumes : - secundum legem : coutume à laquelle la loi renvoit. - praeter legem : a défaut d’un texte précis, elle va venir interpréter la loi. - contra legem : c’est la coutume contre la loi, elle dit des choses contraires à la loi. Va t- on appliquer ou non la coutume ? àIl faut remonter à la